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Détenus belges à l’étranger - Demandes d’exécution de la peine en Belgique - Chiffres
transfèrement de détenus
statistique officielle
exécution de la peine
| 10/9/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009) |
| 25/11/2009 | Dossier clôturé |
Aussi posée à : question écrite 4-4374
Réintroduite comme : question écrite 4-5671
Les Belges détenus à l’étranger peuvent introduire une demande d’exécution de leur peine en Belgique. Mais ce n’est pas toujours accordé.
Combien de demandes ont-elles été introduites l’année dernière ?
Combien de personnes ont-elles été transférées dans une prison belge à la suite d’une telle demande ?
Combien de demandes ont-elles reçu une réponse négative ou n’ont-elles pas obtenu de réponse ?
Combien de Belges séjournent-ils actuellement dans des prisons étrangères ?