Tables des auteurs et des orateurs concernant "Lambert Geert" (Législature 2007-2010)

 
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"Refus" par la majorité politique de véritables débats sur des projets et des propositions de loi - Violation des droits de l'opposition      
    Fait personnel de M. Hugo Vandenberghe
4-40
p. 8-9 4-40 p. 8-9 (PDF)
AB Inbev - Adaptation des modalités de paiement - Enquête - Arrêt de celle-ci (4-3765)      
    Question écrite de M Lambert à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-3765
Accord de gouvernement - Migration de travailleurs - Accord sur la réglementation (4-1988)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      dossier clôturé
QE 4-1988
Accord de gouvernement - Migration de travailleurs - Accord sur la réglementation (4-2483)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      dossier clôturé
QE 4-2483
Accord de gouvernement - Migration de travailleurs - Accord sur la réglementation (4-5438)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5438
Accueil des enfants - Assimilation à une rémunération - Application de l’article 38, §1er, alinéa premier, 11º, du CIR 1992 (4-833)      
    Question écrite de M Lambert à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-833
Action non violente - OTAN - Intervention de la police (4-1137)      
    Question écrite de M Lambert à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-1137
Aliments - Colorants azo - Danger pour la santé publique (4-924)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-924
Aliments - Colorants azo - Danger pour la santé publique (4-925)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-925
Ampoule à incandescence - Interdiction européenne - Ampoules économiques - Mesures d'accompagnement visant à améliorer la qualité (4-3119)      
    Question écrite de M Lambert à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-3119
Année européenne du bénévolat - 2011 - Soutien de la Belgique (4-927)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-927
Armes - Enregistrement par les provinces - Manque de personnel (4-3370)      
    Question écrite de M Lambert à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3370
Armes de poing - Croissance des importations - Comparaison entre les licences d'importation et les autorisations de détention d'armes - Contrôle du registre des armuriers (4-7365)      
    Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-7365
Armes de poing - Croissance des importations - Comparaison entre les licences d'importation et les autorisations de détention d'armes - Contrôle du registre des armuriers (4-7366)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-7366
Armée belge - Personnel - Médecins du travail (4-1214)      
    Question écrite de M Lambert à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-1214
Avion de l'Armée belge - Utilisation par le président du Conseil européen - Prix (4-6547)      
    Question écrite de M Lambert à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-6547
Aéroport de Zaventem - Grèves - Communication - Destruction de bagages (4-1658)      
    Question écrite de M Lambert à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-1658
Banque européenne d’investissement - Octroi de crédits pour des projets miniers - Critères (4-1207)      
    Question écrite de M Lambert à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1207
Banque mondiale - Création d'un Fonds de vulnérabilité - Participation de la Belgique (4-3120)      
    Question écrite de M Lambert à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-3120
Banques soutenues par les pouvoirs publics - Exercice du mandat d'administrateur par un représentant des pouvoirs publics - Mission concrète (4-2975)      
    Question écrite de M Lambert à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2975
Benelux - Accord de coopération intrafédéral (4-1234)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-1234
Biberons en plastique - Substance chimique bisphénol A - Danger pour la santé - Interdiction (4-2923)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2923
Biberons en plastique - Substance chimique bisphénol A - Danger pour la santé - Interdiction (4-2924)      
    Question écrite de M Lambert à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-2924
Botswana - Déportations des San - Exploitation de diamants (Bochimans de la réserve naturelle du Kalahari central) (4-1184)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-1184
Botswana - Déportations des San - Exploitation de diamants (Bochimans de la réserve naturelle du Kalahari central) (4-13)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-13
Bâtiments de l’administration - Données biométriques (4-912)      
    Question écrite de M Lambert à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-912
Casier judiciaire - Système différencié d'extraits du Casier judiciaire (4-1981)      
    Question écrite de M Lambert à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-1981
Casier judiciaire - Système différencié d'extraits du Casier judiciaire (4-2573)      
    Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-2573
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3371)      
    Question écrite de M Lambert à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-3371
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3372)      
    Question écrite de M Lambert à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3372
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3373)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3373
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3374)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-3374
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3375)      
    Question écrite de M Lambert à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3375
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3376)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-3376
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3377)      
    Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-3377
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3378)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3378
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3379)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-3379
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3380)      
    Question écrite de M Lambert à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-3380
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3381)      
    Question écrite de M Lambert à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-3381
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3382)      
    Question écrite de M Lambert à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-3382
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3383)      
    Question écrite de M Lambert à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-3383
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3384)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-3384
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3385)      
    Question écrite de M Lambert à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-3385
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3386)      
    Question écrite de M Lambert à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-3386
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3387)      
    Question écrite de M Lambert à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-3387
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3388)      
    Question écrite de M Lambert à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 4-3388
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3389)      
    Question écrite de M Lambert à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-3389
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3390)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-3390
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3391)      
    Question écrite de M Lambert à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-3391
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3392)      
    Question écrite de M Lambert à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-3392
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-5367)      
    Question écrite de M Lambert à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5367
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-5636)      
    Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5636
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-5948)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5948
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-6118)      
    Question écrite de M Lambert à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-6118
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-6209)      
