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Question écrite n° 5-8222

de Elke Sleurs (N-VA) du 20 février 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Accouchements - En milieu hospitalier et extra-hospitalier - État des lieux

établissement hospitalier
maternité
hospitalisation
frais d'hospitalisation
répartition géographique
dépense de santé
coût de la santé
statistique de la santé

Chronologie

20/2/2013 Envoi question
12/12/2013 Requalification
17/1/2014 Réponse

Requalifiée en : demande d'explications 5-4485

Question n° 5-8222 du 20 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

La plupart des accouchements se déroulent aujourd'hui dans le cadre sécurisé de l'hôpital.

Une distinction est établie entre les accouchements par voie basse sans instrument, les accouchements par voie basse avec instrument et les accouchements plus complexes par césarienne.

Un certain nombre de patientes choisissent néanmoins d'accoucher à domicile.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Quel est le nombre moyen de journées d'hospitalisation, le coût moyen par hospitalisation, pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, par région, par statut (intervention majorée ou non) pour les accouchements par voie basse sans instrument, pour les accouchements par voie basse avec instrument, et pour les césariennes. Je souhaiterais également obtenir une ventilation du coût en fonction des différent(e)s catégories/numéros de nomenclature.

2) Quel est le nombre moyen de journées de soins médicaux, le coût moyen par patiente pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, par région, par statut (intervention majorée ou non) pour les accouchements par voie basse sans instrument et pour les accouchements par voie basse avec instrument effectués à domicile. Je souhaiterais également obtenir une ventilation des coûts en fonction des différent(s) catégories/numéros de nomenclature.

3) Quel est le coût moyen par journée d'hospitalisation des patientes ayant accouché par voie basse sans instrument, par voie basse avec instrument, et par césarienne, pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, et par région, par statut (intervention majorée ou non). J'aimerais également que vous fournissiez le nombre de patientes par journée d'hospitalisation, ainsi qu'une ventilation du coût en fonction des différent(e)s catégories/numéros de nomenclature.

4) Quel est le coût moyen par jour pour un l'accouchement à domicile de patientes ayant accouché par voie basse sans instrument et par voie basse avec instrument, pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, par statut (intervention majorée ou non). J'aimerais également que vous fournissiez le nombre de patientes par journée de séjour à domicile, ainsi qu'une une ventilation du coût en fonction des différent(e)s catégories/numéros de nomenclature.

Réponse reçue le 17 janvier 2014 :

Il ne peut être répondu qu’aux questions 1 et 3. En effet, l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) ne dispose pas des données nécessaires pour calculer le nombre de jours pendant lesquels des soins ont été prodigués, le coût moyen par patient et le coût moyen par jour pour les accouchements à domicile.

Vous trouverez ces données en annexe.

Tous les résultats sont basés sur les données relatives aux séjours hospitaliers anonymes comptabilisés entre le 1er juillet de l’année X-1 et le 30 juin de l’année X+1.

Seuls les séjours pendant lesquels au moins un des codes de nomenclature pour un accouchement vaginal ou une césarienne a été attesté ont été retenus.

Pour l’année X, seuls ont été retenus les séjours pendant lesquels la prestation pour l’accouchement a été réalisée entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année X.

Les codes de nomenclature qui peuvent être attestés pour un accouchement sont les suivants :

423021

Accouchement normal ou dystocique, qualification de médecin spécialiste en obstétrique non requise

424023

Accouchement normal ou dystocique, qualification de médecin spécialiste en gynécologie et obstétrique requise

422225

Surveillance et exécution de l'accouchement par une accoucheuse pendant un jour ouvrable

424082

Accouchement nécessitant une embryotomie

424104

Accouchement par opération césarienne

Ces codes sont utilisés pour spécifier le type d’accouchement (tableau A) :

Accouchement vaginal

423021, 424023, 422225 et 424082

Césarienne

4242104

Il a également été demandé de distinguer les accouchements vaginaux spontanés, les accouchements vaginaux instrumentalisés et les césariennes. Une telle répartition sur la base des codes APR-DRG est uniquement possible pour l’année 2009 (tableau B) étant donné que le croisement avec la base de données du Résumé Hospitalier Minimal (RHM) est provisoirement disponible pour cette année-là uniquement.

Nous avons procédé à la répartition comme suit :

Accouchement vaginal spontané

Si accouchement vaginal (sur la base du code de nomenclature) et APR-DRG 560, 540, 561, 564 ou pas de code APR-DRG.

