Question écrite n° 5-10200

de Elke Sleurs (N-VA) du 23 octobre 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

la continuation de la mesure portant sur le financement des contraceptifs pour les jeunes

contraception
dépense de santé
avortement
femme migrante
OMNIO
statistique de la santé

Chronologie

Requalification de : demande d'explications 5-4088

Question n° 5-10200 du 23 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Depuis le 1er octobre, la mesure qui accorde aux jeunes femmes de moins de 21 ans une réduction sur le prix de leurs contraceptifs est reprise dans l'assurance maladie régulière. Il s'agissait jusqu'à présent d'un remboursement expérimental sur la base de l'article 56 de la loi coordonnée qui devait être prolongé tous les ans.

Étant donné que vous avez décidé de continuer cette expérience, je suppose que les objectifs que vous poursuiviez en accordant cette réduction ont été atteints. Les jeunes femmes qui ont difficilement accès aux contraceptifs, comme les jeunes filles d'origine allochtone ou les femmes qui vivent dans la pauvreté, constituaient un des groupes cibles.

Mes questions sont les suivantes.

1) Le nombre de grossesses non désirées parmi les jeunes femmes du groupe cible a-t-il diminué durant la période du remboursement expérimental ?

2) Le nombre d'avortements chez les jeunes femmes du groupe cible a-t-il diminué durant la période du remboursement expérimental ?

3) Quelle est, dans le groupe, la proportion de jeunes femmes d'origine allochtone ou ayant un statut OMNIO qui font appel à cette mesure ? Que représente cette proportion par rapport à l'ensemble de la population ?