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Robotique militaire - Réglementation internationale - Droit humanitaire et de la guerre (Avions télécommandés et sans pilote, drones)
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drone
| 11/5/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2009) |
| 15/6/2009 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-3475
Plusieurs types de robots militaires dotés d'une puissance de feu sont déjà actifs dans les airs. C'est le cas du MQ-9 Reaper Hunter / Killer Unmanned Aerial Vehicle (UAV). De tels drones sont actuellement utilisés en Irak, en Afghanistan et au Pakistan. Ils sont téléguidés par des soldats et sont commandés depuis un centre de contrôle au Neveda. La décision finale est donc encore prise par des personnes.
Toutefois, à l'avenir, de tels robots militaires seront aussi gérés par un ordinateur et deviendront donc totalement autonomes. On travaille également au développement de robots dotés d'une puissance de feu et pouvant être employés dans une guerre terrestre. Ils modifient radicalement la manière dont la guerre est menée parce que les soldats ne doivent plus être présents dans la zone des opérations.
L'emploi de ces robots militaires soulève des questions quant au respect de la Convention de Genève selon laquelle aucune victime civile ne peut être faite en temps de guerre ou toutefois pas dans une mesure disproportionnée avec la progression militaire. L'interprétation des données sensorielles par ces robots militaires semble cependant encore insuffisante pour qu'ils puissent faire la différence entre un citoyen et un soldat. C'est pourquoi on plaide pour l'intégration d'une conscience artificielle éthique adéquate dans ces robots.
Puisque les États-Unis ne sont plus les seuls à investir pleinement dans la robotique à des fins militaires et puisque des pays comme la Russie, le Royaume-Uni, Israël, la Chine, la Corée du Sud, l'Inde et la Turquie font eux aussi des progrès dans ce domaine, une nouvelle réglementation internationale sur l'usage éthique responsable de la robotique militaire s'impose.
J'aimerais dès lors que le ministre m'indique si la Belgique prendra des initiatives visant à amender dans le sens précité les conventions internationales sur le droit humanitaire et de la guerre.
L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.
Un des axes majeurs de la politique étrangère belge consiste à faire progresser la sécurité humaine dans toutes ses dimensions. L’un des aspects de la sécurité humaine est de faire en sorte que la population civile ne soit plus victime d’armes telles que les mines anti-personnel ou les armes à sous-munitions, ni d’actes de violence entraînés par la circulation incontrôlée de petites armes. Au-delà d’une limitation des moyens de combat utilisés en cas de conflit, l’action du gouvernement belge est résolument tournée vers le désarmement et la prévention des conflits.
Selon les Conventions de Genève, les attaques sans discrimination sont interdites. Le Protocole I à ces Conventions vise spécifiquement les attaques qui sont propres à frapper indistinctement des objectifs militaires et des personnes civiles ou des biens de caractère civil. Il est vrai aussi que, malheureusement, les règles du droit international humanitaire ne sont pas toujours respectées. Pour lutter contre ces violations, la communauté internationale s’est notamment dotée d’un instrument judiciaire, à travers la Cour pénale internationale. La Belgique prépare d’ailleurs activement la prochaine Conférence de révision du Statut de Rome et proposera un élargissement des cas où la Cour pénale internationale pourra être saisie, notamment pour y inclure des références aux armes bactériologiques, aux armes chimiques et aux mines antipersonnel.
Par ailleurs, j’attire votre attention sur le mécanisme prévu par le Protocole I aux Conventions de Genève : l’article 36 prévoit, en ce qui concerne les armes nouvelles que : « Dans l'étude, la mise au point, l'acquisition ou l'adoption d'une nouvelle arme, de nouveaux moyens ou d'une nouvelle méthode de guerre, une Haute partie contractante a l'obligation de déterminer si l'emploi en serait interdit, dans certaines circonstances ou en toutes circonstances, par les dispositions du présent Protocole ou par toute autre règle du droit international applicable à cette Haute partie contractante ».
La Belgique a mis en œuvre cette disposition au travers de la « Commission d’évaluation juridique des nouvelles armes, des nouveaux moyens et des nouvelles méthodes de guerre » (CEJ) au sein du ministère de la Défense. Cette commission remet un avis sur toute nouvelle arme, tout nouveau moyen ou toute nouvelle méthode de guerre en cours d’étude ou de mise au point ou sur toute nouvelle arme, tout nouveau moyen ou toute nouvelle méthode de guerre que les Forces armées souhaiteraient acquérir ou adopter.
Je ne crois dès lors ni nécessaire, ni opportun de modifier le cadre juridique international existant, qui répond déjà pleinement à vos préoccupations. Nous devons nous attacher en premier lieu à son application effective et contribuer à l’amélioration du climat des relations internationales, afin de promouvoir la paix et d’éviter une course aux armements.