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Organisation internationale pour les migrations - Fonctionnement - Techniques budgétaires (Remplacement du directeur général - Technique "du revenu discrétionnaire")
Organisation internationale pour les migrations
politique migratoire
| 27/6/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) |
| 15/7/2008 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-14
Le 24 novembre 1998, les États membres de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) ont décidé de modifier l’article 18 de la « constitution de l’OIM » pour que le directeur général puisse assumer au maximum deux mandats de cinq ans s’il est réélu par deux tiers des États membres. Comme trop peu d’États ont jusqu’à présent ratifié cette modification, l’actuel directeur général de l’OIM, M. McKinley, tire parti de cette lacune juridique pour briguer un troisième mandat au poste de directeur général.
Après près de dix ans sous sa direction, beaucoup de membres du personnel sont toutefois démoralisés en raison de ses pratiques de copinage et de complaisance vis-à-vis de certains gouvernements dans les nominations. Ce dernier aspect joue un rôle dans la campagne qu’il mène pour un troisième mandat. Pour son lobbying, surtout auprès de pays en voie de développement islamiques et de régimes peu démocratiques, tels que le Soudan et la Biélorussie, il dispose d’un « revenu discrétionnaire » représentant 5 % des ressources de l’OIM, dont il peut user à son gré. C’est avec cet argent qu’il finance des programmes ou projets spéciaux, comme la construction de mosquées au Sri Lanka et au Bangladesh.
Je souhaiterais savoir si la Belgique, compte tenu de l’importance que revêt le thème politique des migrations, mettra tout en œuvre pour qu’un candidat de l’UE à la fonction de directeur général de l’OIM soit proposé et sera plus attentive au fonctionnement de cette organisation, plus particulièrement en ce qui concerne la technique budgétaire du « revenu discrétionnaire ».
Cette question reprend la problématique que Monsieur Lambert avait déjà évoquée dans sa question écrite précédente nº 4-14 du 15 octobre 2007. J'ai alors donné une réponse dans le délai prévu, dont le texte suit :
« L'Union européenne a effectivement entrepris de tenter de proposer un candidat européen au poste de directeur général de l'Organisation internationale pour la migration (OIM). La désignation par vote devrait avoir lieu en juin 2008 lors d'une session extraordinaire du Conseil de l'OIM, cela n'est donc pas une question imminente. Actuellement, il y a un candidat proposé par l'Italie, le Dr Luca Riccardi. Cependant, les autres pays européens ne se sont pas encore prononcés sur cette candidature. »
« Il est vrai qu'un magazine belge a récemment émis des critiques acerbes à l'égard de l'actuel directeur général de l'OIM, Brunson McKinley. L'article en question est pour l'instant, à ma connaissance, le seul qui mette en cause d'une telle façon le fonctionnement de l'OIM. De plus, l'analyse présentée n'est apparemment pas partagée par tous les pays membres de l'OIM, ni par tous les pays européens. Il me semble, en outre, qu'il y a, dans l'article, une présentation incomplète de certains éléments factuels. »
« Ainsi, les revenus discrétionnaires en question sont principalement constitués par les commissions prélevées par l'organisation pour l'exécution des projets qui lui sont confiés par les États membres. Dans la plupart des cas, ces commissions représentent 5 % du coût total de ces projets. L'essentiel de ces ressources est affecté au paiement de salaires et autres frais de fonctionnement de l'organisation. Il me semble utile de souligner que le budget ordinaire de l'OIM n'a que peu évolué depuis 1996, alors que cette période a été caractérisée par un accroissement sensible des activités de l'organisation, ainsi que du nombre de ses membres et de ses bureaux à travers le monde. »
« Cette gestion budgétaire n'est donc pas dans les mains du directeur général seul, mais de l'organisation dans son entièreté. Les pays membres de l'OIM participent à la gestion de ce budget et des activités de l'organisation, notamment dans le Comité permanent des programmes et des finances à laquelle la Belgique participe activement. Les revenus discrétionnaires ne représentent donc pas une sorte de « caisse privée » à la disposition du directeur général. »
Je peux aujourd'hui rajouter à cette réponse que le 18 juin 2008 a eu lieu l'élection, et que Monsieur William Lacey Swing a été élu comme nouveau directeur général de l'OIM avec la majorité requise des deux tiers. Son mandat prendra cours le 1er octobre 2008.
Lors de ses votes, notre pays s'est, entres autres, laissé guider par la règle de deux mandats.