Accouchement vaginal instrumentalisé

Si accouchement vaginal (sur la base du code de nomenclature) et APR-DRG 541, 542, 543, 544 et 562.

Césarienne

Si césarienne (sur la base du code de nomenclature).

Autre

Si accouchement vaginal (sur la base du code de nomenclature) et APR-DRG 563, 565, 566 ou un autre code APR-DRG.

La variable BIM décrit le statut du patient :

0 = pas d’intervention majorée, 1 = intervention majorée, 9 = statut inconnu.

Durée moyenne

Précise la durée moyenne du séjour, calculée en nombre de jours d’hospitalisation, de l’admission à la fin du séjour.

Dépenses moyennes prestations

Précise les dépenses moyennes par séjour pour les prestations de santé (sauf celles de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro).

Dépenses moyennes journées d’entretien

Précise les dépenses moyennes par séjour pour les journées d’hospitalisation.

Dépenses moyennes produits pharmaceutiques

Précise les dépenses moyennes par séjour pour les produits pharmaceutiques.

Dépenses moyennes biologie clinique et médecine nucléaire in vitro

Précise les dépenses moyennes par séjour pour la biologie clinique et la médecine nucléaire in vitro.

Dépenses moyennes sang, plasma sanguin, lait maternel et radio-isotopes

Précise les dépenses moyennes par séjour pour le sang, le plasma sanguin, le lait maternel et les radio-isotopes.

Dépenses moyennes implants

Précise les dépenses moyennes par séjour pour les implants.

Total dépenses moyennes

Précise le total des dépenses moyennes par séjour

Dépenses moyennes par jour

Précise les dépenses moyennes par jour, soit le total des dépenses moyennes par séjour divisé par la durée moyenne du séjour.

On entend par « dépenses » les remboursements dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire.

Tableau A) Durée moyenne par séjour d'hospitalisation et dépenses moyennes par séjour, par jour, par région, par type d'acouchement et par statut - 2009, 2010 et 201

