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Question écrite n° 4-54

de Geert Lambert (SP.A-SPIRIT) du 6 novembre 2007

au ministre des Affaires étrangères

Convention sur les armes chimiques – Évaluation – Interdiction des armes pharmacologiques

arme prohibée
arme chimique
arme biologique
arme de destruction massive
industrie de l'armement
limitation des armements

Chronologie

6/11/2007Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2007)
20/12/2007Dossier clôturé

Question n° 4-54 du 6 novembre 2007 : (Question posée en néerlandais)

L’application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction sera évaluée en 2008. Il s’avère qu’une des dispositions de cette convention, actuellement invoquée pour autoriser l’application de la peine de mort par injection ou l’utilisation de gaz lacrymogènes pour le maintien de l’ordre, sert de prétexte pour la fabrication d’armes pharmacologiques. Il peut s’agir de drogues renforçant l’agressivité ou la résistance à la peur, à la douleur et à la fatigue des soldats ou supprimant leur sentiment de culpabilité et le stress post-traumatique par l’effacement des souvenirs, ainsi que d’armes pharmacologiques susceptibles de provoquer, tant parmi les troupes ennemies que dans la population civile, des blessures immédiates et des maladies graves, comme le cancer, dans un délai de 20 ans. Il s’agit également de scénarios de frappes génétiques ou de contrôle des émotions, de la fertilité ou du système immunitaire de la population.

Dans la résolution du 28 janvier 1999 sur l’environnement, la sécurité et la politique étrangère, le Parlement européen demandait déjà que soit établi un accord international visant à interdire au niveau global le développement et l’utilisation d’armes susceptibles d’ouvrir la porte à toute forme de manipulation de l’homme.

Je souhaiterais savoir si, à l’occasion de la prochaine conférence d’évaluation de la Convention sur les armes chimiques, la Belgique jouera un rôle moteur pour proposer une convention similaire incluant une interdiction internationale des armes pharmacologiques.