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Question écrite n° 5-7491

de Elke Sleurs (N-VA) du 7 décembre 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Soins de santé - Informatisation - Économies - Frais administratifs

assurance maladie
Institut national d'assurance maladie-invalidité
application de l'informatique
informatique médicale

Chronologie

7/12/2012 Envoi question
12/12/2013 Requalification
13/12/2013 Réponse

Requalifiée en : demande d'explications 5-4482

Question n° 5-7491 du 7 décembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

L'informatisation des soins de santé bat son plein. Par ailleurs, de nombreuses possibilités ont été créées dans l'assurance maladie afin d'assurer un fonctionnement plus efficace.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes.

1) Quelles économies spécifiques visez-vous en poursuivant l'informatisation de la gestion des frais administratifs des mutualités, plus spécialement en ce qui concerne les prestations médicales ? Je souhaiterais une ventilation par type d'informatisation. Puis-je obtenir ces données pour les années 2013 et 2014 pour autant que l'implémentation ou la suppression des systèmes aient déjà été décidées.

2) Quelles économies spécifiques visez-vous en poursuivant l'informatisation de la gestion des frais administratifs de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), plus spécialement en ce qui concerne les prestations médicales ? Je souhaiterais une ventilation par type d'informatisation. J'aimerais obtenir ces données pour les années 2013 et 2014.

Réponse reçue le 13 décembre 2013 :

De manière générale, l’informatisation croissante dans le domaine des soins de santé doit, comme dans tout autre domaine, normalement mener à une diminution des coûts en matière de gestion administrative, ainsi qu’à une amélioration de la qualité des données et des services rendus aux utilisateurs. Dans un environnement statique, cela mènerait à des économies pures. Le secteur des soins de santé (et, dans une moindre mesure, celui des indemnités) est cependant en perpétuelle mutation et est sans cesse confronté à de nouveaux projets et défis.  Les moyens dégagés sont ainsi immédiatement affectés, en tout ou en partie, à la couverture de ces nouveaux besoins. Ceci vaut aussi bien au niveau des organismes assureurs qu’au niveau de l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI). 

Des économies ont cependant été imposées aux organismes assureurs sur leurs frais d’administration à concurrence d’un montant global de 112 millions : 43,3 millions en 2012 ; 47,7 millions en 2013 et 21 millions en 2014. Il appartient aux organismes assureurs et à eux seuls de déterminer la manière dont cette économie se répercute sur leurs divers postes de dépenses administratives. 

En ce qui concerne l’INAMI, celui-ci s’est vu imposer, comme les autres institutions publiques de sécurité sociale (IPSS), une économie de 3.834.000 euros en 2012 (sur un total de 33 millions pour l’ensemble des IPSS), 537.106 euros en 2013 (sur un total de 4,7 millions pour l’ensemble des IPSS) et 555.647 euros en 2014 (sur un total de 3,992 millions pour l’ensemble des IPSS). 

La direction de l’INAMI, soutenue en cela par son Comité Général de Gestion, a pour politique d’impacter le moins possible ses frais de personnel et de veiller à ce que les moyens informatiques permettent de réaliser les nombreux projets figurant notamment dans son contrat d’administration. Ce sont donc surtout les frais de fonctionnement et d’investissement ordinaires qui sont comprimés. 

Je vous renvoie au Contrat d’administration INAMI 2013-2015 pour un aperçu complet des différents projets avec une description du Return On Investment (ROI).  

Dans le cadre des synergies qui sont recherchées entre les différents Services publics fédéraux (SPF) et IPSS, on essaie également de réaliser un certain nombre d’économies. Ainsi, l’INAMI a un rôle majeur dans deux des cinq domaines dans le cadre des synergies ICT (Cloud et Virtualisation, Imprimerie) et collabore activement aux autres domaines. Des réalisations sont attendues en 2014 et des économies à partir de 2015.  

L’INAMI participe également au projet transversal « Unified Communication Project » dans le cadre d’Optifed, avec des réalisations en 2014 et un ROI attendu pour 2015. 

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des différents projets bénéficiant d’un soutien ICT.