    Question écrite de M Lambert à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6209
Centrale nucléaire de Gravelines - Incident - Effets en Belgique - Sécurité des habitants des communes belges limitrophes (4-4376)      
    Question écrite de M Lambert à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-4376
Centrale nucléaire de Gravelines - Incident - Effets en Belgique - Sécurité des habitants des communes belges limitrophes (4-4377)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4377
Centrale nucléaire de Gravelines - Incident - Effets en Belgique - Sécurité des habitants des communes belges limitrophes (4-5993)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5993
Charte de Vérone - Droits des personnes handicapées en cas de catastrophe - Mise en œuvre (4-3023)      
    Question écrite de M Lambert à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3023
Charte de Vérone - Droits des personnes handicapées en cas de catastrophe - Mise en œuvre (4-3024)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-3024
Charte de Vérone - Droits des personnes handicapées en cas de catastrophe - Mise en œuvre (4-6203)      
    Question écrite de M Lambert à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6203
Chine - Liberté d'expression - Émissions de New Tang Dynasty Television (NTDTV) - Eutelsat - Reprise (4-2925)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-2925
Commerce des armes - Internet - Lutte de la Federal Computer Crime Unit (4-1210)      
    Question écrite de M Lambert à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1210
Commerce des armes - Internet - Lutte de la Federal Computer Crime Unit (4-19)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-19
Commission d’accès aux documents administratifs - Nouvelle composition (4-2128)      
    Question écrite de M Lambert à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-2128
Commission d’accès aux documents administratifs - Nouvelle composition (4-2735)      
    Question écrite de M Lambert à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-2735
Commission européenne - Communication concernant les taux alternatifs de TVA - Position de la Belgique (4-104)      
    Question écrite de M Lambert à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      dossier clôturé
QE 4-104
Compagnies aériennes - Affichage des prix des billets d’avion - Infractions - Mesures (4-1215)      
    Question écrite de M Lambert à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-1215
Compagnies aériennes - Affichage des prix des billets d’avion - Infractions - Mesures (4-1216)      
    Question écrite de M Lambert à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1216
Compagnies aériennes - Billets d’avion - Affichage du prix tout compris - Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur (4-24)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      dossier clôturé
QE 4-24
Composition d'un groupe politique      
    M. Geert Lambert ne fait plus partie du groupe sp.a+Vl.Pro à partir du 1er janvier 2009
4-54
p. 6 4-54 p. 6 (PDF)
Conflit d'intérêts entre la Chambre des représentants et l'Assemblée de la Commission communautaire française à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc Ch 52-0039) (4-857)      
    Discussion
4-49
p. 35-42 4-49 p. 35-42 (PDF)
Conflit d'intérêts entre la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc.52-0037) (4-856)      
    Amendement n° 1 de M. Geert Lambert à la proposition d'avis motivé
4-856/3
p. 1-2 4-856/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
4-49
p. 35-42 4-49 p. 35-42 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Ch. 52-0037/1) (4-547)      
    Amendement n° 1 de M. Geert Lambert, déposé après l'approbation du rapport
4-547/3
p. 1 4-547/3 p. 1 (PDF)
    Discussion
4-21
p. 5-23 4-21 p. 5-23 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Ch. 52-0039/1) (4-548)      
    Discussion
4-21
p. 5-23 4-21 p. 5-23 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 6) (Ecoles dans les communes à facilités) (4-643)      
    Amendements n°s 2 et 3 de MM. André Van Nieuwkerke et Geert Lambert, à la proposition d'avis adoptée par la commission
4-643/3
p. 2 4-643/3 p. 2 (PDF)
    Ordre des travaux
4-27
p. 6-8 4-27 p. 6-8 (PDF)
    Proposition de renvoi en commission
4-27
p. 36-37 4-27 p. 36-37 (PDF)
    Vote sur la conclusion de la commission
4-29
p. 44 4-29 p. 44 (PDF)
  4-29
p. 90 4-29 p. 90 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (Doc. Chambre 52-0039/1 à 18) (Voir aussi doc. 4-1607) (4-1608)      
    Discussion
4-116
p. 102-108 4-116 p. 102-108 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre 52-0037/1 à 22) (Voir aussi doc. 4-1608) (4-1607)      
    Amendement n° 2 de M. Geert Lambert, à la proposition d'avis motivé
4-1607/3
p. 2 4-1607/3 p. 2 (PDF)
    Discussion
4-116
p. 102-108 4-116 p. 102-108 (PDF)
Conférence de Bilderberg - Participation du prince Philippe - Contrôle de sa contribution par un membre du gouvernement (4-22)      
    Question écrite de M Lambert à M Verhofstadt, Premier ministre
      Réponse
QE 4-22
Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer une Constitution pour l’Europe (CIG) - Projet de traité de réforme (Protection des données à caractère personnel - Base juridique concernant les langues minoritaires - Révision du Traité Euratom) (4-15)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-15
Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles - Examen (4-1233)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-1233
Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles - Examen (4-2398)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-2398
Convention sur les armes chimiques – Évaluation – Interdiction des armes pharmacologiques (4-54)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-54
Coupes de bois illégales - Répression - Initiative législative européenne (4-929)      
    Question écrite de M Lambert à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-929
Criminalité organisée - Rapport de la commission italienne antimafia (4-762)      
    Question écrite de M Lambert à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-762
Criminalité organisée - Rapport de la commission italienne antimafia (4-763)      
    Question écrite de M Lambert à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-763
Crise - G20 - Plan global de relance et de réforme - Réalisation (4-3346)      
    Question écrite de M Lambert à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3346
Crise du cédit - Aide de l'État - Abus par les banques - Augmentation des marges bénéficiaires (4-3761)      
    Question écrite de M Lambert à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3761
Crise financière - Mesures - Solutions (4-1208)      
    Question écrite de M Lambert à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-1208
Crise financière - Mesures - Solutions (4-2251)      
    Question écrite de M Lambert à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2251
Distribution postale - Plaintes - Solutions (4-1661)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-1661
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2006 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2008 (4-478)      
    Rapport du Collège des Questeurs
4-478/1
p. 1-34 4-478/1 p. 1-34 (PDF)
Dotations à des membres de la Famille royale (Groupe de travail) (4-1335)      
    Discussion
4-83
p. 37-59 4-83 p. 37-59 (PDF)
Débat d'actualité : l'absence de la circulaire promise sur la régularisation des demandeurs d'asile      
    Régularisation des personnes sans papiers - Absence de la circulaire promise - Mise en oeuvre de l'accord gouvernemental - Lenteur de la procédure - Ancrage local durable - Régularisation par le travail - Migration economique - Elaboration de critères objectifs - Régularisation générale - Initiative du premier ministre - Expulsion - Entretiens séparés du premier ministre avec chaque ministre - Permis de séjour au lieu de régularisation
      Débat
4-68
p. 6-20 4-68 p. 6-20 (PDF)
Débat d'actualité : la crise de l'accueil      
    Débat
4-96
p. 27-38 4-96 p. 27-38 (PDF)
Débat d'actualité : la nouvelle déclaration gouvernementale (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)      
    Débat
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
Déclaration du gouvernement (13 octobre 2009 - Gouvernement Van Rompuy I)      
    Discussion (suite)
4-91
p. 4-47 4-91 p. 4-47 (PDF)
      Bruxelles-Hal-Vilvorde - Réforme institutionnelle
4-91
p. 27-29 4-91 p. 27-29 (PDF)
      Budget
4-91
p. 36-37 4-91 p. 36-37 (PDF)
      Contribution du secteur de l'énergie pour la prolongation des centrales nucléaires
4-91
p. 36 4-91 p. 36 (PDF)
  4-91
p. 43-46 4-91 p. 43-46 (PDF)
      Questions éthiques
4-91
p. 15-18 4-91 p. 15-18 (PDF)
      Sécurité sociale - Santé
4-91
p. 37 4-91 p. 37 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Critique de la politique gouvernementale
