Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Elke Sleurs

155 résultats

5-113 Elke Sleurs (N-VA) 25/11/2010
  la réforme du formulaire d'enregistrement utilisé lors d'une interruption de grossesse
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1395
5-196 Elke Sleurs (N-VA) 8/12/2010
  le choix de l'institution internationale pour la coordination des dons d'organes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1209
5-319 Elke Sleurs (N-VA) 19/1/2011
  l'octroi d'une indemnisation par le Fonds des accidents médicaux en cas de naissance d'un enfant handicapé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-419 Elke Sleurs (N-VA) 1/2/2011
  la transposition de la directive européenne interdisant le bisphénol A
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-521 Elke Sleurs (N-VA) 15/2/2011
  l'évolution de la maternité de substitution
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
  Requalification de : question écrite 5-387
5-810 Elke Sleurs (N-VA) 26/4/2011
  l'organisation d'exercices catastrophe transfrontaliers
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-74)
5-828 Elke Sleurs (N-VA) 26/4/2011
  la reconnaissance de déclarations établies à l'étranger en matière de maladie, de maternité et de paternité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-829 Elke Sleurs (N-VA) 26/4/2011
  l'examen médical effectué à l'étranger à la demande d'un organisme de paiement
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-838 Elke Sleurs (N-VA) 27/4/2011
  la politique d'octroi des allocations familiales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-861 Elke Sleurs (N-VA) 3/5/2011
  le contrôle des allocations familiales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-1016 Elke Sleurs (N-VA) 31/5/2011
  les médicaments antirhumatismaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-1026 Elke Sleurs (N-VA) 6/6/2011
  la maternité de substitution commerciale à l'étranger
  ministre de la Justice
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1068 Elke Sleurs (N-VA) 9/6/2011
  le suivi des rapports d'activités du Collège de médecins pour le programme de soins «Médecine de la reproduction»
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-1069 Elke Sleurs (N-VA) 9/6/2011
  le contrôle des allocations familiales allouées hors de l'Union européenne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-1070 Elke Sleurs (N-VA) 9/6/2011
  l'encadrement de la chirurgie bariatrique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-1071 Elke Sleurs (N-VA) 9/6/2011
  les banques de lait maternel
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-1231 Elke Sleurs (N-VA) 26/9/2011
  le groupe de travail du Conseil national des établissements hospitaliers constitué suite au dossier des "cliniques du sein"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3678
5-1237 Elke Sleurs (N-VA) 26/9/2011
  la réforme du formulaire d'enregistrement d'interruption de grossesse
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3679
5-1244 Elke Sleurs (N-VA) 21/9/2011
  l'approvisionnement des banques alimentaires
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3800
5-1245 Elke Sleurs (N-VA) 30/9/2011
  la santé et les droits sexuels et reproductifs comme thématique prioritaire de la politique belge de coopération au développement
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-102)
5-1344 Elke Sleurs (N-VA) 13/10/2011
  les banques alimentaires
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
5-1357 Elke Sleurs (N-VA) 20/10/2011
  la base de données FINHOSTA
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3686
5-1494 Elke Sleurs (N-VA) 22/11/2011
  le rapport le plus récent du Fonds des maladies professionnelles concernant l'éloignement du lieu de travail pour cause de grossesse
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1622
5-1541 Elke Sleurs (N-VA) 30/11/2011
  le groupe de travail ad hoc soins palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1623
5-1545 Elke Sleurs (N-VA) 1/12/2011
  les points de contacts nationaux en matière de soins de santé transfrontaliers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1624
5-1622 Elke Sleurs (N-VA) 15/12/2011
  le rapport le plus récent du Fonds des maladies professionnelles concernant l'éloignement du lieu de travail pour cause de grossesse
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1494
5-1623 Elke Sleurs (N-VA) 15/12/2011
  le groupe de travail ad hoc soins palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1541
5-1624 Elke Sleurs (N-VA) 15/12/2011
  les points de contacts nationaux en matière de soins de santé transfrontaliers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1545
Requalifiée en : question écrite 5-5328
5-1752 Elke Sleurs (N-VA) 11/1/2012
  l'approvisionnement des banques alimentaires
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5770
5-1753 Elke Sleurs (N-VA) 11/1/2012
  les banques alimentaires
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1964
5-1754 Elke Sleurs (N-VA) 11/1/2012
  l'organisation globale des postes de garde de médecine générale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
5-1758 Elke Sleurs (N-VA) 11/1/2012
  la classification ICD-10
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
5-1782 Elke Sleurs (N-VA) 17/1/2012
  la réutilisation des dispositifs médicaux à usage unique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5580
5-1786 Elke Sleurs (N-VA) 17/1/2012
  le retard des chiffres du Résumé clinique minimal
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5581
5-1787 Elke Sleurs (N-VA) 18/1/2012
  le dernier rapport annuel du Fonds des maladies professionnelles relatif à l'éloignement du lieu de travail pour cause de grossesse
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-120)
5-1800 Elke Sleurs (N-VA) 19/1/2012
  la distribution de médicaments en maison de repos
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5582
5-1923 Elke Sleurs (N-VA) 7/2/2012
  l'aide médicale urgente
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-1964 Elke Sleurs (N-VA) 15/2/2012
  les banques alimentaires
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1753
Requalifiée en : question écrite 5-5771
5-2093 Elke Sleurs (N-VA) 15/3/2012
