Question écrite n° 8-90

de Peter Van Rompuy (cd&v) du 12 mars 2025

au vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté

Primes de reprise du travail - Fonds des amendes pour absentéisme - Évolution

absentéisme
chômage de longue durée
aide à l'emploi
incapacité de travail
statistique de l'emploi
insertion professionnelle

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 8-3

Question n° 8-90 du 12 mars 2025 : (Question posée en néerlandais)

Justification du caractère transversal de la question écrite: la remise au travail des demandeurs d'emploi de longue durée et la lutte contre l'absentéisme constituent une responsabilité partagée de l'autorité fédérale et des Régions.

Les employeurs qui engagent, entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2025, un travailleur qui sort d'une incapacité de travail d'un an au moins, peuvent demander une prime de reprise du travail. La prime s'élevait à 1 000 euros et a été portée à 1 750 euros depuis le 1er janvier 2024.

Par ailleurs, les entreprises encourent une amende lorsqu'elles affichent un taux d'absentéisme trois fois plus élevé que les statistiques générales du secteur privé. L'amende s'élève à 0,625 % de la masse salariale trimestrielle. L'argent ainsi récolté alimente un fonds qui permet aux pouvoirs publics d'investir dans la prévention.

J'aimerais dès lors vous poser les questions suivantes:

1) Combien de primes de reprise du travail ont été demandées? Quel montant cela représente-t-il? Combien d'employeurs uniques sont concernés par ces demandes de primes? Pouvez-vous me communiquer les chiffres ventilés par mois et par province?

2) Combien de primes de reprise du travail ont été versées? Quel montant cela représente-t-il? Combien d'employeurs uniques sont concernés? Pouvez-vous me communiquer les chiffres ventilés par mois et par province?

3) Avez-vous une idée du nombre de travailleurs restés effectivement au travail grâce à cette prime?

4) Combien d'entreprises se sont déjà vu infliger une amende pour absentéisme? Quel montant cela représente-t-il? Combien d'employeurs uniques cela concerne-t-il? Pouvez-vous me communiquer les chiffres ventilés par mois et par province?

5) Comment l'argent versé dans le fonds des amendes a-t-il été utilisé? Pouvez-vous me communiquer les montants concrets utilisés par initiative?

6) Comment évaluez-vous les primes de reprise du travail et le fonds des amendes?

7) Comment voyez-vous l'évolution des primes de reprise du travail et du fonds des amende ?