4-45
p. 26-27 4-45 p. 26-27 (PDF)
      Déraillement du budget fédéral
4-45
p. 24 4-45 p. 24 (PDF)
      Réforme institutionnelle
4-45
p. 23-24 4-45 p. 23-24 (PDF)
  4-45
p. 25 4-45 p. 25 (PDF)
      Réforme institutionnelle - Dialogue entre communautés
4-45
p. 15 4-45 p. 15 (PDF)
      Sans-papiers - Régularisation
4-45
p. 9 4-45 p. 9 (PDF)
  4-45
p. 25-26 4-45 p. 25-26 (PDF)
Déclaration du gouvernement (20 mars 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Asile politique - Problème des régularisations
4-23
p. 54 4-23 p. 54 (PDF)
      Dossier institutionnel
4-23
p. 52-53 4-23 p. 52-53 (PDF)
  4-23
p. 61-62 4-23 p. 61-62 (PDF)
  4-23
p. 63 4-23 p. 63 (PDF)
  4-23
p. 63 4-23 p. 63 (PDF)
  4-23
p. 64 4-23 p. 64 (PDF)
      Engagement au sein de l'OTAN
4-23
p. 53 4-23 p. 53 (PDF)
      Les mesures proposées ne sont pas chiffrées
4-23
p. 58-59 4-23 p. 58-59 (PDF)
      Nouvelle adaptation de la loi sur les armes
4-23
p. 53 4-23 p. 53 (PDF)
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)      
    Discussion
      Crise politique
4-11
p. 48-49 4-11 p. 48-49 (PDF)
      Réforme de l'Etat - Groupe de travail Octopus
4-11
p. 49-50 4-11 p. 49-50 (PDF)
Déclaration du gouvernement (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)      
    Discussion
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Approche des problèmes institutionnels - Rôle de M. Jean-Luc Dehaene - Dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Crise économique - Déficit budgétaire - Sommet sur le climat de Copenhague
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Réforme du Sénat
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Rôle du Sénat dans la discussion de la déclaration du gouvernement - Présence du premier ministre
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
Déclaration du gouvernement (31 décembre 2008 - Gouvernement Van Rompuy I)      
    Discussion
      Commission d'enquête parlementaire relative à la gestion par le gouvernement du débâcle de la banque Fortis - Séparation des pouvoirs - Crise gouvernementale
4-56
p. 34 4-56 p. 34 (PDF)
      Déficit budgétaire
4-56
p. 32-33 4-56 p. 32-33 (PDF)
      Politique d'asile et d'immigration
4-56
p. 33 4-56 p. 33 (PDF)
      Politique socio-économique
4-56
p. 32-33 4-56 p. 32-33 (PDF)
      Réforme institutionnelle
4-56
p. 33-34 4-56 p. 33-34 (PDF)
      Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde
4-56
p. 33 4-56 p. 33 (PDF)
Décès - Obligation d'information par l'administration communale - Proche famille du défunt (4-785)      
    Question écrite de M Lambert à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-785
Décès - Obligation d’information par l’administration communale - Proche famille du défunt (4-266)      
    Question écrite de M Lambert à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-266
Déduction des intérêts notionnels - Abus - Mesures (4-34)      
    Question écrite de M Lambert à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      dossier clôturé
QE 4-34
Défense - Participation à la kermesse de Aalter (4-1680)      
    Question écrite de M Lambert à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-1680
Déplacements domicile-lieu de travail - Déductibilité fiscale - Limitation (4-103)      
    Question écrite de M Lambert à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      dossier clôturé
QE 4-103
Déplacements domicile-lieu de travail - Déductibilité fiscale - Limitation (4-1188)      
    Question écrite de M Lambert à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1188
Détention d'armes - Absence de demande d'autorisation obligatoire - Encouragement à la remise - Poursuites (4-7400)      
    Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-7400
Détenus belges à l’étranger - Demandes d’exécution de la peine en Belgique - Chiffres (4-4374)      
    Question écrite de M Lambert à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-4374
Détenus belges à l’étranger - Demandes d’exécution de la peine en Belgique - Chiffres (4-4375)      
    Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4375
Détenus belges à l’étranger - Demandes d’exécution de la peine en Belgique - Chiffres (4-5402)      
    Question écrite de M Lambert à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5402
Détenus belges à l’étranger - Demandes d’exécution de la peine en Belgique - Chiffres (4-5671)      
    Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5671
Egypte - Arrestation de patients VIH (4-1213)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-1213
Egypte - Fossile endommagé - Diplomates belges - Dédommagement (Site historique de la vallée des baleines) (4-1183)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-1183
Egypte - Fossile endommagé - Diplomates belges - Dédommagement (Site historique de la vallée des baleines) (4-12)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-12
Electrabel - Position sur le marché - Augmentations de prix - Mesures provisoires éventuelles (Rapport de la CREG - Abus de position dominante - Nouveau mécanisme de calcul des tarifs sociaux) (4-20)      
    Question écrite de M Lambert à M Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
      Réponse
QE 4-20
Entreprises cotées en bourse - Bonne gouvernance - Réforme du code de conduite - Suffisance de l'autorégulation (4-3347)      
    Question écrite de M Lambert à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-3347
Entreprises impliquées dans la production et la vente de bombes à fragmentation - Interdiction - Respect de celle-ci (4-3760)      
    Question écrite de M Lambert à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3760
Entreprises publiques - Adjudications - Conflits d'intérêts (4-1660)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-1660
Entrepôt de gaz souterrain - Projet à Poederlee - Avis de la CREG (4-6)      
    Question écrite de M Lambert à M Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
      Réponse
QE 4-6
Etiquetage de certains appareils consommant de l'énergie - Mention de la consommation d'énergie - Révision de la réglementation (4-3118)      
    Question écrite de M Lambert à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-3118
Examen d'extrême urgence d'une proposition de loi - Règlement du Sénat      
  4-4
p. 16 4-4 p. 16 (PDF)
Extractive Industry Transparency Initiative - Coopération au développement - Condition sine qua non (4-243)      
    Question écrite de M Lambert à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-243
Fait personnel - M. Geert Lambert proteste contre des propos de M. Hugo Vandenberghe qui lui semblent dénigrants      
  4-9
p. 81 4-9 p. 81 (PDF)
Fonctionnement du Sénat : protestations de l'opposition      
  4-40
p. 6-13 4-40 p. 6-13 (PDF)
Fonds Synatom - Argent - Disponibilité - Utilisation (4-2130)      
    Question écrite de M Lambert à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      dossier clôturé
QE 4-2130
Fonds Synatom - Argent - Disponibilité - Utilisation (4-2649)      
    Question écrite de M Lambert à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-2649
Fonds Synatom - Investissement des fonds par les exploitants nucléaires - Commission des provisions nucléaires - Prévisions (4-6369)      
    Question écrite de M Lambert à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 4-6369
Fortis - Filiales - Paradis fiscaux - Informations disponibles (4-2830)      
    Question écrite de M Lambert à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2830
Frais de garde des enfants - Déduction fiscale (4-2244)      
    Question écrite de M Lambert à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2244
Frais de garde des enfants - Déduction fiscale (4-913)      
    Question écrite de M Lambert à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-913
Guerre à Gaza - Armée israélienne - Crimes de guerre - Nations unies - Création d'un tribunal (4-2927)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-2927
INAMI - Erreur administrative - Remboursement de l’Exubera (Insuline à inhaler - Procédure de révision) (4-3)      
    Question écrite de M Lambert à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      Réponse
QE 4-3
INAMI - Médicaments alternatifs - méthodes alternatives - Remboursement (4-1228)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1228
Indemnité de procédure - Adaptation au montant effectivement accordé (4-1019)      
    Question écrite de M Lambert à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1019
Indemnité de procédure - Droit à un abaissement de l’indemnité au quart de l’indemnité de base (4-1021)      
    Question écrite de M Lambert à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1021
Indemnité de procédure - Jugements d’accord - Indemnité majorée en cas de non-respect des accords (4-310)      
    Question écrite de M Lambert à M Vandeurzen, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-310
