Question écrite n° 4-3762

de Geert Lambert (Indépendant) du 9 juillet 2009

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères

Nations unies - Collaboration - Seigneur de guerre congolais inculpé - Mandat d’arrêt

République démocratique du Congo
crime de guerre
ONU
Tribunal pénal international

Chronologie

Question n° 4-3762 du 9 juillet 2009 : (Question posée en néerlandais)

La Cour pénale internationale de La Haye a émis un mandat d’arrêt international contre le seigneur de guerre congolais Bosco Ntaganda sous l’ordre duquel des enfants soldats ont été embrigadés.

Des documents de l’armée congolaise et des forces de paix de l’ONU au Congo révèlent que Ntaganda, surnommé « le Terminator », jouerait un rôle de premier plan dans l’offensive commune de l’armée congolaise et des forces de paix de l’ONU contre des rebelles extrémistes hutus dans la province du Sud-Kivu. Selon une note officielle de l’armée congolaise, Ntaganda est le numéro deux dans la chaîne de commandement.

J’aimerais savoir si le ministre entreprendra des démarches auprès du gouvernement congolais et des Nations unies pour qu'ils veillent à l’arrestation de Ntaganda et à son transfert vers La Haye.

Réponse reçue le 23 septembre 2009 :

Je peux vous confirmer que le mandat d’arrêt international de la Cour Pénale Internationale contre Bosco Ntaganda est toujours d’application. Il revient maintenant aux autorités congolaises à l’appliquer, le cas échéant avec le soutien de la MONUC. Les autorités congolaises continuent en principe à s’en tenir au principe de l’application du mandat mais soutiennent que la nouvelle dynamique de paix avec le CNDP est encore trop fragile pour actuellement le faire.

Cela dit, Charles Mwando Simba, ministre congolais de la Défense a confirmé dans un courrier adressé au RSSG Alan Doss, Chef de la mission des Nations unies en RDC, la MONUC, que Bosco Ntaganda n’est pas impliqué dans l’opération militaire Kimia II dans le Kivu. J’estime cependant que la Belgique, de concert avec le reste de la communauté internationale, doit continuer à insister pour cette personne soit effectivement arrêtée et extradée vers La Haye dès que les circonstances le permettront. Le plus tôt sera évidemment le mieux.

Cette question est régulièrement abordée lors des discussions que nos postes de Kinshasa et de New York ont avec les nations Unies et le gouvernement congolais. Et nous continuerons à le faire aussi longtemps que Bosco Ntaganda sera libre.