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Question écrite n° 5-5581

de Elke Sleurs (N-VA) du 9 février 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Le retard des chiffres du Résumé clinique minimal

établissement hospitalier
données médicales

Chronologie

9/2/2012 Envoi question
21/2/2012 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-1786

Question n° 5-5581 du 9 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

La réponse à ma question écrite n° 5-2886 indique que les données les plus récentes du Résumé clinique minimum (RCM) datent de 2008, ce qui signifie que le traitement des informations collectées nécessite près de trois ans.

Par ailleurs, les données Finhosta, instrument qui permet à votre administration de contrôler systématiquement la comptabilité des institutions de soins, ont plus de cinq ans de retard. Je vous ai interrogée à ce sujet dans ma questions écrite n° 5-2476.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes.

1) Que comptez-vous faire pour réduire le délai entre le début de la collecte des données et la publication des résultats du traitement du RCM ?

2) De quelle manière tirerez-vous parti des RCM existants pour ajuster votre politique ?

3) De quelle manière compensez-vous l'obsolescence des données pour répondre aux problèmes et besoins ?

4) De quelle manière identifiez-vous les problèmes et besoins urgents ?

5) Comment l'important retard observé au Service public fédéral (SPF) Santé publique s'explique-t-il ?

Réponse reçue le 21 février 2012 :

1) Je tiens à souligner que le résumé clinique minimum (RCM), n’a été collecté que pour les années de 1990 à 2007. Depuis 2008, les données du RCM et du Résumé infirmier minimum (RIM) sont collectées dans le cadre du Résumé hospitalier minimum (RHM). L’intégration de ces deux registres et l’extension, surtout des données infirmières et des informations relatives au personnel, sont la cause principale du retard.

Dans l’intervalle, le résumé hospitalier minimum de 2008 est clôturé, et 2009 suivra bientôt (dans le courant de février 2012). Les RHM de 2010 et 2011 seront finalisés cette année.

Outre cet effort d’accélération du rattrapage du passé, un travail d’amélioration de la qualité des données par l’ajout de nouveaux contrôles sur la base d’analyses effectuées sur les périodes précédentes se poursuit également.

2) L’expérience nous apprend que les données ne changent pas significativement au niveau national au fil des années, bien qu’il y ait évidemment certaines tendances. Pouvoir disposer des années les plus récentes est cependant une plus-value lorsqu’il s’agit d’examiner la situation d’un hôpital, un type d’hôpital ou d’un service en particulier.

Les modalités de collecte des données impliquent un délai d’attente de minimum six mois après la conclusion du semestre concerné. Les données hospitalières minimales sont un instrument pour réaliser par la suite des analyses et étudier certaines tendances. Il ne s’agit pas d’un « Early warning system » dans lequel les données seraient transmises jour après jour.

3) L’expérience nous enseigne que l’évolution des données est surtout marquée au niveau local, beaucoup moins au niveau macro. Par ailleurs, je vous rappelle que la gestion du système hospitalier, y compris son financement, est basée sur de nombreuses informations, les données RHM, FINHOSTA, etc. n’en formant qu’une partie. La majorité des données est d’extraction récente (2009 ou 2010).

4) Le contrôle des données est effectué par les Inspecteurs du service Comptabilité des hôpitaux du Service public fédéral (SPF) Santé publique, lors des visites d’inspection effectuées systématiquement. Pour les véritables problèmes aigus, d’autres enregistrements seraient indiqués. En ce moment, un enregistrement au jour le jour est en cours dans les services d’urgence. Il faut encore surmonter des problèmes techniques et l’absence de dossiers électroniques uniformes des patients fait que la charge de travail pour l’enregistrement est lourde pour les travailleurs des hôpitaux. Raison pour laquelle j’ai ajouté un montant annuel supplémentaire de 16,3 millions d'euros depuis 2008 dans le budget hospitalier, en vue de soutenir l’informatisation du volet infirmier du dossier patient. L’expérience de certains hôpitaux qui ont réalisé cette informatisation montre le gain en partage de données, en continuité des soins et en allègement de la charge pour les infirmiers.

5) L’intégration des données RCM et RIM dans le résumé hospitalier minimum RHM et l’extension des données infirmières et de personnel sont les principales raisons du retard. Les hôpitaux doivent de leur côté adapter leurs programmes de collecte, parfois en sous-traitance avec des firmes, et cela leur demande également du temps.