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Question écrite n° 4-32

de Geert Lambert (SP.A-SPIRIT) du 25 octobre 2007

au vice-premier ministre et ministre des Finances

SPF Finances - Datawarehouse - Retard du projet (Déclarations en douane et d'accises - Exigences des Etats-Unis : terrorisme - Préjudice pour le secteur maritime flamande)

déclaration d'impôt
transport maritime
États-Unis
surveillance maritime
fraude
douane
formalité administrative
accise
installation portuaire
navigation maritime
terrorisme
fraude fiscale
base de données
application de l'informatique

Chronologie

25/10/2007Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/11/2007)
20/12/2007Dossier clôturé

Question n° 4-32 du 25 octobre 2007 : (Question posée en néerlandais)

Un marché visant à la mise sur pied d’un datawarehouse pour l’administration des Finances a été adjugé en 2005 à Siemens SBS en association avec l’entreprise liégeoise NRB (le pilier informatique d’Ethias). Cet « entrepôt de données » est une grande banque de données rassemblant des données de différents systèmes, données qui sont analysées afin de dépister certains profils, par exemple une fraude.

Au début de cette année, les premiers tests ont échoué et l’on a pris du retard dans l’application de ce datawarehouse pour les déclarations en douane et d’accises. Pourtant, une directive de l’Union européenne impose à tous les États membres d’informatiser les activités de douane et d’accises d’ici 2008. Cela signifie que les 14 millions de déclarations en douane qui s’effectuent encore sur papier en Belgique doivent être informatisées (paperless) pour cette date, ce qui est rendu quasiment impossible à cause du retard en question.

Par ailleurs, des accords ont été conclus entre la Belgique et les États-Unis dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, accords qui imposent à la douane de soumettre l’ensemble du trafic de marchandises dans les ports d’Anvers et de Zeebrugge à une analyse de risque sûre et fiable. Dans une première phase, des douaniers états-uniens viennent contrôler les conteneurs sur place. Mais dans une deuxième phase, il est prévu que les déclarations en douane et d’accises s’effectueront de manière informatisée afin de faciliter les contrôles. Pour ce faire, le datawarehouse est indispensable, mais la partie prévue pour la douane (PLDA) a déjà pris un retard important. Si les ports flamands ne satisfont pas en temps voulu aux exigences des États-Unis, ils risque d’être exclus par ces derniers et leur trafic de marchandises pourrait être dévié vers des ports concurrents.

J’aimerais dès lors savoir quelles mesures le ministre compte prendre pour rendre le projet datawarehouse opérationnel en temps voulu afin que le secteur maritime flamand n’en subisse aucun préjudice.