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Critères :
8: Législature 2024-....
Déposé par Peter Van Rompuy

48 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
8-53 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale  
  Diesel rouge - Utilisation - Contrôle - Chiffres pour 2023 et 2024
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/2/2025) 15/1/2025
8-52 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Véhicules automatisés - Essai sur la route - Autorisation - Refus - Arrêté royal du 18 mars 2018 - Mise en œuvre - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/2/2025) 14/1/2025
8-51 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale  
  Fonds d'épargne-pension et assurances épargne-pension belges - Économie belge - Investissements - Chiffres - Évaluation - Mesures d'encouragement éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/2/2025) 9/1/2025
8-49 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Véhicules semi-automatisés - Accidents - Procès-verbaux - Chiffres - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/1/2025) 20/12/2024
  Aussi posée à : question écrite 8-48
8-48 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Véhicules semi-automatisés - Accidents - Procès-verbaux - Chiffres - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/1/2025) 20/12/2024
  Aussi posée à : question écrite 8-49
8-47 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Syrie - Évolution de la situation politique - «Foreign Terrorist Fighters» - Combattants de retour de Syrie - Suivi - Données - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
  Réponse 16/1/2025
8-46 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Signalements reçus - Données - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
  Réponse 16/1/2025
  Aussi posée à : question écrite 8-45
8-45 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Signalements reçus - Données - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
  Aussi posée à : question écrite 8-46
8-44 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Radicalisation violente - Discrimination ou haine à l'égard d'une personne, d'un groupe ou d'une communauté - Négationnisme - Terrorisme - Faits constatés - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
  Réponse 16/1/2025
8-43 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale  
  Autorité fédérale - Stratégie d'ancrage - Données - Concertation avec l'autorité flamande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
8-42 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale  
  Belgian Growth Fund I - Investisseurs - Montants - Investissements - Revenus générés - Fonctionnement - Évaluation - Belgian Growth Fund II - Création - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
8-41 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale  
  Impôt des non-résidents - Chiffres - Évolution - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
8-40 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes  
  Régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) - Bénéficiaire - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
8-39 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale  
  Amendes de roulage impayées - Perception par le biais des impôts ou du salaire - Chiffres - Évaluation - Autres types d'amendes - Extension du système
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
8-38 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale  
  Marchandises chinoises - Importation - Contrôles - Droits d'importation - Chiffres - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
8-37 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes  
  Investissements industriels - Technologies durables - Mise en œuvre - Horaires de travail - Dérogation motivée par un projet - Possible réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
  Aussi posée à : question écrite 8-36
8-36 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique  
  Investissements industriels - Technologies durables - Mise en œuvre - Horaires de travail - Dérogation motivée par un projet - Possible réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
  Aussi posée à : question écrite 8-37
8-35 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale  
  Industrie - Systèmes de propulsion - Augmentation de la durabilité - Subventions et réductions fiscales possibles - Utilisation - Chiffres - Renforcement du système
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
8-34 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique  
  Assurance incendie - Hausse des prix - Coût des dommages liés aux catastrophes naturelles - Cadre juridique - Incidence - Réforme - Concertation avec le secteur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
8-33 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Mineurs - Infractions commises - Chiffres - Évolution - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
  Réponse 16/1/2025
  Aussi posée à : question écrite 8-32
8-32 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Mineurs - Infractions commises - Chiffres - Évolution - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
  Aussi posée à : question écrite 8-33
8-31 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Faits de drogue - Chiffres - Évolution - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
  Réponse 16/1/2025
  Aussi posée à : question écrite 8-30
8-30 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Faits de drogue - Chiffres - Évolution - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
  Aussi posée à : question écrite 8-31
8-29 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes  
  Hospitalisations - Faits de drogue - Nombre - Évolution - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
8-28 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Demande - Refus - Octroi - Chiffres - Évolution - Adresse de référence - Contrôles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
8-27 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Transport automatisé - Retard en Belgique - Futures mesures éventuelles - Rôle des Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
8-26 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Défense et sécurité nationale - Intelligence artificielle (IA) - Application - Éventuelle initiative réglementaire - Applications d'IA déjà utilisées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