Indemnité de procédure - Parties absentes - Position avantageuse (4-1020)      
    Question écrite de M Lambert à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1020
Interprétation de l'article 40.2 du Règlement du Sénat : "Il est toujours permis de demander la parole pour proposer l'ajournement du débat ou du vote" - Entrave aux travaux de l'assemblée plénière - Vote sur la demande d'ajournement      
  4-9
p. 53-59 4-9 p. 53-59 (PDF)
Interprétation de l'article 66 du Règlement du Parlement : demande, en séance plénière, de l'avis motivé de la section de législation du Conseil d'Etat sur des amendements      
  4-9
p. 77-85 4-9 p. 77-85 (PDF)
Investissements durables - Transparence - Normes minimales (4-3016)      
    Question écrite de M Lambert à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3016
Ivoire - Commerce illégal - Chine (4-1211)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-1211
L'arrêt du Conseil d'État du 21 avril 2008 sur la divulgation de documents administratifs (Non respect de la loi relative à la publicité de l'administration - Tabac) (4-318)      
    Demande d'explications de M. Geert Lambert à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-32
p. 36-38 4-32 p. 36-38 (PDF)
L'efficacité du Conseil de la concurrence (Nécessité d'augmenter la force de frappe dans le domaine du marché libéralisé de l'électricité - Position dominante de Gaz de France-Suez-Electrabel - SPE) (4-803)      
    Question orale de M. Geert Lambert à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-79
p. 16-17 4-79 p. 16-17 (PDF)
L'entrée en vigueur de la loi relative à la sprl Starter (Nouvelle forme de société à capital réduit- AR d'exécution) (4-1515)      
    Demande d'explications de M. Geert Lambert à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-114
p. 81-82 4-114 p. 81-82 (PDF)
L'exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé (Entrée en vigueur de la loi) (4-440)      
    Demande d'explications de M. Geert Lambert à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-46
p. 71-73 4-46 p. 71-73 (PDF)
L'interdiction imposée par la police à des jeunes se trouvant sur une liste noire de participer à des soirées (Droits de la défense) (4-1510)      
    Demande d'explications de M. Geert Lambert à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-114
p. 82-84 4-114 p. 82-84 (PDF)
L'utilisation d'un avion de l'Armée belge par le président du Conseil de l'Union européenne (M. Herman Van Rompuy) (4-1279)      
    Demande d'explications de M. Geert Lambert à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-101
p. 34-35 4-101 p. 34-35 (PDF)
La Commission d'accès aux documents administratifs (Redéfinition de la composition et du fonctionnement de la Commission - Membres non-fonctionnaires - Perte de la voix délibérative pour le secrétaire de la Commission - Jeton de présence) (4-278)      
    Demande d'explications de M. Geert Lambert à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
4-28
p. 51-53 4-28 p. 51-53 (PDF)
La campagne du Forum Nucléaire (Sympathie pour l'énergie nucléaire - Liens entre l'Etat et le Forum - Contradiction avec la décision de sortir du nucléaire) (4-607)      
    Question orale de M. Geert Lambert à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-62
p. 29-30 4-62 p. 29-30 (PDF)
La capacité nucléaire en Belgique (Armes nucléaires : Manquements éventuels dans les bases belges en matière de sécurité - Rapport de l'US Air Force) (4-396)      
    Demande d'explications de M. Geert Lambert à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-37
p. 58-59 4-37 p. 58-59 (PDF)
La circulaire concernant les critères de régularisation (Migrants illégaux - Tentative du premier ministre de débloquer le dossier) (4-655)      
    Question orale de M. Geert Lambert à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
      Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
4-65
p. 12-15 4-65 p. 12-15 (PDF)
La coordination des troupes de l'OTAN en Afghanistan (4-183)      
    Question orale de M. Geert Lambert à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
4-19
p. 79-80 4-19 p. 79-80 (PDF)
La création d'une Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (Participation de la Belgique - Application par une convention mixte) (4-562)      
    Question orale de M. Geert Lambert à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-59
p. 48-49 4-59 p. 48-49 (PDF)
La fraude fiscale par l'intermédiaire de la banque LGT du Liechtenstein (4-397)      
    Demande d'explications de M. Geert Lambert à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-37
p. 51 4-37 p. 51 (PDF)
La fraude fiscale par l'intermédiaire de la banque LGT du Liechtenstein (Y a-t-il des contribuables belges concernés par ce circuit frauduleux ?) (4-155)      
    Question orale de M. Geert Lambert à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-17
p. 23-25 4-17 p. 23-25 (PDF)
La politique belge de Coopération au développement - Test climat (4-2929)      
    Question écrite de M Lambert à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-2929
La politique en ce qui concerne la drogue (Politique dite de tolérance - Poursuites judiciaires - Modification de la politique belge après le renforcement de la politique aux Pays-Bas - Cannabis) (4-633)      
    Demande d'explications de M. Geert Lambert à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-57
p. 48-49 4-57 p. 48-49 (PDF)
La réglementation Ciel unique européen (Réglementation européenne relative à l'organisation et à la gestion de l'espace aérien - Etude de faisabilité menée à la demande de 6 pays, dont la Belgique, sur l'instauration d'un bloc fonctionnel d'espace aérien - Discrimination de la fragmentation et de la complexité de l'espace aérien - Intégration civilo-militaire - Réduction des émissions de CO2 - Lutte contre le bruit) (4-427)      
    Demande d'explications de M. Geert Lambert à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-38
p. 65-69 4-38 p. 65-69 (PDF)
La scission de l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde (Option pour une solution négociée - Nomination des bourgmestres francophones de la périphérie faisant fonction) (4-247)      
    Question orale de M. Geert Lambert à M. Yves Leterme, premier ministre
4-26
p. 16-18 4-26 p. 16-18 (PDF)
La transmission de dossiers judiciaires par le parquet fédéral à des autorités étrangères (Transmission d'extraits d'un dossier à la justice turque et à des unités antiterroristes turques - Loi du 9 décembre 2004 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale - Demande d'aide judiciaire - Dossier Fehriye Erdal, terroriste kurde) (4-412)      
    Question orale de M. Geert Lambert à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      M. Geert Lambert demande de pouvoir poser à nouveau sa question orale, cette fois au ministre compétent, lequel s'est fait remplacer par un autre ministre pour répondre
4-38
p. 37-38 4-38 p. 37-38 (PDF)
      Réponse donnée par M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
4-38
p. 17-20 4-38 p. 17-20 (PDF)
La vente de véhicules blindés au Liban (Région où la Belgique participe à une force de paix) (4-68)      
    Question orale de M. Geert Lambert à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
4-12
p. 19-20 4-12 p. 19-20 (PDF)
Le bilan de la Conférence Pensions (Réformes) (4-1010)      
    Question orale de M. Geert Lambert à M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
4-107
p. 41-43 4-107 p. 41-43 (PDF)
Le contrôle des armes légères importées (Augmentation des importations malgré la baisse des ventes - Enregistrement boiteux dans le Registre central des armes - Manque de coopération police fédérale et locale - Absence de circulaire comportant les instructions pour la police locale - Manque de personnel pour l'enregistrement - Concertation des autorités régionales qui sont compétentes de l'importation) (4-687)      
    Question orale de M. Geert Lambert à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-68
p. 34-37 4-68 p. 34-37 (PDF)
Le financement de projets d'infrastructures dans les pays en voie de développement (Proposition MR n° 52-382 tendant à élargir la coopération bilatérale gouvernementale définie dans la loi du 25 mai 1999 - Code prévoyant des critères éthiques pour adjudications publiques d'entreprises européennes) (4-93)      
    Question orale de M. Geert Lambert à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
4-13
p. 11-13 4-13 p. 11-13 (PDF)
Le financement structurel des centres de jours palliatifs      
    comme proposé dans le Plan Cancer - Adaptation de l'AR du 8 décembre 2006 qui prévoyait un financement jusqu'à fin 2008 par le biais des régions et communautés
      Débat
4-82
p. 15-21 4-82 p. 15-21 (PDF)
Le malaise au sein de l'Exécutif des musulmans de Belgique (4-422)      
    Demande d'explications de M. Geert Lambert à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-38
