Question écrite n° 8-46

de Peter Van Rompuy (cd&v) du 18 décembre 2024

à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Signalements reçus - Données - Évaluation

Organe de coordination pour l'analyse de la menace
terrorisme
statistique officielle

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 8-45
Aussi posée à : question écrite 8-109

Question n° 8-46 du 18 décembre 2024 : (Question posée en néerlandais)

Justification du caractère transversal de la question écrite: la lutte contre le terrorisme est un défi pour les différents niveaux de pouvoir. Chaque action menée à un niveau a des répercussions sur un autre niveau.

En 2023, l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) a reçu 332 signalements émanant d'instances telles que la police, la justice, les services de renseignements et les pouvoirs locaux, ce qui représente une augmentation de 41 % par rapport à l'année précédente. 7 % des signalements ont été jugés graves par l'OCAM. C'est ce qui ressort des chiffres publiés par le journal «De Standaard» (Nikolas Vanhecke, «Ruim een derde meer meldingen van terrorisme en extremisme», 2 mars 2024, page 19).

J'aimerais vous poser les questions suivantes:

1) Combien de signalements l'OCAM a-t-il reçus en 2024? De quelles instances émanaient ces signalements et de quel type étaient-ils (problèmes personnels, islamisme, etc.)? Je souhaiterais obtenir des chiffres similaires, ventilés par année, pour les dix dernières années.

2) Sur les signalements effectués en 2024, combien ont été considérés par l'OCAM comme présentant un faible niveau de menace? Je souhaiterais obtenir des chiffres comparables, ventilés par année, pour les dix dernières années.

3) Sur les signalements effectués en 2024, combien se sont vu attribuer un niveau de menace moyen? Je souhaiterais obtenir des chiffres similaires, ventilés par année, pour les dix dernières années.

4) Sur les signalements effectués en 2024, combien ont été classés comme présentant un grave niveau de menace? Je souhaiterais obtenir des chiffres comparables, ventilés par année, pour les dix dernières années.

5) Comment évaluez-vous ces chiffres?

Réponse reçue le 16 janvier 2025 :

Mes services ne peuvent pas répondre à cette question dans le délai demandé. En effet, les analyses sont encore en cours pour préparer le rapport relatif à l’ensemble des signalements de 2024.

Nous souhaitons en effet communiquer de façon cohérente, comme cela a été fait l’année passée.

Le rapport devrait être finalisé pour la fin de ce mois.