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Question écrite n° 4-1213

de Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) du 2 juillet 2008

au ministre des Affaires étrangères

Egypte - Arrestation de patients VIH

arrestation
Égypte
sida
minorité sexuelle
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle

Chronologie

2/7/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008)
22/7/2008Réponse

Question n° 4-1213 du 2 juillet 2008 : (Question posée en néerlandais)

Durant les mois de février et mars 2008, douze patients séropositifs ont été arrêtés en Égypte, dont quatre ont entre-temps été condamnés à une peine d’un an de prison ferme. Ces hommes sont officiellement arrêtés pour « pratique de la débauche », une accusation utilisée pour incriminer les homosexuels, et parce que les autorités égyptiennes les considèrent comme un danger pour la santé publique. Ces poursuites peuvent avoir pour conséquence que d’autres Égyptiens n’oseront pas se faire soigner s’ils sont contaminés par le VIH.

Je souhaiterais que le ministre me dise s’il insistera auprès de l’Égypte sur le fait que le HIV doit être considéré comme une maladie devant être traitée et non comme un délit devant être sanctionné.

Réponse reçue le 22 juillet 2008 :

J'ai connaissance des faits que vous mentionnez. Des informations que notre Ambassadeur au Caire a pu recueillir auprès du directeur de l'ONG Egyptian Initiative for Personal Rights et de la directrice pour l'Égypte du programme des Nations unies pour le sida, il ressort que les arrestations concernaient des homosexuels mais que l'accusation et la condamnation étaient spécifiquement liées à la séropositivité de ces personnes.

En effet, toutes les personnes arrêtées l'ont été sur base de leur (présumée) homosexualité. Toutes ont été contraintes de subir un test de séropositivité. Les cinq personnes testées séropositives ont été jugées et condamnées à une peine variant entre un et trois ans de prison. Elles reçoivent actuellement un traitement dans un hôpital où sont envoyés les détenus.

Une discrimination sur base de l'orientation sexuelle est intolérable. Ces condamnations sont dès lors particulièrement préoccupantes. Elles renforcent les préjugés et rendent plus difficile la prévention.

Je puis vous assurer que je continuerai à suivre de près l'évolution de cette affaire, d'autant que trois personnes condamnées ont interjeté appel, avec l'aide d'ONG. À ce jour, un recours a été rejeté et les deux autres sont toujours pendants.

Plus généralement, je puis vous informer que la Présidence française de l'Union européenne prendra une initiative afin qu'une Déclaration appelant à une dépénalisation de l'homosexualité puisse être adoptée lors de la prochaine Assemblée générale des Nations unies (fin 2008).

La Belgique a d'ores et déjà informé les partenaires européens de son soutien de principe et de sa disposition à jouer un rôle actif dans cette initiative.