p. 60-63 4-38 p. 60-63 (PDF)
Le matériel visuel sensible disponible sur l'Internet (Groupe de travail - Problèmes de sécurité liés aux photos aériennes publiées sur l'Internet - Google et Microsoft) (4-438)      
    Demande d'explications de M. Geert Lambert à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-46
p. 81-82 4-46 p. 81-82 (PDF)
Le mauvais usage des données biométriques (Contrôle de l'accès à des bâtiments publics - Protection de la vie privée) (4-231)      
    Question orale de M. Geert Lambert à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
4-25
p. 24-26 4-25 p. 24-26 (PDF)
Le point de vue adopté par la Belgique en ce qui concerne la révision de l'Accord du 28 mai 1959 conclu entre l'Organisation mondiale de la santé et l'Agence internationale de l'énergie atomique (4-295)      
    Question orale de M. Geert Lambert à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-29
p. 19-21 4-29 p. 19-21 (PDF)
Le recours au fonds Synatom pour le développement d'énergies renouvelables (Financement du parc éolien sur le Thorntonbank - C-power - Coopération européenne au niveau des énergies renouvelables) (4-465)      
    Question orale de M. Geert Lambert à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-48
p. 33-35 4-48 p. 33-35 (PDF)
Le registre central des armes (4-395)      
    Demande d'explications de M. Geert Lambert à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-37
p. 55-56 4-37 p. 55-56 (PDF)
Le retrait des armes nucléaires américaines de l'Europe (4-915)      
    Question orale de M. Geert Lambert à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères
4-93
p. 18-20 4-93 p. 18-20 (PDF)
Le travail intérimaire dans le service public (Concertation avec les partenaires sociaux) (4-439)      
    Demande d'explications de M. Geert Lambert à M. Yves Leterme, premier ministre
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-46
p. 86 4-46 p. 86 (PDF)
Les activités du PKK en Belgique (Indices de l'existence d'un camp d'entrainement du PKK kurde dans notre pays - Activités terroristes ?) (4-269)      
    Demande d'explications de M. Geert Lambert à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
4-28
p. 50-51 4-28 p. 50-51 (PDF)
Les arrestations de Kurdes en Belgique (Perquisitions dans le cadre d'une enquête sur l'implication du mouvement séparatiste kurde PKK dans des activités terroristes) (4-215)      
    Question orale de M. Geert Lambert à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
4-24
p. 27-28 4-24 p. 27-28 (PDF)
Les concertations avec les États-Unis concernant les actions à entreprendre à l'égard des militants kurdes en Belgique (Ingérences par rapport à l'attitude belge à l'égard du PKK) (4-1173)      
    Question orale de M. Geert Lambert à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-117
p. 32-34 4-117 p. 32-34 (PDF)
Les critiques d'un vice-premier ministre concernant le gouvernement (Paralysie du gouvernement en attendant les élections régionales et européennes) (4-736)      
    Question orale de M. Geert Lambert à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
4-72
p. 12-14 4-72 p. 12-14 (PDF)
Les critères de régularisation des personnes sans papiers (Nouveaux critères - Concertation - Circulaire) (4-283)      
    Question orale de M. Geert Lambert à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-28
p. 12-13 4-28 p. 12-13 (PDF)
Les mandats d'administrateur à pourvoir par les pouvoirs publics auprès des institutions financières (Transposition des recommandations de la commission spéciale sur la crise bancaire par les administrateurs publics) (4-1123)      
    Question orale de M. Geert Lambert à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-114
p. 11-13 4-114 p. 11-13 (PDF)
Les missions de l'Inspection spéciale des impôts (Approche de la maison de production Roj TV, en vue de mettre fin aux émissions kurdes en Turquie - Intervention de l'ISI à la demande de services de sécurité) (4-197)      
    Demande d'explications de M. Geert Lambert à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-24
p. 62-65 4-24 p. 62-65 (PDF)
Les négociations avec les producteurs de tabac concernant la Fondation Rodin (Participation de l'industrie du tabac à la Fondation - Documents relatifs aux négociations) (4-437)      
    Demande d'explications de M. Geert Lambert à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-46
p. 42-43 4-46 p. 42-43 (PDF)
Les réactions contradictoires concernant la campagne du Forum Nucléaire (Participation de Synatom, du SCK-CEN, de l'IRE et de Belgoprocess - Financement avec de l'argent public - Critique sur le plan climat) (4-639)      
    Question orale de M. Geert Lambert à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-64
p. 28-31 4-64 p. 28-31 (PDF)
Les tensions entre la Turquie et le Kurdistan (Attitude du gouvernement belge devant une éventuelle opération militaire turque au Nord de l'Irak afin de combattre le PKK) (4-4)      
    Question orale de M. Geert Lambert à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
4-1 COM
p. 8-9 4-1 COM p. 8-9 (PDF)
Liberté de l'internet - Importance dans les régimes dictatoriaux - technologie anti-censure - Soutien (4-3763)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-3763
Liberté de l'internet - Importance dans les régimes dictatoriaux - technologie anti-censure - Soutien (4-5386)      
    Question écrite de M Lambert à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5386
Loi complétant la loi sur les baux à loyer Différence entre la version française et la version néerlandaise Bonne interprétation Uniformisation (4-4911)      
    Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4911
Loi complétant la loi sur les baux à loyer Différence entre la version française et la version néerlandaise Bonne interprétation Uniformisation (4-5720)      
    Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5720
Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs - Agences illégales de paris - Répression (4-7)      
    Question écrite de M Lambert à M Jamar, ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 4-7
Législation fiscale - Application uniforme -Disparités en fonction du lieu du domicile (4-3474)      
    Question écrite de M Lambert à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-3474
Législation sur les armes - Missions des zones de police locale - Circulaire (4-6941)      
    Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-6941
Législation sur les armes - Missions des zones de police locale - Circulaire (4-6942)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6942
M. Geert Lambert proteste contre le fait que des questions écrites restent sans réponse      
  4-103
p. 8 4-103 p. 8 (PDF)
M. Paul Wille demande si le fait que M. Geert Lambert ne fasse plus partie du groupe sp.a+Vl.Pro, entraîne des conséquences pour la composition du Bureau et de la Questure du Sénat      
  4-54
p. 6 4-54 p. 6 (PDF)
Magistrature - Tentatives visant à influencer les juges - Création d’un point de contact (4-2928)      
    Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-2928
Magistrature - Tentatives visant à influencer les juges - Création d’un point de contact (4-5621)      
    Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5621
Marché financier - Agences de notation - Contrôle - Évaluation de la qualité des banques par une institution officielle (4-2918)      
    Question écrite de M Lambert à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2918
Mission des Nations unies au Kosovo - Personnel - Poursuite pour fraude (4-1231)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-1231
Mme Freya Piryns demande la parole pour un fait personnel - Refus par le président - Accueil de réfugiés      
  4-96
p. 32-33 4-96 p. 32-33 (PDF)
  4-96
p. 37 4-96 p. 37 (PDF)
Musée de la Tour de l'Yser - Visite de l'ambassadeur de Suisse - Mesures de sécurité - Visite simulée (4-6368)      
    Question écrite de M Lambert à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-6368
Médias africains - Politique de l’Union européenne - Ajustement (4-3472)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-3472
Médicaments - Modèle kiwi - Instauration (4-2922)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2922
Médicaments - Modèle kiwi - Instauration (4-5242)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5242
Nations unies - Collaboration - Seigneur de guerre congolais inculpé - Mandat d’arrêt (4-3762)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères
QE 4-3762
Nations unies - Rapporteur spécial - Droit à l'alimentation - Soutien (4-1236)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-1236
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2007 SE)      
    Nomination de M. Geert Lambert comme questeur du Sénat
4-3
p. 8 4-3 p. 8 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2007-2008)      
    Nomination de M. Geert Lambert comme questeur du Sénat
