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Question écrite n° 5-11297

de Elke Sleurs (N-VA) du 27 mars 2014

à la ministre de la Justice

les médecins des prisons

médecin
établissement pénitentiaire

Chronologie

27/3/2014 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature

Réponse provisoire (pdf)

Requalification de : demande d'explications 5-4909

Question n° 5-11297 du 27 mars 2014 : (Question posée en néerlandais)

Chaque prison dispose de médecins spécialisés, chargés de dispenser les soins médicaux aux détenus. Le 3 mars, la moitié de ces médecins, des dentistes et des kinésithérapeutes, ont cessé de travailler, pour diverses raisons. Tout d'abord, pendant une longue période, il y a eu un arriéré de plus de six mois dans le paiement des honoraires.

Certains de ces médecins travaillant exclusivement en établissement pénitentiaire, ils ont dû attendre plus de six mois avant de bénéficier de leur unique source de revenus, ce qui dénote quand même un manque de respect. Par ailleurs, les médecins sont également mécontents des mesures récentes d'économies par lesquelles ils perdent un tiers de leurs honoraires du fait qu'ils ne peuvent plus être rémunérés lorsqu'ils sont de garde. Sur ce plan-là également, ils réclament un autre dispositif.

Une troisième raison expliquant le mécontentement des médecins pénitentiaires est qu'ils travaillent toujours sans qu'il soit question d'un contrat entre eux et la justice.

D'une manière générale, on pourrait dire qu'ils ne se sentent pas suffisamment soutenus par vos services. À long terme, il deviendra particulièrement difficile, de cette manière, de trouver des médecins désireux de travailler en prison et en institution.

Il ne s'agit ici que d'un petit groupe de médecins qui assurent le traitement médical des détenus mais ils ne sont pas moins importants que les autres et il doivent pouvoir exercer leurs tâches dans des cconditions correctes et respectueuses. Les détenus ont également droit à des soins médicaux dispensés par un médecin compétent et motivé.

Madame la ministre,

Une concertation a-t-elle déjà eu lieu avec ces médecins ? Peut-on prévoir un contrat et un paiement correct et ponctuel des prestations ?