Question écrite n° 4-1234

de Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) du 11 juillet 2008

au ministre des Affaires étrangères

Benelux - Accord de coopération intrafédéral

Benelux
ratification d'accord
accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
régions et communautés de Belgique

Chronologie

Question n° 4-1234 du 11 juillet 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le traité révisant le Traité instituant l'Union économique Benelux, conclu le 3 février 1958, vient d'être signé sans que les négociations intrafédérales en vue d'un accord spécifique de coopération pour le Benelux aient débuté.

Je souhaiterais dès lors savoir si les négociations relatives à un tel accord de coopération, lequel est censé compléter le Traité Benelux de base modifié en ce qui concerne la représentation et le mode de fonctionnement de la fédération belge au sein du Benelux, débuteront et seront clôturées rapidement.

Réponse reçue le 22 juillet 2008 :

Un groupe de travail présidé par le SPF Affaires étrangères s'est réuni ces dernières semaines pour élaborer un projet d'accord de coopération entre l'État fédéral et les entités fédérées relatif aux modalités de la coopération entre l'État fédéral et les entités fédérées pour la représentation de la Belgique dans les institutions résultant de l'adoption du Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux.

À la session de la Conférence interministérielle Politique étrangère (CIPE) du 9 juillet 2008, j'ai pu, en tant que président, annoncer qu'un consensus avait été atteint sur un projet de texte. La version définitive bilingue sera communiquée aux entités fédérées avant la rentrée de septembre, pour permettre la formalisation de l'accord de coopération dans les meilleurs délais.