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Question écrite n° 4-4376

de Geert Lambert (Indépendant) du 10 septembre 2009

au ministre du Climat et de l'Energie

Centrale nucléaire de Gravelines - Incident - Effets en Belgique - Sécurité des habitants des communes belges limitrophes

centrale nucléaire
France
sûreté nucléaire
coopération transfrontalière
accident nucléaire
sécurité nucléaire

Chronologie

10/9/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009)
14/10/2009Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-4377

Question n° 4-4376 du 10 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Au début d'août 2009 s'est produit un incident important à la centrale nucléaire de Gravelines dans le Nord de la France. Cette centrale nucléaire se situe à un jet de pierre de la frontière belge, de sorte que les incidents qui s'y produisent peuvent avoir des effets sur la sécurité des habitants de la Flandre occidentale.

Les autorités françaises ont-elles informé la Belgique de cet incident ?

Les autorités belges compétentes ont-elles reçu les informations nécessaires pour pouvoir estimer efficacement les risques pour la sécurité ?

Si ce fut le cas, a-t-on pris des mesures pour assurer la sécurité des habitants des communes belges limitrophes ?

Si non, quelles mesures ont-elles été prises pour améliorer la transmission d'informations entre la France et la Belgique ?

Réponse reçue le 14 octobre 2009 :

La question posée par l'honorable membre relève de la compétence de ma collègue, Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur. Étant donné que la question lui est également posée, j'ai l'honneur de renvoyer l'honorable membre à la réponse qui sera donnée par Mme la ministre.