Année - Jaar

Région - Gewest

Type d'accouchement -Type verlossing

BIM

Nombre de séjours - Aantal verblijven

Durée moy, - Gem, duur

Dép, Moyennes prestation - Gem, uitgaven prestatie

Dép, moy, Journées d'entretien -  Gem, uitgaven verpleegdagen

Dép, moy, prod, pharma, - Gem, uitgaven farma, prod, 

Dép, moy, BC_MN - Gem, uitgaven KB_NG

Dép, moy, SPLR - Gem, uitgaven BBMR

Dép, moyennes  implants - Gem, uitgaven implantaten

Tot, dépenses moyennes - Gem, totale uitgaven

Dép, moyennes par jour - Gem, uitgaven per dag

2009

BXL/BRU

Keizersnede/Césarienne

0

3 365

7,6

1 536,27

368,87

195,66

43,37

18,87

3,27

2 166,30

284,56

2009

BXL/BRU

Keizersnede/Césarienne

1

728

8,1

1 698,21

397,51

222,25

60,01

35,92

2,60

2 416,50

299,95

2009

BXL/BRU

Keizersnede/Césarienne

9

2

5,0

1 496,02

293,53

157,77

16,70

0,00

0,00

1 964,01

392,80

2009

BXL/BRU

Vaginaal/Vaginal

0

15 185

5,5

1 063,48

308,19

158,18

25,21

5,67

0,79

1 561,51

286,45

2009

BXL/BRU

Vaginaal/Vaginal

1

3 092

5,4

1 084,42

327,15

161,98

28,15

4,12

0,72

1 606,54

296,44

2009

BXL/BRU

Vaginaal/Vaginal

9

3

4,0

1 175,13

248,87

134,11

35,78

0,00

0,00

1 593,89

398,47

2009

F/VL

Keizersnede/Césarienne

0

11 431

7,8

1 438,83

323,44

181,39

26,12

25,24

7,47

2 002,48

257,60

2009

F/VL

Keizersnede/Césarienne

1

796

7,7

1 483,84

331,33

180,50

28,71

45,00

7,06

2 076,43

270,29

2009

F/VL

Keizersnede/Césarienne

9

1

8,0

1 440,75

351,72

186,78

3,86

0,00

0,00

1 983,11

247,89

2009

F/VL

Vaginaal/Vaginal

0

46 928

5,4

989,79

260,45

146,90

13,29

10,30

0,26

1 420,99

261,41

2009

F/VL

Vaginaal/Vaginal

1

3 227

5,0

995,01

258,42

151,11

13,82

13,78

0,05

1 432,18

287,72

2009

F/VL

Vaginaal/Vaginal

9

5

6,2

1 125,00

316,80

158,13

20,28

0,00

0,00

1 620,22

261,33

2009

W

Keizersnede/Césarienne

0

6 252

7,7

1 435,30

328,23

169,42

43,51

15,74

0,82

1 993,02

258,05

2009

W

Keizersnede/Césarienne

1

964

7,8

1 481,90

332,20

178,36

48,83

10,94

0,91

2 053,14

264,60

2009

W

Keizersnede/Césarienne

9

0










2009

W

Vaginaal/Vaginal

0

24 174

5,7

1 035,42

275,04

143,97

25,35

3,14

0,14

1 483,07

258,77

2009

W

Vaginaal/Vaginal

1

3 756

5,7

1 079,20

274,72

149,54

31,52

2,72

0,18

1 537,88

271,57

2009

W

Vaginaal/Vaginal

9

8

5,1

945,67

269,93

145,92

27,49

0,00

0,00

1 389,02

271,03

2010

BXL/BRU

Keizersnede/Césarienne

0

3 528

7,7

1 513,46

381,10

181,67

49,08

23,31

3,81

2 152,42

279,50

2010

BXL/BRU

Keizersnede/Césarienne

1

905

8,1

1 617,79

413,21

193,49

55,02

47,67

4,14

2 331,31

286,97

2010

BXL/BRU

Keizersnede/Césarienne

9

0

,









2010

BXL/BRU

Vaginaal/Vaginal

0

14 723

5,4

1 032,32

314,04

149,48

26,97

5,16

0,89

1 528,87

281,71

2010

BXL/BRU

Vaginaal/Vaginal

1

3 604

5,3

1 055,18

330,54

155,45

30,19

5,24

0,14

1 576,74

298,28

2010

BXL/BRU

Vaginaal/Vaginal

9

6

6,0

1 236,86

342,56

117,67

38,74

0,00

0,00

1 735,83

289,30

2010

F/VL

Keizersnede/Césarienne

0

11 534

7,6

1 408,66

321,17

170,58

25,21

27,66

1,55

1 954,84

255,88

2010

F/VL

Keizersnede/Césarienne

1

965

7,6

1 457,14

332,62

181,23

31,18

