Service antiterrorisme des États-Unis - Inspection spéciale des impôts (ISI) - Missions
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fraude fiscale
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Turquie
question du Kurdistan
terrorisme
sûreté de l'Etat
11/7/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/8/2008) |
2/9/2008 | Réponse |
Frank Urbancic, le coordinateur adjoint du service antiterrorisme du ministère américain des Affaires étrangères est venu il y a peu en Belgique.
Après la Belgique, il s'est rendu à Ankara pour un entretien avec les ministres turcs de la Justice et des Affaires étrangères. Il a déclaré au journal turc Hürriyet le 13 février 2008, à l'occasion de son voyage en Europe, qu'il voulait jeter un pont entre la Turquie et l'Union européenne afin de convaincre les Européens des véritables problèmes des Turcs . Il a affirmé avoir une approche commune afin de veiller à ce que les affaires instruites par les Turcs puissent être utilisées devant les tribunaux européens. Il
a qualifié la nouvelle approche de «tactique Al Capone», du nom de ce gangster tristement célèbre qui fut finalement condamné à la prison pour fraude fiscale.
D'où mes questions :
1. Frank Urbancic, membre du service antiterrorisme du ministère américain des Affaires étrangères, est-il venu en Belgique ? Quand ?
2. Est-il habituel que l'inspection spéciale des impôts (ISI) intervienne à la demande de services de sécurité belges ou étrangers ?
3. Le ministre confirme-t-il que la «tactique Al Capone» est utilisée contre les organisations kurdes en Europe, comme le décrit M. Urbancic ?
4. Y a-t-il à ce sujet une concertation entre :
- les ministres des Finances et de la Justice ?
. les ministres des Finances et des Affaires étrangères ?
. les ministres des Finances et de l'Intérieur ?
L'honorable membre se réfère manifestement au cas concret dont il est question dans sa précédente demande d'explications nº 4-197 (Annales nº 4-24 du 21 mars 2008, p. 62).
Dans ces circonstances, je ne puis que me référer à la réponse donnée à cette question.