4-4
p. 6 4-4 p. 6 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2008-2009)      
    Nomination de M. Geert Lambert comme questeur du Sénat
4-42
p. 6 4-42 p. 6 (PDF)
Nouveau Registre central des armes - Développement - Situation (4-6953)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6953
OTAN - Installation d’un bouclier antimissile en Europe - Position de la Belgique (4-241)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-241
OTAN - Installation d’un bouclier antimissile en Europe - Position de la Belgique (4-242)      
    Question écrite de M Lambert à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-242
OTAN - Installation d’un bouclier antimissile en Europe - Position de la Belgique (4-639)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-639
Office de sécurité sociale d'outre-mer - Envoi d'un certificat de vie par les titulaires du droit à la retraite - Possibilité de transmission électronique (4-4372)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-4372
Ordinateurs portables - Vente simultanée du système d'exploitation Windows - Vente couplée éventuelle - Solutions (4-3009)      
    Question écrite de M Lambert à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-3009
Ordinateurs portables - Vente simultanée du système d'exploitation Windows - Vente couplée éventuelle - Solutions (4-3010)      
    Question écrite de M Lambert à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-3010
Ordre des travaux      
    Discussion de propositions d'avis concernant le conflit d'intérêts relatif à l'inspection dans l'enseignement fondamental français - Discussion au Bureau des problèmes de procédure - Annulation de l'assemblée plénière à la Chambre
4-27
p. 6-8 4-27 p. 6-8 (PDF)
    Discussion en séance plénière d'un conflit d'intérets relatif à la scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Prolongation ou suspension des délais
4-38
p. 48-51 4-38 p. 48-51 (PDF)
    M. Geert Lambert demande de pouvoir poser à nouveau sa question orale 4-412 (Transmission de dossiers judiciaires par la parquet fédéral à des autorités étrangères) cette fois au ministre compétent, lequel s'est fait remplacer par un autre ministre pour répondre
4-38
p. 37-38 4-38 p. 37-38 (PDF)
    M. José Daras demande le retrait de l'ordre du jour de la séance plénière du projet de loi 4-866 modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Proteste contre la manière dont le projet fût examiné en commission : violation des droits de l'opposition - "Filibuste" - Organisation de votes en sachant que l'opposition voulait encore s'exprimer
4-40
p. 6-13 4-40 p. 6-13 (PDF)
Organisation de festivités - Aspects liés à la sécurité - Compétence communale (4-1155)      
    Question écrite de M Lambert à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-1155
Organisation internationale pour les migrations - Fonctionnement - Techniques budgétaires (Remplacement du directeur général - Technique "du revenu discrétionnaire") (4-1185)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-1185
Organisation internationale pour les migrations - Fonctionnement - Techniques budgétaires (Remplacement du directeur général - Technique "du revenu discrétionnaire") (4-14)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-14
Ouverture du musée Magritte - Exposition de la collection du dix-neuvième siècle aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - Répercussions (4-3758)      
    Question écrite de M Lambert à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-3758
Ouverture du musée Magritte - Exposition de la collection du dix-neuvième siècle aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - Répercussions (4-3759)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3759
Personnes suspectées de terrorisme détenues dans la baie de Guantanamo - Prise en charge par les pays européens - État du dossier en Belgique (4-238)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-238
Personnes suspectées de terrorisme détenues à Guantanamo - Prise en charge par les pays européens - État du dossier en Belgique (4-926)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-926
Pharmaciens européens - Protection (4-923)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-923
Police fédérale - Projets informatiques en cours - État d'avancement - Budgets (4-6952)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6952
Pompiers - Statut - Exercice officiel d'une profession à risque (4-2129)      
    Question écrite de M Lambert à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-2129
Pompiers - Statut - Exercice officiel d'une profession à risque (4-2736)      
    Question écrite de M Lambert à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-2736
Pompiers - Statut - Exercice officiel d'une profession à risque (4-5925)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5925
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. Geert Lambert, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
4-1
p. 16 4-1 p. 16 (PDF)
Prisons - Personnes sous surveillance électronique ou en détention limitée - Allocation de chômage (4-1989)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-1989
Production de courant - Vent capté par les pylônes à haute tension - Utilisation (4-3764)      
    Question écrite de M Lambert à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-3764
Projet de déclaration de révision de la Constitution (4-1777)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
    Votes et explications de vote
4-122
p. 30-80 4-122 p. 30-80 (PDF)
  4-122
p. 82-109 4-122 p. 82-109 (PDF)
Projet de loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1392)      
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil) (4-477)      
    Amendements n°s 7 à 198 de MM. Geert Lambert, Bart Martens, Guy Swennen et André Van Nieuwkerke et de Mmes Freya Piryns, Myriam Vanlerberghe et Marleen Temmerman, déposés après l'approbation du rapport
4-477/3
p. 3 4-477/3 p. 3 (PDF)
    Discussion générale
4-9
p. 44-70 4-9 p. 44-70 (PDF)
    Examen des articles
4-9
p. 74-94 4-9 p. 74-94 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 (4-568)      
    Discussion générale
4-19
p. 5-61 4-19 p. 5-61 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées, signé à Bruxelles le 8 novembre 2006 (4-941)      
    Rapport de M. Geert Lambert
4-941/2
p. 1-3 4-941/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'assurance soins de santé entre le Royaume de Belgique et l'Australie, signée à Canberra le 10 août 2006 (4-898)      
    Rapport de M. Geert Lambert
4-898/2
p. 1-3 4-898/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la Bosnie-Herzégovine, signée à Bruxelles le 6 mars 2006 (4-881)      
    Rapport de M. Geert Lambert
4-881/2
p. 1-3 4-881/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Orientale de l'Uruguay, signée à Montevideo le 22 novembre 2006 (4-822)      
    Rapport de M. Geert Lambert
4-822/2
p. 1-3 4-822/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Corée, signée à Bruxelles, le 5 juillet 2005 (4-820)      
    Rapport de M. Geert Lambert
4-820/2
p. 1-3 4-820/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de l'Inde, signée à New Delhi le 3 novembre 2006 (4-894)      
    Rapport de M. Geert Lambert
4-894/2
p. 1-3 4-894/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement belge et le gouvernement macédonien, signée à Bruxelles le 13 février 2007 (4-882)      
    Rapport de M. Geert Lambert
4-882/2
p. 1-3 4-882/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi visant à modifier la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes afin de prolonger le délai de déclaration de détention d'armes (4-310)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Geert Lambert
4-310/2
p. 1-2 4-310/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
4-5
p. 11-18 4-5 p. 11-18 (PDF)
Projet de loi-programme (4-738)      
    Amendement n° 18 de Mme Marleen Temmerman et de M. Geert Lambert, déposé après l'approbation des rapports
      Financement des organisations non gouvernementales
4-738/6
p. 1-2 4-738/6 p. 1-2 (PDF)
    Examen des articles
4-31
p. 24 4-31 p. 24 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution en ce qui concerne le droit de grâce (Supprimer le droit du Roi de remettre ou de réduire les peines prononcées) (4-1368)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution, en vue de l'abolition de la noblesse (4-851)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, visant à renforcer le contrôle démocratique portant sur le constat de l'état de guerre et sur l'engagement ou la mise à disposition des forces armées en vue du maintien ou de la promotion de l'ordre juridique international (4-915)      
    Proposition de M. Geert Lambert
4-915/1