  les recommandations de la Belgian Society for Reproductive Medicine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-2094 Elke Sleurs (N-VA) 15/3/2012
  la maternité de substitution à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2095 Elke Sleurs (N-VA) 15/3/2012
  l'utilisation du système AEG-Prescom
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2118 Elke Sleurs (N-VA) 15/3/2012
  la réutilisation des dispositifs médicaux à usage unique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6428
5-2119 Elke Sleurs (N-VA) 15/3/2012
  les implants PIP
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6018
5-2120 Elke Sleurs (N-VA) 15/3/2012
  le système des drapeaux rouges
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 5-2121
5-2121 Elke Sleurs (N-VA) 15/3/2012
  le système des "drapeaux rouges"
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 5-2120
5-2122 Elke Sleurs (N-VA) 15/3/2012
  l'analyse des cliniques du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6019
5-2123 Elke Sleurs (N-VA) 15/3/2012
  le transfert des Collèges des médecins et du Conseil national des établissements hospitaliers à la suite de l'accord communautaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6020
5-2193 Elke Sleurs (N-VA) 29/3/2012
  les pharmacies d'officine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6385
5-2214 Elke Sleurs (N-VA) 17/4/2012
  la liste officielle des maladies professionnelles reconnues
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6686
5-2441 Elke Sleurs (N-VA) 28/6/2012
  les certificats de spirométrie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6775
5-2443 Elke Sleurs (N-VA) 28/6/2012
  l'intégration du Fonds des accidents médicaux au sein de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6776
5-2555 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  la communication relative au démarrage des activités du Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6955
5-2556 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  les activités du groupe de travail "soins palliatifs"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6970
5-2557 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  la modification de l'arrêté royal relatif aux normes d'encadrement des centres de soin de jour pour personnes âgées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6971
5-2558 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  la disponibilité de certains médicaments dans les pharmacies officinales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6972
5-2559 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  les attestations et le remboursement des médicaments Bf
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-7014
5-2560 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  la définition de l'ayant droit dans le cadre du Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7022
5-2561 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  les dommages encourus à la suite de soins prodigués à l'étranger
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7024
5-2562 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  la concertation entre les divers organes, comités et commissions évaluant la législation éthique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4243
5-2563 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  l'avis du Conseil supérieur de la santé sur les "direct to consumer tests"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5909
5-2564 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  le démarrage des activités du Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6952
5-2565 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  l'intégration du Fonds des accidents médicaux à l'INAMI
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6953
5-2566 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  l'indemnisation des dommages causés par un produit par le Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6954
5-2660 Elke Sleurs (N-VA) 8/11/2012
  les organismes notifiés dans le cadre des implants médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7963
5-2755 Elke Sleurs (N-VA) 27/11/2012
  la collaboration entre le service de médiation du Service public fédéral Santé publique et le Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2819 Elke Sleurs (N-VA) 6/12/2012
  l'informatisation dans le secteur des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7939
5-2820 Elke Sleurs (N-VA) 6/12/2012
  les médicaments biosimilaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7940
5-2821 Elke Sleurs (N-VA) 6/12/2012
  la procédure de remboursement des médicaments biosimilaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2822 Elke Sleurs (N-VA) 6/12/2012
  le plan diabète
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7941
5-2823 Elke Sleurs (N-VA) 6/12/2012
  les produits de diagnostic
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7942
5-2824 Elke Sleurs (N-VA) 6/12/2012
  la médecine personnalisée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7943
5-2878 Elke Sleurs (N-VA) 20/12/2012
  la politique relative aux drogues synthétiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2948 Elke Sleurs (N-VA) 17/1/2013
  l'épidémie d'oreillons
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7957
5-2949 Elke Sleurs (N-VA) 17/1/2013
  l'Observatoire des maladies chroniques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7958
5-3006 Elke Sleurs (N-VA) 29/1/2013
  le forfait pour médicaments en milieu hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8226
5-3007 Elke Sleurs (N-VA) 29/1/2013
  le forfait pour médicaments en milieu hospitalier et la consommation de génériques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8227
5-3008 Elke Sleurs (N-VA) 29/1/2013
  le remboursement des médicaments orphelins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8228
5-3009 Elke Sleurs (N-VA) 29/1/2013
  les médicaments en hôpital de jour
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8229
Requalifiée en : question écrite 5-8230
5-3115 Elke Sleurs (N-VA) 19/2/2013
  les contraceptifs gratuits
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8766 (Réponse provisoire (pdf))
