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Question écrite n° 5-8767

de Elke Sleurs (N-VA) du 19 avril 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Le personnel du Fonds des accidents médicaux

Fonds des accidents médicaux
Institut national d'assurance maladie-invalidité
mobilité de la main-d'oeuvre
statistique officielle
travailleur détaché

Chronologie

19/4/2013 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature

Réponse provisoire (pdf)

Requalification de : demande d'explications 5-3151

Question n° 5-8767 du 19 avril 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le 29 juin 2012, je vous ai posé une question écrite (5-6627) en vue d'obtenir davantage de données sur la politique du personnel du Fonds des accidents médicaux.

La loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé a créé le Fonds des accidents médicaux.

Certains membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) ont été mis à disposition du Fonds.

Je souhaiterais que la ministre réponde aux questions suivantes.

1) Combien de personnes l'INAMI a-t-il mises à la disposition du Fonds (par rôle linguistique et fonction) ?

2) Ces personnes ont-elles eu la possibilité de réintégrer leur ancienne fonction à l'INAMI ?

3) Combien de personnes ont-elles choisi de réintégrer un service central de l'INAMI ?