39,27

0,96

2 042,40

269,10

2010

F/VL

Keizersnede/Césarienne

9

1

7,0

1 096,10

156,06

125,56

20,75

0,00

0,00

1 398,47

199,78

2010

F/VL

Vaginaal/Vaginal

0

46 791

5,4

969,06

262,20

139,05

13,65

10,57

0,45

1 394,99

258,24

2010

F/VL

Vaginaal/Vaginal

1

3 717

4,9

963,77

259,43

147,58

14,46

10,26

0,13

1 395,62

283,97

2010

F/VL

Vaginaal/Vaginal

9

7

4,7

901,04

432,92

127,03

14,10

0,00

0,00

1 475,11

312,90

2010

W

Keizersnede/Césarienne

0

6 355

7,4

1 386,20

324,99

162,72

42,23

9,63

0,72

1 926,49

260,56

2010

W

Keizersnede/Césarienne

1

1 128

7,4

1 441,18

328,53

180,04

48,13

19,05

2,55

2 019,49

271,80

2010

W

Keizersnede/Césarienne

9

0

,

,

,

,

,

,

,

,

,

2010

W

Vaginaal/Vaginal

0

23 669

5,6

1 001,68

276,02

133,52

25,98

2,96

0,16

1 440,33

255,73

2010

W

Vaginaal/Vaginal

1

4 200

5,4

1 026,47

275,35

136,29

29,59

3,02

0,11

1 470,84

270,10

2010

W

Vaginaal/Vaginal

9

6

5,8

1 088,61

262,60

145,13

29,80

0,00

0,00

1 526,14

261,62

2011

BXL/BRU

Keizersnede/Césarienne

0

3 528

7,4

1 539,51

375,59

175,57

44,38

17,61

1,88

2 154,54

290,80

2011

BXL/BRU

Keizersnede/Césarienne

1

986

7,9

1 668,40

416,86

177,80

54,74

36,18

11,55

2 365,54

299,45

2011

BXL/BRU

Keizersnede/Césarienne

9

2

7,0

1 473,77

341,50

148,04

23,57

0,00

0,00

1 986,87

283,84

2011

BXL/BRU

Vaginaal/Vaginal

0

14 017

5,3

1 083,96

313,63

139,97

26,88

6,58

0,48

1 571,49

295,63

2011

BXL/BRU

Vaginaal/Vaginal

1

4 008

5,3

1 117,68

336,20

148,31

30,09

7,08

0,21

1 639,57

311,20

2011

BXL/BRU

Vaginaal/Vaginal

9

4

4,5

1 144,49

239,26

130,19

22,79

0,00

0,00

1 536,72

341,49

2011

F/VL

Keizersnede/Césarienne

0

11 457

7,6

1 477,21

327,23

163,54

25,21

23,15

1,35

2 017,68

264,12

2011

F/VL

Keizersnede/Césarienne

1

1 121

7,4

1 496,34

330,79

170,54

29,97

45,34

1,11

2 074,10

280,91

2011

F/VL

Keizersnede/Césarienne

9

1

7,0

1 402,40

362,71

150,57

8,97

0,00

0,00

1 924,65

274,95

2011

F/VL

Vaginaal/Vaginal

0

45 866

5,3

1 022,32

263,75

131,93

13,40

10,37

0,34

1 442,11

271,64

2011

F/VL

Vaginaal/Vaginal

1

4 403

4,8

1 011,47

262,10

135,01

13,97

13,83

0,37

1 436,74

298,59

2011

F/VL

Vaginaal/Vaginal

9

8

5,1

1 046,94

254,07

137,41

18,88

0,00

0,00

1 457,30

284,35

2011

W

Keizersnede/Césarienne

0

6 301

7,3

1 443,69

331,96

154,74

39,52

13,55

0,40

1 983,87

272,23

2011

W

Keizersnede/Césarienne

1

1 237

7,6

1 534,70

345,16

168,32

47,04

24,90

0,67

2 120,79

279,36

2011

W

Keizersnede/Césarienne

9

0










2011

W

Vaginaal/Vaginal

0

22 752

5,5

1 051,82

280,61

126,95

24,60

3,23

0,35

1 487,58

269,12

2011

W

Vaginaal/Vaginal

1

4 841

5,5

1 091,62

283,00

129,72

28,14

5,56

0,31

1 538,34

281,28

2011

W

Vaginaal/Vaginal

9

3

5,7

1 021,18

271,87

124,52

21,11

0,00

0,00

1 438,68

253,88

BXL/BRU

Région Bruxelles-Capitale

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

F/VL

Flandre

Vlaanderen

W

Wallonie

Wallonië

Tableau B) Durée moyenne des séjours à l'hôpital et dépenses moyennes par séjour, par jour, par région, par APR-DRG et par statut – 2009

