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Question écrite n° 5-7991

de Elke Sleurs (N-VA) du 29 janvier 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Chirurgie robotique - Robot Da Vinci - Utilisation

chirurgie
statistique de la santé
répartition géographique
établissement hospitalier

Chronologie

29/1/2013 Envoi question
12/12/2013 Requalification
17/12/2013 Réponse

Requalifiée en : demande d'explications 5-4484

Question n° 5-7991 du 29 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais)

Les techniques de pointe s'emploient de plus en plus souvent lors d'opérations. Un exemple en est la chirurgie assistée par le robot Da Vinci.

Je souhaiterais une réponse de la ministre aux questions suivantes :

1) Pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, pouvez-vous me donner le nombre, ventilé par pathologie, par hôpital et par région, de prestations chirurgicales réalisées avec ce robot ?

2) Quelle est votre vision quant à une centralisation de robots, dans une optique d'économies éventuelles ?

Réponse reçue le 17 décembre 2013 :

1. Le matériel utilisé pour effectuer une prostatectomie radicale robot-assistée est remboursé via une déclaration d’accord. Seuls les établissements de soins qui satisfont à ces conditions et qui ont signé l’accord peuvent porter cette prestation en compte.  

Le matériel de consommation utilisé peut être attesté sous le pseudo-numéro de nomenclature 777114-777125 (Ensemble du matériel de consommation pour l’exécution de la prestation 261796-261800 par chirurgie robotisée endoscopique – Date de création 1er octobre 2009). 

L’intervention pour la prestation 777114-777125 doit être considérée comme un montant forfaitaire.  

Le tableau en annexe permet de ventiler le nombre de cas et les dépenses par région et par hôpital (anonymisé) pour 2009, 2010 et 2011. Les données 2012 ne sont pas encore disponibles. 

2. La centralisation des robots peut effectivement assurer une utilisation plus rationnelle des moyens. Lors de l’instauration en octobre 2009 du remboursement du matériel utilisé pour effectuer une prostatectomie radicale par chirurgie robotisée endoscopique, il a donc été prévu de limiter le nombre d’hôpitaux qui entraient en ligne de compte à cette fin durant la période d’évaluation.

Dans la déclaration d’accord (cat. 3 – procédure de l’article 35bis de la nomenclature) où sont fixées les modalités pour l’intervention dans le coût du matériel de consommation pour l’exécution de la prostatectomie radicale assistée par robot, il est précisé que seuls les hôpitaux disposant avant le 1er août 2009 de l’expertise suffisante et d’un robot pouvaient adhérer à cette déclaration d’accord. Le nombre d’hôpitaux a ainsi été limité durant la période d’évaluation de 3 ans.

La possibilité a également été offerte aux hôpitaux qui ne pouvaient adhérer à la déclaration d’accord en raison de ces critères de traiter tout de même leurs patients par chirurgie robotisée via des accords de collaboration avec les hôpitaux adhérents. 

Après l’évaluation en septembre 2012, il a été décidé de continuer à octroyer le remboursement via la déclaration d’accord parce que les données collectées étaient encore insuffisantes pour pouvoir se prononcer sur l’insertion définitive ou non du remboursement de ce matériel dans la nomenclature. La déclaration d’accord a toutefois été étendue à d’autres hôpitaux disposant entre-temps de l’expertise requise. Cette expertise devait néanmoins déjà être présente avant le 1er janvier 2013 et les demandes devaient être introduites avant le 1er mai 2013. La possibilité de conclure des conventions de collaboration est toujours prévue dans la déclaration d’accord.

Doc P 2009 à/tot 2011 – Code 777125

 

 

2009

2010

2011

Universitair(e) ?

Région

Gewest

Cas

Gevallen

Dépenses

Uitgaven

Cas

Gevallen

Dépenses

Uitgaven

Cas

Gevallen

Dépenses

Uitgaven

Non/Neen

Flandre-Vlaanderen

 

 

28

29.619 €

83

88.347 €

Non/Neen

Flandre-Vlaanderen

1

1.056 €

50

52.927 €

55

58.629 €

Non/Neen

Flandre-Vlaanderen

14

14.522 €

156

166.108 €

216

230.254 €

Non/Neen

Rég. Bruxelles-Capitale /Brussels Hoofd. Gew.

 

 

11

11.726 €

101

107.665 €

Non/Neen

Flandre-Vlaanderen

 

 

78

83.188 €

137

145.635 €

Non/Neen

Rég. Bruxelles-Capitale /Brussels Hoofd. Gew.

5

4.225 €

36

37.808 €

17

18.122 €

Non/Neen

Flandre-Vlaanderen

2

1.848 €

39

41.759 €

32

34.112 €

Non/Neen

Flandre-Vlaanderen

 

 

123

129.062 €

178

189.687 €

Non/Neen

Flandre-Vlaanderen

7

6.601 €

52

55.392 €

31

33.046 €

Non/Neen

Flandre-Vlaanderen

 

 

2

2.132 €

 

 

Non/Neen

Flandre-Vlaanderen

2

1.584 €

29

30.297 €

33

35.178 €

Non/Neen

Wallonie-Wallonië

 

 

17

18.053 €

42

44.772 €

Non/Neen

Flandre-Vlaanderen

 

 

54

56.429 €

61

64.996 €

Non/Neen

Flandre-Vlaanderen

4

3.961 €

75

78.492 €

88

93.807 €

Non/Neen

Wallonie-Wallonië

 

 

24

25.574 €

44

46.904 €

Non/Neen

Flandre-Vlaanderen

1

1.056 €

31

32.967 €

44

46.884 €

Non/Neen

Flandre-Vlaanderen

5

5.017 €

10

10.650 €

6

6.396 €

Non/Neen

Rég. Bruxelles-Capitale /Brussels Hoofd. Gew.

 

 

1

1.066 €

 

 

Non/Neen

Indéterminé-Onbepaald

1

1.056 €

 

 

 

 

Oui/Ja

Flandre-Vlaanderen

 

 

35

37.251 €

28

29.848 €

Oui/Ja

Rég. Bruxelles-Capitale /Brussels Hoofd. Gew.

 

 

17

18.122 €

29

30.914 €

TOTA(A)L

 

42

40.927 €

868

918.552 €

1.225

1.305.194 €