  Aussi posée à : question écrite 8-23
Aussi posée à : question écrite 8-24
Aussi posée à : question écrite 8-25
8-25 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Défense et sécurité nationale - Intelligence artificielle (IA) - Application - Éventuelle initiative réglementaire - Applications d'IA déjà utilisées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
  Réponse 16/1/2025
  Aussi posée à : question écrite 8-23
Aussi posée à : question écrite 8-24
Aussi posée à : question écrite 8-26
8-24 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Défense  
  Défense et sécurité nationale - Intelligence artificielle (IA) - Application - Éventuelle initiative réglementaire - Applications d'IA déjà utilisées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
  Aussi posée à : question écrite 8-23
Aussi posée à : question écrite 8-25
Aussi posée à : question écrite 8-26
8-23 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Défense et sécurité nationale - Intelligence artificielle (IA) - Application - Éventuelle initiative réglementaire - Applications d'IA déjà utilisées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
  Aussi posée à : question écrite 8-24
Aussi posée à : question écrite 8-25
Aussi posée à : question écrite 8-26
8-22 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Jeux de hasard - Joueurs exclus - «Excluded Persons Information System» (EPIS) du service public fédéral (SPF) Justice - Chiffres - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
  Réponse 20/1/2025
8-21 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  (pas encore traduite) Europese «AI Act» - Omzetting - AI binnen zuiver wetenschappelijk onderzoek - Uitsluiting van het toepassingsgebied - Mogelijke Belgische regelgevend kader
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
  Réponse 16/1/2025
8-20 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  Intelligence artificielle (IA) - Développement - «Orientations politiques» 2024-2029 de la présidente de la Commission européenne - «CERN européen pour l'IA» - Position de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
  Réponse 16/1/2025
8-19 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  Réglementation européenne sur l'intelligence artificielle («AI Act») - Transposition - Autorité nationale de contrôle des systèmes d'IA - Création - État des lieux - Procédure - Forme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
  Réponse 16/1/2025
  Aussi posée à : question écrite 8-18
8-18 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique  
  Réglementation européenne sur l'intelligence artificielle («AI Act») - Transposition - Autorité nationale de contrôle des systèmes d'IA - Création - État des lieux - Procédure - Forme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
  Aussi posée à : question écrite 8-19
8-17 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  Réglementation européenne sur l'intelligence artificielle (AI Act) - Transposition - Bacs à sable réglementaires pour accompagner les entreprises qui souhaitent développer des applications d'IA - Mise en place éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
  Réponse 16/1/2025
  Aussi posée à : question écrite 8-16
8-16 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique  
  Réglementation européenne sur l'intelligence artificielle (AI Act) - Transposition - Bacs à sable réglementaires pour accompagner les entreprises qui souhaitent développer des applications d'IA - Mise en place éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
  Aussi posée à : question écrite 8-17
8-15 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  Directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) - Application - Petites entreprises non assujetties - Impact - Soutien par les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
  Réponse 16/1/2025
  Aussi posée à : question écrite 8-14
8-14 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique  
  Directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) - Application - Petites entreprises non assujetties - Impact - Soutien par les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
  Aussi posée à : question écrite 8-15
8-13 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique  
  Secteur privé des jeux de hasard - Présence en Belgique - Nombre - Chiffre d'affaires généré - Chiffres - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
8-12 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique  
  Subventions européennes - Subventions vertes - Obligation - Partage de connaissances - Subventions fédérales - Possibilités d'application
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
8-11 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Prisons - Surpopulation - Conséquences - Libération anticipée de détenus - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) 18/12/2024
8-10 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes  
  Contribution de responsabilisation - Application - Secteur du bien-être - Secteur des titres-services - Statistiques - Comparaison avec d'autres entreprises - Évaluation - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/1/2025) 11/12/2024
8-9 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Énergie  
  Élections présidentielles aux États-Unis - Incidence - Projet Leading Light Wind
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/1/2025) 11/12/2024
8-8 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale  
  Élections présidentielles américaines - Incidence - Multinationales - Impôt minimum de 15%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/1/2025) 11/12/2024
8-7 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Défense  
  Avions de chasse F-35 - Construction - Accords d'implémentation - Nombre - Retombées économiques pour la Flandre - Montants - Exécution - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/1/2025) 11/12/2024
8-6 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale  
  Partage d'énergie - Fiscalité - Manque de clarté du système - Concertation avec la Région flamande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/1/2025) 11/12/2024
8-3 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes  
  Primes de reprise du travail - Fonds des amendes pour absentéisme - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/11/2024) 24/10/2024