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Question écrite n° 5-10688

de Elke Sleurs (N-VA) du 18 décembre 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

le fonctionnement de l'entreprise Royal Doctors

médecin
soins de santé
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Chronologie

18/12/2013 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature

Réponse provisoire (pdf)

Requalification de : demande d'explications 5-4494

Question n° 5-10688 du 18 décembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Royal Doctors est une entreprise commerciale, située à Diegem, dont la mission est d'aiguiller vers le bon médecin spécialiste quiconque recourt à ses services. Elle prend le dossier médical et l'analyse avant de le soumettre à des experts. Les affiliés pourraient s'adresser à elle sans distinction d'âge, de pathologie ou d'origine. Ceux qui font appel à leur vaste réseau international de spécialistes paye environ trente euros par mois, soit un euro par jour.

Comme l'explique leur site internet, le dossier du client est alors présenté à un conseil médical consultatif qui décide à quel médecin le patient peut s'adresser. Le réseau auquel on se réfère se composerait actuellement de quelque deux cent cinquante hôpitaux et d'un demi-millier de docteurs, répartis sur une bonne quinzaine de pays.

La firme affirme également qu'elle peut orienter chacun, presque immédiatement, vers ces spécialistes. Les médecins et les centres hospitaliers seraient sélectionnés selon de stricts critères de haute qualité. En Belgique spécifiquement, Royal Doctors dispose d'un réseau de 32 hôpitaux et de 110 médecins. Il faudrait cependant savoir ce qu'on entend au juste par réseau et les conditions pour en faire partie. Il paraît aussi contradictoire que l'on puisse être soigné sans délai par les meilleurs spécialistes dans des structures de pointe, puisque les patients qui ne se présentent pas par l'intermédiaire de Royal Doctors doivent souvent attendre des semaines voire des mois.

Voici mes questions à la ministre.

1) Êtes-vous au courant du fonctionnement de cette firme ? Pouvez-vous donner des précisions sur les relations entre celle-ci et les hôpitaux et les médecinsauxquels elle adresse ? Royal Doctors leur demande-t-elle une rétribution ?

2) Ces activités sont-elles contrôlées par vos services ? Qui détermine la composition du « conseil médical consultatif » ?

3) Avez-vous eu connaissance de plaintes déposées contre cette entreprise ?

4) Satisfait-elle au code déontologique et à l'interdiction, faite aux prestataires de soins, de recourir à la publicité ?