Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-1236

de Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) du 11 juillet 2008

au ministre des Affaires étrangères

Nations unies - Rapporteur spécial - Droit à l'alimentation - Soutien

ONU
besoin alimentaire
besoins fondamentaux
conférence internationale
combustible de remplacement
biocarburant

Chronologie

11/7/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/8/2008)
29/8/2008Réponse

Question n° 4-1236 du 11 juillet 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le professeur Olivier De Schutter, candidat proposé par la Belgique et devenu rapporteur spécial des Nations unies (ONU) sur le droit à l'alimentation, indique dans des interviews qu'un tel rapporteur dispose de faibles moyens et doit par conséquent chercher lui-même des ressources s'il veut en faire plus que ne le permettent les moyens de l'ONU.

Il veut ainsi faire appel à la Belgique pour convoquer un certain nombre de réunions avec des experts. J'aimerais donc savoir si le ministre donnera suite à cette demande et s'il prévoira encore d'autres formes de soutien à l'intention de ce rapporteur spécial.

Au début de son mandat de rapporteur spécial, le professeur De Schutter en a également appelé à un gel immédiat de tous les investissements en biocarburants. La Belgique soutiendra-t-elle ce point de vue dans les instances internationales et européennes ?

Réponse reçue le 29 aôut 2008 :

J'ai connaissance du fait que le rapporteur spécial pour le Droit à l'alimentation, le professeur De Schutter, bénéficie d'une aide insuffisante de la part du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) pour exercer son mandat d'une manière forte et efficace.

Depuis plusieurs années déjà, la contribution financière volontaire de la Belgique au HCDH inclut une aide spécifique destinée a renforcer le HCDH dans ce domaine. L'aide structurelle accordée au HCDH est toutefois insuffisante pour les différentes personnes exerçant un mandat, parmi lesquelles notre compatriote, le professeur De Schutter.

Le mandat du professeur Olivier De Schutter lui confère un rôle important dans la sensibilisation des différents acteurs de la problématique alimentaire à la dimension des droits de l'homme qui reste souvent encore méconnue.

Mes services ont reçu du professeur De Schutter une description de projet présentant diverses activités dont les réunions d'experts que vous évoquez. Sa compétence a convaincu, et une décision de principe a été prise récemment afin de donner suite a sa demande de contribution financière. Par ailleurs, le professeur De Schutter recherche également un appui auprès d'autres donateurs afin de garantir son indépendance et sa neutralité.

Des nombreux contacts échangés avec le professeur De Schutter, il ressort qu'il n'appelle plus à plus un gel immédiat des nouveaux investissements dans les supercarburants de première génération. Pour l'instant, le professeur De Schutter continue de se familiariser avec le dossier des biocarburants, un dossier particulièrement complexe et technique, ce qui lui permettra de dégager une vision nuancée.

Je peux vous communiquer que la Belgique plaide, au niveau européen, en faveur de l'établissement de critères de durabilité pour les biocarburants et le développement des biocarburants de la deuxième génération. Ces derniers ont l'avantage de pouvoir être déconnectés des cultures vivrières. Cette position belge rejoint les conclusions du dernier Conseil européen au cours duquel il a été demandé d'évaluer, dans les meilleurs délais, les incidences éventuelles des biocarburants sur les produits agricoles destinés a l'alimentation et, le cas échéant, de prendre des mesures et d'adapter la politique.