Question écrite n° 8-70

de Peter Van Rompuy (cd&v) du 12 mars 2025

au vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté

Citoyens au chômage - Bénévolat - Prestations au sein d'organisations non commerciales - Contrôle - Statistiques - Évolution - Évaluation

Office national de l'emploi
assurance chômage
bénévolat
statistique officielle

Chronologie

Question n° 8-70 du 12 mars 2025 : (Question posée en néerlandais)

Justification du caractère transversal de la question écrite: l'Office national de l'emploi (ONEm, fédéral) est chargé du paiement des allocations de chômage, tandis que le «Vlaamse Dienst voor arbeidsbemiddeling en beroepsopleiding» (VDAB, Flandre) est responsable de l'activation des chômeurs qui sont disponibles pour le marché de l'emploi.

Les citoyens au chômage (avec ou sans complément d'entreprise) peuvent effectuer du travail bénévole au profit d'organisations non commerciales, telles que des associations sans but lucratif (ASBL) ou des organismes publics, tout en conservant leurs allocations. Ils doivent à cette fin faire une déclaration auprès de l'ONEm, lequel décide ensuite d'accepter ou de refuser la demande.

Afin de me faire une idée de ce type de bénévolat, je souhaiterais vous poser les questions suivantes:

1) Combien de demandes d'activité bénévole l'ONEm a-t-il reçues au cours des dix dernières années? Quel pourcentage cela représente-t-il par rapport à l'ensemble des chômeurs? Je souhaiterais obtenir des chiffres ventilés:

a) par année ;

b) par province ;

c) par classe d'âge du demandeur ;

d) par type d'organisations non commerciales ;

e) selon que le chômeur perçoit un complément d'entreprise ou non ;

f) selon que le travail bénévole donne lieu à un défraiement ou non.

2) Combien de demandes d'activité bénévole l'ONEm a-t-il refusées au cours des dix dernières années? Quelles étaient les raisons de ce refus? Je souhaiterais obtenir des chiffres ventilés:

a) par année ;

b) par province ;

c) par classe d'âge du demandeur ;

d) par type d'organisations non commerciales ;

e) selon que le chômeur perçoit un complément d'entreprise ou non ;

f) selon que le travail bénévole donne lieu à un défraiement ou non.

2) Combien de demandes d'activité bénévole l'ONEm a-t-il acceptées au cours des dix dernières années? Quel pourcentage cela représente-t-il par rapport à l'ensemble des chômeurs? Je souhaiterais obtenir des chiffres ventilés:

a) par année ;

b) par province ;

c) par classe d'âge du demandeur ;

d) par type d'organisations non commerciales ;

e) selon que le chômeur perçoit un complément d'entreprise ou non ;

f) selon que le travail bénévole donne lieu à un défraiement ou non.

4) L'ONEm exerce-t-il un contrôle des activités bénévoles? Combien de contrôles a-t-il effectués au cours des dix dernières années? Quel en a été le résultat? Je souhaiterais obtenir des chiffres annuels.

5) Comment évaluez-vous l'évolution du bénévolat pendant la durée du chômage?