Question écrite n° 5-5909

de Elke Sleurs (N-VA) du 19 mars 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

“Direct to consumer tests” - Conseil supérieur de la Santé - Avis (Tests ADN)

ADN
Conseil supérieur de la santé
avis

Chronologie

Requalifiée en : demande d'explications 5-2563

Question n° 5-5909 du 19 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

Lors de la séance plénière du 24 novembre 2011, j'ai interrogé la ministre sur les tests ADN disponibles sur internet. Dans sa réponse, la ministre a signalé que le Sénat était l'assemblée législative par excellence pour réguler l'utilisation de ce type de tests ADN.

En juin 2011, la ministre avait indiqué que le Conseil supérieur de la Santé se prononcerait à ce sujet avant la fin de l'année. À ce jour, l'avis n'est toujours pas publié.

Étant donné la nécessité de se baser sur un avis scientifique pour la mise en œuvre d'un cadre régulateur, je souhaiterais obtenir une réponse à la question suivante : quand pouvons-nous espérer l'avis relatif à la problématique des « direct to consumer tests » ?

Réponse reçue le 10 décembre 2012 :

Le 9 octobre 2012, le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) a mis sur son site son avis concernant ce qu’on appelle le « direct to consumer tests ». Le conseil fait remarquer notamment que des campagnes d’information et de sensibilisation pour le grand public sont nécessaires. L’avis réagit aussi aux recommandations liées au cadre réglementaire dans le contexte national et international.

J’ai transmis l’avis à mes administrations pour analyse et pour préparation du travail.