5-3151 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  le personnel du Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8767 (Réponse provisoire (pdf))
5-3152 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  les consultations du public
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8768 (Réponse provisoire (pdf))
5-3153 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  les commissions qui assurent le suivi des thèmes bioéthiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8769 (Réponse provisoire (pdf))
5-3154 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  les patients admis pour brûlures
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8770 (Réponse provisoire (pdf))
5-3155 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  les moyens d'intervention
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
5-3156 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  la situation sociale des alcooliques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8771 (Réponse provisoire (pdf))
5-3157 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  la situation sociale des patients hospitalisés pour dépendance à la cocaïne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8772 (Réponse provisoire (pdf))
5-3158 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  les patients toxicomanes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8773 (Réponse provisoire (pdf))
5-3159 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  la vaccination contre la grippe
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
5-3160 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  la déclaration anticipée d'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-3161 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  l'éloignement des femmes enceintes du lieu de travail
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9067
5-3162 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  les moyens d'invervention
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-3163 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  la politique des ressources humaines au Service 112
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-3164 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  l'éloignement des femmes enceintes du lieu de travail et le paiement par la mutuelle
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
5-3213 Elke Sleurs (N-VA) 28/2/2013
  les audits auprès des organismes notifiés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8776 (Réponse provisoire (pdf))
5-3214 Elke Sleurs (N-VA) 28/2/2013
  le Conseil supérieur de la santé et la vaccination
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9214 (Réponse provisoire (pdf))
5-3256 Elke Sleurs (N-VA) 7/3/2013
  le mécanisme de notification au sein du système européen de reconnaissance des qualifications professionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8779 (Réponse provisoire (pdf))
5-3257 Elke Sleurs (N-VA) 7/3/2013
  la reconnaissance des qualifications professionnelles en Europe
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8780
5-3313 Elke Sleurs (N-VA) 14/3/2013
  l'incidence de la Médecine nouvelle germanique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8785
5-3314 Elke Sleurs (N-VA) 14/3/2013
  le fonctionnement de la Plateforme de concertation fédérale des soins palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9215
5-3378 Elke Sleurs (N-VA) 28/3/2013
  l'assistance au suicide
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9218
5-3413 Elke Sleurs (N-VA) 16/4/2013
  la brochure relative aux déclarations anticipées d'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3414 Elke Sleurs (N-VA) 16/4/2013
  l'Office de contrôles des mutualités
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9221 (Réponse provisoire (pdf))
5-3474 Elke Sleurs (N-VA) 25/4/2013
  l'assistance médicale à l'étranger
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9226 (Réponse provisoire (pdf))
5-3565 Elke Sleurs (N-VA) 15/5/2013
  l'application de l'article 17 de la charte de l'assuré social à l'assurance obligatoire soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9235 (Réponse provisoire (pdf))
5-3566 Elke Sleurs (N-VA) 15/5/2013
  la modification de la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9236 (Réponse provisoire (pdf))
5-3567 Elke Sleurs (N-VA) 15/5/2013
  l'attitude du service du contrôle administratif de l'INAMI relative aux recouvrements réalisés par les mutuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9237
5-3572 Elke Sleurs (N-VA) 16/5/2013
  l'interprétation de l'absence de bonne foi de l'assuré social dans le cadre de l'article 17 de la charte de l'assuré social
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9239
5-3573 Elke Sleurs (N-VA) 16/5/2013
  la circulaire du 29 août 2012 de l'INAMI sur l'interprétation de l'arrêt de la Cour constitutionnelle relatif aux recouvrements des mutuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9240 (Réponse provisoire (pdf))
5-3574 Elke Sleurs (N-VA) 16/5/2013
  le contrôle de l'application uniforme des délais de prescription tels que prévus par la loi du 14 juillet 1994
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9241 (Réponse provisoire (pdf))
5-3599 Elke Sleurs (N-VA) 23/5/2013
  la proposition de l'INAMI d'adapter les articles 164, 174 et 194 de la loi du 14 juillet 1994
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9242 (Réponse provisoire (pdf))
5-3626 Elke Sleurs (N-VA) 29/5/2013
  le projet pilote Test-Out
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9245 (Réponse provisoire (pdf))
5-3630 Elke Sleurs (N-VA) 30/5/2013
  les centres de fertilité utilisant du matériau de donneur non anonyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3661 Elke Sleurs (N-VA) 6/6/2013
  l'arrêté royal d'exécution des articles 35 et 64 de la loi sur la procréation médicalement assistée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9646
5-3699 Elke Sleurs (N-VA) 13/6/2013
  le remboursement des amputations et des reconstructions de la poitrine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9659
5-3760 Elke Sleurs (N-VA) 20/6/2013
  les livraisons d'éphédrine à la maffia de la drogue mexicaine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9683
5-3761 Elke Sleurs (N-VA) 20/6/2013
