Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-3389

de Geert Lambert (Indépendant) du 21 avril 2009

au secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères

Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement

ministre
document
correspondance
ministère

Chronologie

21/4/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2009)
15/9/2009Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-3371
Aussi posée à : question écrite 4-3372
Aussi posée à : question écrite 4-3373
Aussi posée à : question écrite 4-3374
Aussi posée à : question écrite 4-3375
Aussi posée à : question écrite 4-3376
Aussi posée à : question écrite 4-3377
Aussi posée à : question écrite 4-3378
Aussi posée à : question écrite 4-3379
Aussi posée à : question écrite 4-3380
Aussi posée à : question écrite 4-3381
Aussi posée à : question écrite 4-3382
Aussi posée à : question écrite 4-3383
Aussi posée à : question écrite 4-3384
Aussi posée à : question écrite 4-3385
Aussi posée à : question écrite 4-3386
Aussi posée à : question écrite 4-3387
Aussi posée à : question écrite 4-3388
Aussi posée à : question écrite 4-3390
Aussi posée à : question écrite 4-3391
Aussi posée à : question écrite 4-3392

Question n° 4-3389 du 21 avril 2009 : (Question posée en néerlandais)

Certains services publics ont pour habitude d'inscrire tous les documents et courriers dans un registre de manière à pouvoir vérifier n'importe quand quels documents se trouvent ou se sont trouvés dans le service.

Existe-t-il dans votre cabinet un tel registre devant permettre d'obtenir une vue d'ensemble de tous les documents qui circulent ou ont circulé dans le cabinet?

Si ce n'est pas le cas, avez-vous l'intention de créer à l'avenir un tel registre ?

Réponse reçue le 15 septembre 2009 :

En réponse à la question posée par l’honorable membre, relative à la tenue d’un registre des documents au sein du cabinet, je vous réponds par l’affirmative.

Le cabinet dispose d’un personnel spécifique d’accueil qui remplit également les fonctions d’indicateur.

Quant au courrier entrant, il est « indicaté » par la fixation d’un numéro d’entrée et la retranscription de la provenance.

Ensuite il suit une procédure de visa du directeur de cabinet avant d’être acheminé auprès des responsables de dossiers.

Quant au courrier sortant, il est « indicaté » de manière similaire et, le cas échéant, relié à un document entrant.

Toute la procédure est traitée par le biais de l’outil informatique.