S. 4-642 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à inciter la Belgique à interdire la vente et l'usage de dispositifs techniques destinés à éloigner les enfants et les jeunes
Freya Piryns    Nahima Lanjri    Jean-Jacques De Gucht    Geert Lambert    Isabelle Durant   

bruit
jeune
problème social
rayonnement non ionisant
appareil à radiations
santé publique
autorisation de vente
résolution du Parlement
lutte contre le crime
délinquance juvénile
droits de l'enfant
exposition aux radiations

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-642/1 4-642/1 (PDF) Proposition de résolution 13/3/2008
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
13/3/2008   Dépôt Doc. 4-642/1 4-642/1 (PDF)
19/3/2008   Prise en considération
19/3/2008   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
19/3/2008   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé