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Question écrite n° 4-1661

de Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) du 26 septembre 2008

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Distribution postale - Plaintes - Solutions

service postal

Chronologie

26/9/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/10/2008)
3/11/2008Réponse

Question n° 4-1661 du 26 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Les plaintes relatives à la distribution postale s'accumulent dans plusieurs communes. Ainsi, j'ai appris qu'à Oostakker, le courrier n'est que rarement distribué avant 16 heures et qu'à Brasschaat, un quartier est parfois privé de courrier pendant des semaines.

La réception du courrier avant midi devrait être un élément essentiel du service postal. De nombreuses lettres exigent en effet une réaction rapide. Les retards dans la distribution du courrier affecteront la position concurrentielle de La Poste et inciteront les personnes à avoir recours à d'autres moyens de communication.

La ministre peut-elle me dire si le contrat de gestion conclu avec La Poste permet une distribution aussi tardive? Dans l'affirmative, estime-t-elle cela normal? Dans la négative, comment compte-t-elle remédier à cette situation?

Réponse reçue le 3 novembre 2008 :

En vertu de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, le service postal universel prévoit l’obligation d’organiser au minimum une levée, une expédition et une distribution d'envois postaux et ce, au moins cinq jours par semaine (sauf le dimanche et les jours fériés légaux). La distribution des envois postaux doit s'étendre à toutes les habitations du Royaume pour autant qu'elles soient pourvues d'une boîte aux lettres placée à la limite de la voirie publique et à portée de main. Il n’y a aucune obligation concernant l’heure de distribution.

Dans des circonstances ordinaires, la distribution débute aux alentours de 8h30 et s’achève lorsque toutes les boîtes de la tournée de distribution ont été desservies.

Pour les gros clients (au minimum vingt-cinq envois par jour), une distribution séparée est organisée entre 7 heures et 9 heures (ce que l’on appelle les liasses directes).

Si, en raison de circonstances particulières, l’ensemble des tournées de distribution ne peut être assuré, un système de suivi est appliqué de sorte à permettre une tournante dans la desserte des clients.

Ces deux cas mentionnés revêtent un caractère tout à fait exceptionnel. À chaque fois, la distribution du courrier a été profondément perturbée en raison d’un manque provisoire de personnel. La situation au sein de ces deux bureaux est entre-temps revenue à la normale. Il faut par ailleurs noter que la distribution du courrier ne fût problématique que dans certaines rues de Brasschaat (quartier Maria-ter-Heide) et n’a jamais été interrompue pendant des semaines (l’interruption était d’au maximum trois jours).

L’organisation actuelle de la collecte, du tri et de la distribution du courrier (dans le cadre de laquelle les dernières adresses d’une tournée de distribution sont effectivement desservies après l’heure de midi) fait que le service fourni est d'une qualité élevée et ce, à des prix abordables. Une distribution garantie généralisée dans la matinée provoquerait une augmentation considérable des coûts.

Les clients sans liasse directe (clients avec un volume de courrier important qui sont servis en début de journée) peuvent opter pour une distribution en poste restante.