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Question écrite n° 5-1209

de Elke Sleurs (N-VA) du 8 février 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Le choix de l'organisme international pour la coordination des dons d'organe (Eurotransplant)

transplantation d'organes
organisation internationale

Chronologie

8/2/2011 Envoi question
23/3/2011 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-196

Question n° 5-1209 du 8 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

Personne ne niera l'importance vitale des organes. Heureusement, l'évolution de la technique permet actuellement d'aider les personnes ayant un organe défaillant, mais en même temps, il faut constater que le délai d'attente est de trois ans pour un rein de remplacement, et cela en raison de la pénurie d'organes. Il est donc parfois trop tard.

Pour faire face le plus efficacement possible à cette pénurie chronique d'organes, certains États européens coopèrent.. L'offre et la demande sont enregistrées dans un centre commun, de sorte que le bon organe parvient à la bonne personne. Cela réduit le risque de rejet de l'organe.

La Belgique s'est associée à l'Autriche, à l'Allemagne, au Luxembourg, aux Pays-Bas, à la Slovénie et à la Croatie, dans un centre rassemblant quelque 124,6 millions de personnes. L'organisme international en question est dénommé Eurotransplant. Les pays scandinaves se sont réunis au sein de Scandiatransplant. D'autres pays, comme la France et le Royaume-Uni, ont opté pour une organisation à l'échelon national, par le biais de France Transplant et de UK Transplant. Il est clair que la France, avec ses 62,6 millions d'habitants, ne peut offrir que deux fois moins de solutions que nous à ses citoyens en attente d'un organe.

J'ai appris récemment que le gouvernement et certains SPF envisageraient de substituer France Transplant à Eurotransplant.

1) Des négociations sont-elles menées avec France Transplant ?

2) A-t-on l'intention de mettre fin à la collaboration avec Eurotransplant ?

3) Selon la ministre, le passage à France Transplant serait-il profitable aux patients belges ?

Réponse reçue le 23 mars 2011 :

La Belgique est affiliée à Eurotransplant depuis plus de vingt ans.

Pour rappel, ses missions sont de:

- répartir optimalement les organes disponibles par l’élargissement du pool de donneurs et de receveurs entre les pays membres ;

- établir des règles d’attribution des organes ;

- assurer la transparence et l’objectivité du système de sélection basé sur des critères médicaux ;

- gérer les données relatives aux donneurs et aux receveurs ;

- promouvoir, soutenir et coordonner la transplantation d’organes.

Eurotransplant couvre effectivement une population totale d’un peu plus de 124,5 million d’habitants. Le pool d’échange est donc vaste.

Il n’y a actuellement aucune intention de rejoindre l’Agence de Biomédecine (anciennement « France-Transplant »). Des réunions se tiennent de temps en temps mais portent principalement sur la transposition de la directive européenne en matière de don d’organes, mais aussi sur des projets d’envergure européenne.

La fin de notre coopération avec Eurotransplant n’est donc pas à l’ordre du jour.

Par ailleurs, un renouvellement de leur contrat est en cours de préparation.

Des organismes similaires existent, comme l’Agence de Biomédecine (France), ONT (Espagne), Scandia-Transplant (Pays scandinaves), …

En pratique, bien qu’un patient soit belge et soit inscrit sur liste d’attente à Eurotransplant, il n’est pas rare que ce dernier puisse bénéficier d’un organe venant de l’Agence de Biomédecine, de UK Transplant ou autre via Eurotransplant. Ces échanges entre organismes internationaux se pratiquent dans certains cas particuliers, comme celui d’un donneur pédiatrique ou d’un donneur avec un groupe sanguin rare (par exemple groupe AB) et qu’il n’existe pas de receveurs compatibles au sein de l’organisme d’affiliation. La priorité est bien d’apparier les donneurs aux receveurs les plus compatibles.

Le don d’organes s’étend donc bien au-delà des frontières et ne s’arrête pas à la dénomination et l’appartenance à un organisme d’allocation.