Région - Gewest

APR-DRG

BIM

Nombre de séjours - Aantal verblijven

Durée moy,  - Gem, duur

Dép, Moyennes prestation - Gem, uitgaven prestatie

Dép, moy, Journées d'entretien - Gem, uitgaven verpleegdagen

Dép, moy, prod, pharma, - Gem, uitgaven farma, prod,

Dép, moy, BC_MN - Gem, uitgaven KB_NG

Dép, moy, SPLR - Gem, uitgaven BBMR

Dép, moyennes implants - Gem, uitgaven implantaten

Tot, dépenses moyennes - Gem, totale uitgaven

Dép, moyennes par jour - Gem, uitgaven per dag

BXL/BRU

Spontaan/Spontané

0

15 069

5,4

1 058,80

307,48

157,29

24,82

4,00

0,20

1 552,59

285,94

BXL/BRU

Spontaan/Spontané

1

3 073

5,4

1 081,36

326,87

161,63

27,95

3,67

0,45

1 601,93

296,02

BXL/BRU

Spontaan/Spontané

9

3

4,0

1 175,13

248,87

134,11

35,78

0,00

0,00

1 593,89

398,47

BXL/BRU

Instrumenteel/Instrumentalisé

0

82

8,7

1 621,63

397,32

251,11

63,30

194,80

40,99

2 569,15

295,88

BXL/BRU

Instrumenteel/Instrumentalisé

1

13

7,0

1 669,22

380,06

206,76

51,43

32,07

66,40

2 405,94

343,71

BXL/BRU

Instrumenteel/Instrumentalisé

9

0










BXL/BRU

Keizersnede/Césarienne

0

3 365

7,6

1 536,27

368,87

195,66

43,37

18,87

3,27

2 166,30

284,56

BXL/BRU

Keizersnede/Césarienne

1

728

8,1

1 698,21

397,51

222,25

60,01

35,92

2,60

2 416,50

299,95

BXL/BRU

Keizersnede/Césarienne

9

2

5,0

1 496,02

293,53

157,77

16,70

0,00

0,00

1 964,01

392,80

BXL/BRU

Andere/Autre

0

34

7,2

1 789,98

408,30

330,10

102,79

290,79

164,27

3 086,23

428,29

BXL/BRU

Andere/Autre

1

6

6,0

1 382,58

357,87

242,31

79,07

171,33

0,00

2 233,17

372,19

BXL/BRU

Andere/Autre

9

0

,

,

,

,

,

,

,

,

,

F/VL

Spontaan/Spontané

0

46 421

5,4

986,32

260,04

146,18

13,00

8,43

0,07

1 414,04

260,86

F/VL

Spontaan/Spontané

1

3 184

4,9

989,13

257,43

150,46

13,51

11,83

0,03

1 422,38

287,73

F/VL

Spontaan/Spontané

9

5

6,2

1 125,00

316,80

158,13

20,28

0,00

0,00

1 620,22

261,33

F/VL

Instrumenteel/Instrumentalisé

0

385

6,5

1 271,96

289,92

221,52

37,06

222,02

14,21

2 056,67

315,84

F/VL

Instrumenteel/Instrumentalisé

1

30

8,0

1 553,94

347,11

215,21

43,89

226,78

1,95

2 388,88

297,37

F/VL

Instrumenteel/Instrumentalisé

9

0










F/VL

Keizersnede/Césarienne

0

11 431

7,8

1 438,83

323,44

181,39

26,12

25,24

7,47

2 002,48

257,60

F/VL

Keizersnede/Césarienne

1

796

7,7

1 483,84

331,33

180,50

28,71

45,00

7,06

2 076,43

270,29

F/VL

Keizersnede/Césarienne

9

1

8,0

1 440,75

351,72

186,78

3,86

0,00

0,00

1 983,11

247,89

F/VL

Andere/Autre

0

122

7,8

1 419,13

322,00

186,81

46,97

54,96

26,36

2 056,24

264,62

F/VL

Andere/Autre

1

13

6,3

1 145,31

297,57

162,31

21,07

0,00

0,00

1 626,27

257,82

F/VL

Andere/Autre

9

0










W

Spontaan/Spontané

0

23 879

5,7

1 032,73

274,62

143,31

25,15

2,08

0,13

1 478,01

258,26

W

Spontaan/Spontané

1

3 675

5,7

1 074,55

274,16

149,27

31,33

2,57

0,09

1 531,96

271,11

W

Spontaan/Spontané

9

8

5,1

945,67

269,93

145,92

27,49

0,00

0,00

1 389,02

271,03

W

Instrumenteel/Instrumentalisé

0

197

6,3

1 278,77

304,87

213,26

42,01

131,49

1,78

1 972,19

315,10

W

Instrumenteel/Instrumentalisé

1

55

5,7

1 220,39

287,61

149,40

35,71

6,89

1,30

1 701,29

297,05

W

Instrumenteel/Instrumentalisé

9

0










W

Keizersnede/Césarienne

0

6 252

7,7

1 435,30

328,23

169,42

43,51

15,74

0,82

1 993,02

258,05

W

Keizersnede/Césarienne

1

964

7,8

1 481,90

332,20

178,36

48,83

10,94

0,91

2 053,14

264,60

W

Keizersnede/Césarienne

9

0










W

Andere/Autre

0

98

6,7

1 202,72

316,59

166,15

40,56

5,44

0,00

1 731,45

258,27

W

Andere/Autre

1

26

7,3

1 438,48

326,46

187,78

48,93

15,67

10,81

2 028,13

279,00

W

Andere/Autre

9











BXL/BRU

Région Bruxelles-Capitale

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

F/VL

Flandre

Vlaanderen

W

Wallonie

Wallonië