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Question écrite n° 4-2982

de Geert Lambert (Indépendant) du 6 février 2009

au ministre du Climat et de l'Energie

Voitures électriques - Émissions zéro - Création d'un réseau national

automobile
véhicule électrique
Portugal
gaz à effet de serre
polluant atmosphérique
mobilité durable
politique des transports

Chronologie

6/2/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2009)
9/3/2009Réponse

Question n° 4-2982 du 6 février 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le Portugal est le premier pays européen à avoir conclu un accord avec Renault et Nissan afin de créer, dans un délai de trois ans, un réseau national de voitures électriques à émissions zéro. D'ici 2010, 320 installations permettant de recharger la batterie des voitures électriques seront opérationnelles sur l'ensemble du Portugal. D'ici la fin de 2011, le nombre de ces stations devra être passé à 1.300. À partir du début de 2011, soit un an avant la commercialisation de ces voitures à l'échelle mondiale, Renault et Nissan fourniront au Portugal des voitures électriques ayant une autonomie de 160 kilomètres.

Les acquéreurs de voitures électriques seront exonérés de la taxe de circulation et les particuliers pourront prétendre à des déductions fiscales.

En outre, 20 % des véhicules achetés par le secteur public portugais devront être des voitures à émissions zéro.

J'aimerais savoir si le ministre s'emploie lui aussi à développer un tel réseau de voitures électriques en Belgique.

Réponse reçue le 9 mars 2009 :

Je suis favorable à la promotion des alternatives de moyens de déplacement qui permettent de réduire les nuisances du secteur du transport. L’avantage qu’apportent ces alternatives doit cependant être réel, dans une approche d’analyse du cycle de vie.

Ces alternatives peuvent prendre diverses formes telles que :

Dans le cadre des véhicules électriques, toutes les études convergent pour démontrer que les rendements énergétiques sont de deux à trois fois meilleurs que ceux des moteurs à combustion. On constate, en outre, que la plupart des constructeurs automobiles sont en phase d’investissement important pour développer de nouvelles technologies plus respectueuses encore des bilans environnementaux. Les scooters, vélos assistés et autres concepts ne sont pas en reste.

Néanmoins, la production de l’électricité doit également répondre à des critères de réduction des émissions, notamment via sa participation au système européen d’échange de quotas de gaz à effets de serre. La Belgique s’est également inscrite dans les objectifs ambitieux en matière d’énergies renouvelables, faiblement émettrices de CO2 .

La nouvelle directive sur les énergies renouvelables, adoptée en décembre 2008, prévoit des dispositions spécifiques pour les véhicules électriques. Ainsi, la quantité d’électricité produite à partir de sources renouvelables qui sera valorisée par les voitures électriques pourra être comptabilisée 2 5 fois pour atteindre l’objectif spécifique de 10 % de sources d’énergie renouvelables dans le secteur des transports

Les études prospectives en matière d’énergie démontrent qu’il n’y aura qu’un faible impact des voitures électriques sur la production totale d’électricité en Belgique, pour autant que des mesures de maîtrise de la demande soient prises par ailleurs. Il faut également rappeler que dans le cas des voitures « plug-in », la période journalière de recharge se déroulera durant la phase où la demande globale en électricité est la plus faible. Des bornes publiques de rechargement en complément des rechargements principaux à domicile peuvent aider à la promotion de ces véhicules.

Enfin, les véhicules électriques peuvent contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques des transports routiers essentiellement urbains. En effet, au vu de leur autonomie actuelle, malgré les progrès réalisés, les véhicules électriques devraient être principalement utilisés sur de courtes distances.

Moyennant ces réflexions, je partage votre avis concernant le développement des véhicules électriques, en particulier grâce aux récentes innovations technologiques sur les batteries et l’augmentation de l’autonomie qui en découle.

Les pouvoirs publics soutiennent la promotion de ces véhicules dans le cadre des nouvelles voitures peu émettrices de CO2 via des réductions sur facture. De plus, la moitié des achats publics de véhicules doit d’ores et déjà répondre à des critères environnementaux (gaz à effet de serre et polluants), la totalité des achats sera bientôt visée.

En conséquence :

  1. Les véhicules électriques bénéficient d’ores et déjà des incitants pour les véhicules qui émettent peu de CO2 . Ce soutien aux véhicules moins émetteurs de CO2 est aussi présent dans les achats publics.

  2. Un réseau de bornes de rechargement est un bon complément aux rechargements à domicile. Mais il ne doit pas être une justification pour la construction de nouvelles centrales électriques.

  3. L’initiative d’autres incitants fiscaux que les réductions d’impôts relève de la compétence du ministre des finances. Je souhaite néanmoins que la réflexion qui intègre les véhicules électriques porte sur la mobilité dans son ensemble et soit cohérente, notamment vis-à-vis des ménages à faibles revenus.

L’objectif est naturellement de cibler l’utilisation des véhicules électriques. Comme mentionné précédemment, ils doivent diminuer les impacts du transport, il ne s’agit pas simplement d’encourager des achats, mais de changer les comportements de déplacement.