p. 1-3 4-915/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 198 de la Constitution en vue d'ajouter, parmi les modifications qu'autorise cet article, l'abrogation des dispositions transitoires devenues sans objet (4-1239)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y inscrire le principe de la laïcité de l'Etat fédéral (4-782)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution (Mariage civil et mariage religieux) (4-1547)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution en vue d'y inscrire le principe de suprématie de la loi sur les actes religieux (4-305)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution en vue d'étendre la protection des langues (Extension à d'autres domaines que les actes de l'autorité publique et les affaires judiciaires, tels que la vie culturelle, la vie religieuse, le secteur commercial, etc.) (4-860)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (4-1363)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 66, alinéa 1er, et 71, alinéas 1er et 2, de la Constitution, en vue d'actualiser les dispositions relatives à l'indemnité parlementaire (4-726)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre Ierbis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter concernant la solidarité internationale (4-797)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'alinéa 5 de l'article 66 du Code pénal relatif à la provocation (Provocation à des crimes ou à des délits - Moyens de protestation et d'action, manifestations et grèves) (4-888)      
    Proposition de M. Geert Lambert
4-888/1
p. 1-3 4-888/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991 (Insertion, dans l'exposé général du budget, d'un aperçu de toutes les dépenses liées à la monarchie qui sont financées au moyen de la liste civile, des dotations aux membres de la Famille royale, des budgets départementaux, des budgets des services de l'Etat à gestion séparée, ainsi que des budgets des organismes d'intérêt public et des entreprises d'Etat) (4-707)      
    Proposition de M. Geert Lambert
4-707/1
p. 1-5 4-707/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 11 avril 1962 autorisant le passage et le séjour en Belgique des troupes des pays liés à la Belgique par le traité de l'Atlantique Nord (Les accords d'exécution ne peuvent pas porter atteinte aux obligations internationales de la Belgique résultant de la charte de l'Onu et du droit humanitaire international) (4-889)      
    Proposition de M. Geert Lambert
4-889/1
p. 1-3 4-889/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi concernant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1141)      
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Proposition de loi interdisant les organisations racistes, négationnistes et néonazies (et modifiant l'article 137 du Code d'instruction criminelle) (4-706)      
    Proposition de M. Geert Lambert
4-706/1
p. 1-8 4-706/1 p. 1-8 (PDF)
    Retrait
4-65
p. 86-87 4-65 p. 86-87 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)      
    Discussion générale
4-9
p. 44-70 4-9 p. 44-70 (PDF)
    Examen des articles
4-9
p. 74-94 4-9 p. 74-94 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 31bis de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, en ce qui concerne l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence (Mettre les belges et non belges sur un pied d'égalité) (4-1160)      
    Proposition de M. Geert Lambert
4-1160/1
p. 1-4 4-1160/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, en vue d'interdire dans les assurances toute segmentation fondée sur le handicap ou l'état de santé (4-1224)      
    Proposition de Mmes Helga Stevens, Vera Dua et Lieve Van Ermen et de MM. Wouter Beke, Jean-Paul Procureur, Geert Lambert et Louis Ide
4-1224/1
p. 1-9 4-1224/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (4-764)      
    Amendement n° 10 de MM. Guy Swennen et Geert Lambert
4-764/10
p. 2-3 4-764/10 p. 2-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la modification du régime matrimonial sans intervention du tribunal (Modification du Code civil, du Code judiciaire et du Code de commerce) (4-127)      
    Vote et explications de vote de M. Philippe Mahoux et de Mme Myriam Vanlerberghe
4-29
p. 44-47 4-29 p. 44-47 (PDF)
  4-29
p. 90-91 4-29 p. 90-91 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation relative à la régularisation des prix du gaz naturel et de l'électricité (Régularisation des prix en attente d'un marché réellement libre) (4-45)      
    Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Philippe Mahoux, Philippe Moureaux et Geert Lambert et de Mmes Myriam Vanlerberghe, Anne-Marie Lizin, Marleen Temmerman et Olga Zrihen
4-45/1
p. 1-9 4-45/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de conférer à une requête en annulation devant le Conseil d'État un caractère suspensif à l'égard de l'action civile en dommages et intérêts (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de suspendre la prescription de l'action civile en dommages et intérêts à la suite d'un secours en annulation devant le Conseil d'Etat) (4-10)      
    Sur la prise en considération
4-4
p. 16 4-4 p. 16 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (Voir aussi doc. 4-179) (4-180)      
    Proposition de M. Geert Lambert
4-180/1
p. 1-5 4-180/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Voir aussi doc. 4-180) (4-179)      
    Proposition de M. Geert Lambert
4-179/1
p. 1-16 4-179/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume et créant une Commission permanente de régularisation (Etrangers qui ont introduit une demande d'asile ou de protection subsidiaire, ou encore une demande de regroupement familial depuis plus de 3 ans - Etrangers qui ont développé des attaches sociales durables - Etrangers qui ne peuvent retourner) (4-135)      
    Sur la prise en considération
4-4
p. 16 4-4 p. 16 (PDF)
Proposition de loi relative à une interdiction générale de fumer dans des lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-601)      
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Proposition de loi visant à reconnaître le commerce équitable et les personnes physiques et morales veillant au respect des critères du commerce équitable (Reconnaissance juridique, via une définition claire du concept et des acteurs du commerce équitable, et reconnaissance administrative de ces acteurs, via un Comité de commerce équitable chargé du contrôle du respect des critères de cette définition par lesdits acteurs) (4-344)      
    Proposition de MM. Bart Martens, André Van Nieuwkerke, Guy Swennen et Geert Lambert et de Mme Marleen Temmerman
4-344/1
p. 1-19 4-344/1 p. 1-19 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un financement structurel durable pour les centres de jour de soins palliatifs (4-1546)      
    Proposition de Mmes Lieve Van Ermen, Marleen Temmerman et Freya Piryns et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Louis Ide et Geert Lambert
4-1546/1
p. 1-3 4-1546/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la gestion des stocks de vaccins contre la grippe A/H1N1 et aux risques de conflits d'intérêts en la matière (4-1674)      
    Proposition de Mme Lieve Van Ermen et de M. Geert Lambert
4-1674/1
p. 1-6 4-1674/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à une réglementation légale des grèves de la gratuité dans les transports en commun (Droit de grève - Droit à la mobilité) (4-1542)      
    Proposition de M. Geert Lambert
4-1542/1
p. 1-3 4-1542/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à inciter la Belgique à interdire la vente et l'usage de dispositifs techniques destinés à éloigner les enfants et les jeunes (e.a. le Mosquito) (4-642)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns, Nahima Lanjri et Isabelle Durant et de MM. Jean-Jacques De Gucht et Geert Lambert
4-642/1
p. 1-2 4-642/1 p. 1-2 (PDF)
Protect America Act - Vie privée des citoyens belges (4-239)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-239
Protect America Act - Vie privée des citoyens belges (4-240)      
    Question écrite de M Lambert à M Vandeurzen, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-240
Protect America Act - Vie privée des citoyens belges (4-2508)      
    Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-2508
Protect America Act - Vie privée des citoyens belges (4-5586)      
    Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5586
Protect America Act - Vie privée des citoyens belges (4-678)      
    Question écrite de M Lambert à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-678
Quelle date porte une séance plénière qui continue jusqu'au jour suivant ? - Echéance prévue dans une directive européenne      
  4-9
p. 94 4-9 p. 94 (PDF)
Radios locales et régionales - Faisceaux hertziens - Redevances (4-1657)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1657
Rappel de l'article 38.6 du Règlement du Sénat : "Le rapporteur a le droit de prendre la parole en premier lieu, en vue de commenter le rapport de la commission. Il ne peut à cette occasion donner lecture du rapport ..."      
