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Question écrite n° 5-11067

de Elke Sleurs (N-VA) du 5 février 2014

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

les institutions qui reçoivent leurs moyens par le biais des frais administratifs de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Institut national d'assurance maladie-invalidité
gestion financière

Chronologie

5/2/2014 Envoi question
13/2/2014 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-4481

Question n° 5-11067 du 5 février 2014 : (Question posée en néerlandais)

Différentes institutions, associations et organisations d'origine publique, semi-publique ou privée reçoivent la totalité ou une partie de leurs moyens par le biais de frais administratifs de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI). Je pense notamment au Fonds des accidents médicaux et au Centre fédéral d’expertise des soins de santé.

La ministre peut-elle me donner, pour les années 2010 et 2011, un aperçu des institutions, associations et organisations d'origine publique, semi-publique ou privée auxquelles des moyens ont été affectés par le biais de frais administratifs de l'INAMI, en indiquant le montant (par année et par affectation).

Réponse reçue le 13 février 2014 :

Veuillez trouver ci-dessous les montants (en euros) provenant des frais d’administration de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) et qui ont servi au financement de diverses organisations et associations durant les années 2010 et 2011.  

Libellé

2010

2011

Forfait frais d’administration (5 organismes assureurs)

1.020.161.285,61

1.042.201.713,87

Forfait frais d’administration SNCB

17.311.333,73

17.682.627,65

Forfait frais d’administration CAAMI

24.210.905,21

24.928.983,80

Centre d’expertise (KCE)

9.474.346,12

7.103.075

Plate-forme E-Health

10.186.271,29

11.410.570,48

Associations de patients

198.114,76

215.524,20

Organisations professionnelles représentatives

2.396.755,21

2.868.187,32

Total

1.083.939.011,93

1.106.410.682,32