Question écrite n° 4-5152

de Geert Lambert (Indépendant) du 7 décembre 2009

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Secteur bancaire- Dexia - Financial Security Assurance (FSA) - Politique des bonus

banque
établissement de crédit
institution financière
compagnie d'assurances
garantie de crédit
politique bancaire
salaire
directeur d'entreprise
moralité de la vie économique

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-3015

Question n° 4-5152 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Fin janvier 2009, les dirigeants de la Financial Securité Assurance (FSA), la filiale américaine qui a entraîné la chute de Dexia, encaissaient encore des bonus de plusieurs centaines de milliers de dollars.

Le ministre peut-il me dire s’il compte faire clairement comprendre à Dexia que l’aide et la garantie de l’État dont elle bénéficie doit s’accompagner d’un minimum de respect vis-à-vis du contribuable belge et devrait impliquer une restriction de la politique des bonus pratiquée par sa filiale américaine FSA ?

Réponse reçue le 3 février 2010 :

Mes services ont été particulièrement sensibles à la question des bonus des dirigeants des banques ayant bénéficié de l'aide de l'État.

L'ensemble des membres des Comités de direction et exécutifs des principales entités du groupe Dexia ont renoncé à leur bonus dû au titre de l'année 2008.

Concernant Financial Security Assurance (FSA), le groupe Dexia a décidé de n’octroyer aucun bonus au CEO et au COO. En ce qui concerne les autres membres du Management Committee, leur bonus ordinaire a été réduit et est conditionné au succès de la transaction avec Assured Guaranty (repreneur de FSA). Ces mesures, comparées à ce qui a été payé durant l'année 2008, aboutissent à une diminution de 87 % des bonus versés pour autant que la transaction avec le repreneur soit finalisée avec succès.