Question écrite n° 4-6547

de Geert Lambert (Indépendant) du 20 janvier 2010

au ministre de la Défense

Avion de l'Armée belge - Utilisation par le président du Conseil européen - Prix

aviation militaire
Conseil européen
dépense de défense

Chronologie

Question n° 4-6547 du 20 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

Le 10 décembre 2009, en réponse à ma demande d'explications n° 4-1279 (Annales n° 4-101, p. 34) concernant l'utilisation d'un avion de l'Armée belge par le président du Conseil européen, le ministre a déclaré que l'utilisation d'avions de transport de la Défense au profit de l'Union européenne est régie par un “Memorandum of Agreement” entre le Conseil de l'UE et le Royaume de Belgique.

Il a aussi affirmé que le prix est calculé par heure de vol en fonction du type d’avion utilisé.

1. Le ministre peut-il me dire combien la Belgique a facturé au Conseil européen depuis l'élection de M. Van Rompuy au poste de président du Conseil européen, pour quels vols et avec quels avions ?

2. Peut-il également me dire quels vols sont encore prévus les prochains mois ?

Réponse reçue le 23 février 2010 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à sa question.

1. Le tableau en annexe reprend les données ayant trait aux vols effectués par M. Van Rompuy en tant que Président du Conseil de l’Union européenne. Un montant de 98.881,42 EUR a été facturé pour ces vols.

2. Lors de la rédaction du présent document le 16 février, aucun vol n'était programmé.