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Question écrite n° 4-5949

de Geert Lambert (Indépendant) du 7 décembre 2009

à la ministre de l'Intérieur

Registre central des armes - Passage à un nouveau modèle - Situation

arme à feu et munitions
arme personnelle
base de données
arme de petit calibre

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
26/1/2010Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-3394

Question n° 4-5949 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Il y a quelque temps, j'ai visité les services du registre central des armes (RCA). Il est alors apparu qu'une part importante du retard intervenu dans le développement du nouveau RCA était imputable au fournisseur du logiciel, lequel a été confronté à une rotation de personnel assez importante ces dernières années. La mise au courant continuelle de nouveaux analystes et développeurs de logiciel lui a fait perdre un temps précieux.

Le contrat avec le fournisseur concernant les travaux au RCA comporte-t-il une date-butoir?

Dans l'affirmative, quelle est-elle et le ministre a-t-il l'intention de demander des dommages-intérêts si cette date n'est pas respectée?

Des retards sont-ils encore apparus ces derniers mois dans le développement du nouveau RCA?

Réponse reçue le 26 janvier 2010 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous la réponse à ses questions.

1. Non, la police intégrée travaille avec un contrat de prestations (sans obligation de résultat) par lequel des firmes externes mettent à la disposition de la police un nombre déterminé d’analystes et de développeurs de softwares. Ces personnes ont pour tâche le développement de tous les projets informatiques policiers. Au sein de la police les objectifs et les objectifs intermédiaires sont déterminés ainsi que leurs deadlines respectives. Les différentes deadlines sont fixées au sein de la police sur base de la complexité et de la priorité des projets, mais aussi sur base de la disponibilité en personnel.

2. Le projet nouveau registre central des armes (NRCA) se déroule en différentes phases. Dans une première phase, toutes les fonctions de gestion sont développées. Dans une deuxième phase, les données de l’ancien registre central des armes (RCA) sont récupérées et transférées dans le nouveau RCA et dans la troisième phase, les fonctionnalités de consultation sont développées. La deadline pour les phases 1 et 2 est fixée à la mi-septembre. La phase 3 devrait être clôturée à la fin de 2009. Nous poursuivons l’objectif de mettre le nouveau RCA à la disposition des utilisateurs au premier trimestre de 2010.

3. Pour l’instant, tout se déroule suivant le planning. Les différents objectifs intermédiaires ont été atteints et les différents participants au projet respectent les deadlines convenues.