Question écrite n° 4-926

de Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) du 5 mai 2008

au ministre des Affaires étrangères

Personnes suspectées de terrorisme détenues à Guantanamo - Prise en charge par les pays européens - État du dossier en Belgique

terrorisme
détenu
prisonnier de guerre
États-Unis
droits de l'homme
Europe
établissement pénitentiaire
Cuba
transfèrement de détenus

Chronologie

Question n° 4-926 du 5 mai 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le 27 février 2008, dans sa réponse à ma question écrite nº4-238, le ministre a confirmé que la Belgique a refusé, en 2007, de prendre en charge des suspects détenus dans la base militaire de Guantanamo. Il a invoqué comme argument le fait que les autorités belges n’étaient pas en mesure de donner une suite positive à la demande américaine étant donné que le gouvernement se trouvait alors en affaires courantes.

- Le département du ministre a-t-il entre-temps été saisi d’une demande de ce type de la part des autorités américaines ?

- Quelles sont, le cas échéant, les conditions posées par le gouvernement américain pour le transfert des prisonniers ?

- Comment le gouvernement réagira-t-il au cas ou les États-Unis lui demanderaient de prendre en charge des personnes détenues à Guantanamo ?

- Quelles étaient les conditions posées par les États-Unis en 2007 ?

Réponse reçue le 22 juillet 2008 :

Depuis ma dernière réponse sur ce sujet, la Belgique n'a, à ma connaissance, plus fait l'objet de demande de la part des États-Unis pour recevoir sur son territoire des prisonniers de Guantanamo.

Il est donc prématuré de préciser quelle serait la réponse belge si une telle demande devait être formulée à l'avenir.

Comme je l'avais indiqué précédemment, si une telle demande devait à nouveau être adressée à la Belgique, elle devra être examinée avec attention par les différentes autorités concernées. Les conditions que les États-Unis pourraient exiger pour le transfert de ces détenus devront être étudiées en profondeur, en conformité avec le droit international et notre droit interne.

Même si la Belgique, comme ses partenaires européens, s'est clairement exprimée en faveur de la fermeture de Guantanamo, je tiens à nouveau à rappeler que la responsabilité de cette fermeture et du sort des prisonniers qui s'y trouvent incombe avant tout aux États-Unis.