Question écrite n° 4-1233

de Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) du 11 juillet 2008

au ministre des Affaires étrangères

Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles - Examen

environnement physique
politique de l'environnement
droit de l'environnement
manoeuvres militaires
Assemblée générale ONU
convention ONU
protection du paysage

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-2398

Question n° 4-1233 du 11 juillet 2008 : (Question posée en néerlandais)

Bien que l'article VIII de la Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (ENMOD) de 1977 prévoie la convocation, tous les cinq ans, de conférences d'examen, celles-ci n'ont été organisées qu'en 1984 et en 1992.

Étant donné que les technologies ont évolué entre-temps et que des programmes tels que HAARP (High-frequency Active Auroral Research Programme), qui peuvent avoir des répercussions sur l'environnement et la santé publique, ont été lancés, il semble indiqué de convoquer une telle conférence d'examen et d'actualiser, le cas échéant, la Convention ENMOD.

Je souhaiterais savoir si la Belgique œuvrera en faveur de la convocation d'une conférence d'examen de la convention ENMOD.