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Question écrite n° 5-7469

de Elke Sleurs (N-VA) du 4 décembre 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Institut national d'assurance maladie-invalidité - Frais administratifs - Financement d'institutions, d'associations et d'organisations - Aperçu

Institut national d'assurance maladie-invalidité
Fonds des accidents médicaux
Centre fédéral d'expertise des soins de santé

Chronologie

4/12/2012 Envoi question
12/12/2013 Requalification

Requalifiée en : demande d'explications 5-4481

Question n° 5-7469 du 4 décembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Différentes institutions, associations et organisations d'origine publique, semi-publique ou privée reçoivent la totalité ou une partie de leurs moyens par le biais de frais administratifs de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI). Je pense notamment au Fonds des accidents médicaux et au Centre fédéral d’expertise des soins de santé.

La ministre peut-elle me donner, pour les années 2010 et 2011, un aperçu des institutions, associations et organisations d'origine publique, semi-publique ou privée auxquelles des moyens ont été affectés par le biais de frais administratifs de l'INAMI, en indiquant le montant (par année et par affectation).