  4-9
p. 17-18 4-9 p. 17-18 (PDF)
Recrutement - Utilisation du scanner cérébral - Réglementation (4-3117)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-3117
Registre central des armes - Passage à un nouveau modèle - Situation (4-3393)      
    Question écrite de M Lambert à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-3393
Registre central des armes - Passage à un nouveau modèle - Situation (4-3394)      
    Question écrite de M Lambert à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-3394
Registre central des armes - Passage à un nouveau modèle - Situation (4-5949)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5949
Regroupement familial - Mariage - Nombre de demandes (4-1642)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-1642
Regroupement familial - Mariage - Nombre de demandes (4-2690)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-2690
Regroupement familial - Mariage - Nombre de demandes (4-6107)      
    Question écrite de M Lambert à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6107
Renouvellement de la carte d’identité électronique - Données relatives à la profession - Fonctionnaires - Code manquant (4-1421)      
    Question écrite de M Lambert à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-1421
Risques systémiques financiers - Crise des crédits (4-1659)      
    Question écrite de M Lambert à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1659
Robotique militaire - Réglementation internationale - Droit humanitaire et de la guerre (Avions télécommandés et sans pilote, drones) (4-3475)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères
QE 4-3475
Robotique militaire - Réglementation internationale - Droit humanitaire et de la guerre (Avions télécommandés et sans pilote, drones) (4-3476)      
    Question écrite de M Lambert à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-3476
Rwanda - Juridictions Gacaca - Abus (4-244)      
    Question écrite de M Lambert à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-244
Régie des bâtiments - Politique d'acquisition - Pierre naturelle durable (4-3017)      
    Question écrite de M Lambert à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-3017
Régie des bâtiments - Politique d'acquisition - Pierre naturelle durable (4-5153)      
    Question écrite de M Lambert à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5153
Réglementation du cumul - Revenus de remplacement - Travail en tant qu’artiste (4-265)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-265
République démocratique du Congo - Activiste des droits de l’homme Hubert Tshiswaka - Arrestation (4-1212)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-1212
SNCB - Accessibilité aux personnes en fauteuil roulant (4-56)      
    Question écrite de M Lambert à M Tuybens, secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      dossier clôturé
QE 4-56
SNCB - Gares et trains - Accessibilité aux personnes handicapées (4-1217)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 4-1217
SNCB - Gares et trains - Accessibilité aux personnes handicapées (4-2420)      
    Question écrite de M Lambert à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2420
SNCB - Trains défectueux - Chiffres - Durée moyenne de la réparation (4-4373)      
    Question écrite de M Lambert à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-4373
SNCB - Trains défectueux - Chiffres - Durée moyenne de la réparation (4-5791)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5791
SNCB - Voyageurs avec un vélo - Capacité des wagons de chemin de fer (4-1643)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-1643
SPF Finances - Datawarehouse - Retard du projet (Déclarations en douane et d'accises - Exigences des Etats-Unis : terrorisme - Préjudice pour le secteur maritime flamande) (4-32)      
    Question écrite de M Lambert à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      dossier clôturé
QE 4-32
SPF Finances - Projet de datawarehouse - Douane et accises - Situation actuelle (4-1206)      
    Question écrite de M Lambert à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1206
Secteur bancaire- Dexia - Financial Security Assurance (FSA) - Politique des bonus (4-3015)      
    Question écrite de M Lambert à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-3015
Secteur bancaire- Dexia - Financial Security Assurance (FSA) - Politique des bonus (4-5152)      
    Question écrite de M Lambert à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5152
Service antiterrorisme des États-Unis - Inspection spéciale des impôts (ISI) - Missions (4-1222)      
    Question écrite de M Lambert à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1222
Service des créances alimentaires (SECAL) - Montants alloués - Réforme (4-943)      
    Question écrite de M Lambert à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-943
Service des créances alimentaires (SECAL) - Montants alloués - Réforme (4-944)      
    Question écrite de M Lambert à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au Premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 4-944
Service public fédéral (SPF) Intérieur - Envoi de mails incitant à la haine - Mesures prises (4-3558)      
    Question écrite de M Lambert à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
QE 4-3558
Services de police - Gestion de l’information - Amélioration (4-1138)      
    Question écrite de M Lambert à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-1138
Services de police - Gestion de l’information - Amélioration (4-2716)      
    Question écrite de M Lambert à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-2716
Services de police - Gestion de l’information - Amélioration (4-5914)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5914
Services des vice-gouverneurs - Brabant flamand - Région de Bruxelles-Capitale - Personnel et frais de fonctionnement (4-6366)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6366
Signaleurs lors des compétitions cyclistes - Adaptation de l’arrêté royal (4-1186)      
    Question écrite de M Lambert à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-1186
Signaleurs lors des compétitions cyclistes - Adaptation de l’arrêté royal (4-21)      
    Question écrite de M Lambert à M Landuyt, ministre de la Mobilité
      dossier clôturé
QE 4-21
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Nombre de trains supprimés - Équipement résistant au temps hivernal (4-6575)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6575
Stratégie européenne de sécurité - Révision - Six principes de sécurité humaine - Attitude de la Belgique (4-2976)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-2976
Subventionnement - Programme de l’Union européenn - Energie et environnement - Organisations européennes liées au Prince Laurent (Contrôle) (4-23)      
    Question écrite de M Lambert à M Verhofstadt, Premier ministre
      Réponse
QE 4-23
Sud-Est de la Turquie - Violation des droits de l'enfant - Position de la Belgique (4-3477)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-3477
Systèmes d’armement à l’uranium appauvri – Interdiction – Projet de convention des Nations unies – Rôle de la Belgique (4-1187)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-1187
Systèmes d’armement à l’uranium appauvri – Interdiction – Projet de convention des Nations unies – Rôle de la Belgique (4-55)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-55
Taux de TVA - Lampes économiques - Diminution (4-33)      
    Question écrite de M Lambert à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse
QE 4-33
Tchad - Vente d'enfants de réfugiés - Milices soudanaises (4-1232)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-1232
Tibet - Protestations en mars - Tibétains arrêtés (4-1235)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-1235
Titres-services - Prix réduit - Groupe cible - Coût - Concertation avec les communautés (4-7432)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7432
Traité sur l’Antarctique - Menaces potentielles pour l'Antarctique - Rôle de la Belgique (4-3018)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-3018
Tribunal de Bruxelles - Juges d’instruction néerlandophones - Chiffres (4-1141)      
    Question écrite de M Lambert à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1141
Turquie - Approbation du Parlement - Invasion de l’Irak (4-27)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-27
Turquie - Poursuites - Parti de la liberté démocratique (Demokratik Toplum Partisi- DTP) - Position de la Belgique (4-3473)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-3473
Union européenne - Israël - Renforcement des liens - Conditions (4-2926)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-2926
Vente couplée - iPhone - Abonnement souscrit auprès d’un partenaire de télécommunications (4-5)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse
QE 4-5
Vice-gouverneurs - Brabant flamand - Région de Bruxelles-Capitale - Charge de travail (4-6367)      
    Question écrite de M Lambert à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6367
Violence liée à l’honneur - Formation des agents - Collaboration et échange d’informations avec d’autres services et associations (4-1209)      
    Question écrite de M Lambert à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-1209
Voitures électriques - Émissions zéro - Création d'un réseau national (4-2982)      
    Question écrite de M Lambert à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-2982
États-Unis - Ministère des Affaires étrangères - Service de l'antiterrorisme - Visite du coordinateur adjoint en Belgique (4-1225)      
    Question écrite de M Lambert à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-1225
 
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