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Question écrite n° 5-8768

de Elke Sleurs (N-VA) du 19 avril 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Les consultations populaires

consultation publique
statistique officielle
répartition géographique
organisme génétiquement modifié
vaccin

Chronologie

19/4/2013 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature

Réponse provisoire (pdf)

Requalification de : demande d'explications 5-3152

Question n° 5-8768 du 19 avril 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le 19 mars 2012, je vous ai adressé une question écrite (5-5912) afin d'obtenir davantage de données sur les récentes consultations populaires.

Bien que les expressions de démocratie directe soient plutôt rares au niveau fédéral, il y a pour l'instant deux consultations populaires en cours sous votre responsabilité : une consultation relative à un essai en champ avec du maïs modifié et une consultation dans le cadre d'un vaccin contre l'inflammation pulmonaire unilatérale (pleuropneumonie) chez les cochons.

Il est évident que lors de l'organisation de telles consultations, une publicité suffisante et une participation minimale sont essentielles. De plus, il est selon moi nécessaire que la politique tienne compte de cet avis dans la mesure du possible. On ne peut y déroger sans motif.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de consultations populaires se sont-elles tenues ces cinq dernières années ? J'aimerais une ventilation par année et par catégorie (OGM, vaccin, etc.).

2) Quel montant y a-t-il été consacré au total ?

3) Combien de participants ont-ils participé à chaque consultation publique ? J'aimerais obtenir une ventilation de ce chiffre par région et par qualité (organisme universitaire, prestataire de soin, organisation de patients, organisation professionnelle, association de protection de l'environnement, etc.).

4) Comment ces consultations publiques sont-elles transposées en recommandations relatives à la politique à mener ? Combien de fois a-t-on dérogé à ces recommandations ?