Fonds Synatom - Argent - Disponibilité - Utilisation
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déclassement de centrale
9/12/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2009) |
5/1/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-2649
Le jeudi 13 novembre 2008, le ministre a répondu à une question orale sur l'utilisation de l'argent du Fonds Synatom. À cette occasion il a déclaré : « Actuellement il n’y aurait pas d’argent disponible mais il y en aurait de nouveau en septembre 2009. »
Peut-il m'expliquer pourquoi il n'y aurait pas d'argent disponible pour l'instant ?
Peut-il me donner un relevé précis des sommes qui se trouvent actuellement dans le fonds et leur destination ? Où sont-elles actuellement investies ?