  la nouvelle variante du coronavirus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9684
5-3868 Elke Sleurs (N-VA) 2/7/2013
  l'avis du Conseil supérieur de la santé à propos de l'ichthyothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9726
5-3869 Elke Sleurs (N-VA) 2/7/2013
  le don et le matériau de donneur non anonyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9727
5-3892 Elke Sleurs (N-VA) 9/7/2013
  le plan d'action contre les pratiques sectaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9735
5-3897 Elke Sleurs (N-VA) 11/7/2013
  les travaux de la Cellule d'évaluation des soins palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10178
5-3926 Elke Sleurs (N-VA) 10/9/2013
  le dépistage prénatal non invasif
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10180
5-3963 Elke Sleurs (N-VA) 26/9/2013
  l'indemnisation des rendez-vous manqués chez les prestataires de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10182
5-3964 Elke Sleurs (N-VA) 26/9/2013
  le traitement des dépressions légères
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10183
5-3969 Elke Sleurs (N-VA) 27/9/2013
  la récupération des prestations médicales auprès des services de tarification et de facturation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10184
5-4020 Elke Sleurs (N-VA) 2/10/2013
  la menace d'une épidémie de rougeole
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10186
5-4021 Elke Sleurs (N-VA) 2/10/2013
  les gardes de nuit des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10187 (Réponse provisoire (pdf))
5-4065 Elke Sleurs (N-VA) 9/10/2013
  la politique en matière de prostitution
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4088 Elke Sleurs (N-VA) 15/10/2013
  le maintien de la mesure portant sur le financement des contraceptifs pour les jeunes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10200
5-4114 Elke Sleurs (N-VA) 17/10/2013
  les directives pour les prestataires de soins en cas de criminalité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10206
5-4115 Elke Sleurs (N-VA) 17/10/2013
  la brochure relative aux déclarations anticipées d'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10207
5-4242 Elke Sleurs (N-VA) 13/11/2013
  l'euthanasie et la capacité juridique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10656 (Réponse provisoire (pdf))
5-4310 Elke Sleurs (N-VA) 25/11/2013
  la politique en matière de drogues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10669 (Réponse provisoire (pdf))
5-4394 Elke Sleurs (N-VA) 5/12/2013
  la consommation de rilatine par les étudiants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10685 (Réponse provisoire (pdf))
5-4395 Elke Sleurs (N-VA) 5/12/2013
  la mise en oeuvre du plan VIH
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  dossier clôturé
5-4481 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  les institutions financées par le biais des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7469
Requalifiée en : question écrite 5-11067
5-4482 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  les économies réalisées grâce à l'informatisation des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7491
5-4483 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  le forfait des spécialités pharmaceutiques des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7990
5-4484 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  la chirurgie robotique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-7991
5-4485 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  les accouchements en milieu hospitalier et extra-hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8222
5-4486 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  les chiffres démographiques relatifs aux aides-soignants, infirmiers et sages-femmes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8595
5-4487 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  la médecine reproductive
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8598
5-4488 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  les interventions de chirurgie bariatrique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8599
Requalifiée en : question écrite 5-11068
5-4489 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  l'euthanasie pratiquée sur la base de déclarations anticipées non enregistrées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8652
5-4490 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  les unités de soins palliatifs dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8873
Requalifiée en : question écrite 5-11047
5-4491 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  la maternité de substitution
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8875
Requalifiée en : question écrite 5-11048
5-4492 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  le statut palliatif
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8876
5-4494 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  le fonctionnement de l'entreprise Royal Doctors
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10688 (Réponse provisoire (pdf))
5-4641 Elke Sleurs (N-VA) 9/1/2014
  les méthodes pour arrêter de fumer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11054
5-4670 Elke Sleurs (N-VA) 16/1/2014
  le moustique-tigre
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11059
5-4713 Elke Sleurs (N-VA) 30/1/2014
  le taux de graisses dans l'alimentation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4823 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2014
  les médicaments anti-cancer pédiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11341 (Réponse provisoire (pdf))
5-4824 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2014
  les effets de Becel pro-activ
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11342 (Réponse provisoire (pdf))
5-4855 Elke Sleurs (N-VA) 27/2/2014
  l'accès à l'aide médicale urgente
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11349
5-4908 Elke Sleurs (N-VA) 13/3/2014
  la lutte contre les bactéries nosocomiales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11356
5-4909 Elke Sleurs (N-VA) 13/3/2014
  les médecins pénitentiaires
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11297 (Réponse provisoire (pdf))