Question écrite n° 4-6367

de Geert Lambert (Indépendant) du 29 décembre 2009

à la ministre de l'Intérieur

Vice-gouverneurs - Brabant flamand - Région de Bruxelles-Capitale - Charge de travail

province de Brabant flamand
Région de Bruxelles-Capitale

Chronologie

Question n° 4-6367 du 29 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le dernier rapport annuel du vice-gouverneur du Brabant flamand fournissait quantité de données chiffrées intéressantes concernant les dossiers que ses services ont traités l'année dernière. On y faisait cependant référence à des pourcentages et non à des chiffres absolus.

Je souhaiterais dès lors que la ministre m'indique le nombre de dossiers que les vice-gouverneurs du Brabant flamand et de la Région de Bruxelles-Capitale ont eu à traiter en 2008.

Réponse reçue le 24 février 2010 :

Le vice-gouverneur de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale a reçu 2764 dossiers en 2008.

Pour le gouverneur adjoint du Brabant flamand, les chiffres ne sont pas disponibles pour l’année 2008 uniquement, les rapports étant biannuels.

Le gouverneur adjoint du Brabant flamand a reçu 760 dossiers entre le 1^er janvier 2008 et le 31 décembre 2009.