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Question écrite n° 5-7940

de Elke Sleurs (N-VA) du 23 janvier 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Médicaments biosimilaires

médicament
Centre fédéral d'expertise des soins de santé
établissement hospitalier

Chronologie

23/1/2013 Envoi question
22/2/2013 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-2820

Question n° 5-7940 du 23 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais)

Si l'on compare aux autres États européeens, le recours aux médicaments biosimilaires, équivalents meilleur marché de médicaments biologiques originaux, est bien moins important dans notre pays. A la suite d'une étude, le Centre d'expertise fédéral pour les soins de santé a identifié trois éléments fondamentaux qui sont à la source de cette sous-utilisation. Ainsi des remises sont octroyées sur les produits originaux, ce qui fait disparaître l'avantage concurrentiel des médicaments biosimilaires. En outre les firmes produisant les originaux offrent encore de nombreux autres services, entre autres un meilleur accompagnement des médecins qui prescrivent ces produits.

Mais la troisième cause identifiée par le Centre d'expertise réside dans l'existence d'un doute et de réserves chez les médecins qui hésitent à prescrire des biosimilaires. Ces médecins sont insuffisamment informés, pas assez confiants dans les produits et ne sont pas convaincus de la qualité des biosimilaires. Pourtant un plus large recours à ces médicaments entraînerait une sérieuse économie.

Des efforts ont déjà abouti à ce que les médicaments biosimilaires soient repris depuis le 1er juillet 2012 dans le forfait de médicaments des hôpitaux. On a aussi fait un effort pour encourager leur utilisation en hôpital de jour et en dehors des hôpitaux (par leur délivrance en officine pharmaceutique).

J'aimerais une réponse aux questions que voici :

1) Allez-vous encourager la prescription de médicaments biosimilaires par les médecins ? Dans ce cas, comment vous y prendrez-vous ?

2) Les médicaments biosimilaires sont désormais bien repris dans le forfait hospitalier médicaments mais étant donné les autres avantages des médicaments biologiques originaux, ce ne sera peut-être pas une solution pour augmenter la prescription de médicaments biosimilaires. Envisagez-vous d'imposer un quota de médicaments bon marché dans les hôpitaux ?

3) Pensez-vous à imposer à l'avenir une obligation de baisse de prix avec un pourcentage déterminé de recours à des médicaments biosimilaires ?

Réponse reçue le 22 février 2013 :

J’ai en effet l’intention de stimuler le recours aux médicaments biosimilaires.

J’ai d’ailleurs, comme vous le rappelez, déjà pris un certain nombre de mesures à cette fin.

Pour ce qui concerne les médicaments prescrits en ambulatoire, j’ai pris une mesure générale. J’ai inclus les médicaments biosimilaires dans les quotas de prescription de médicaments moins chers des médecins.

Suite à l’arrivée des premiers EPO biosimilaires, j’ai en outre pris des mesures spécifiques pour cette classe.

Ces mesures n’étaient pas simples à mettre en œuvre. J’ai notamment reçu des lettres de protestation de firmes commercialisant les EPO originaux, parfois très argumentées. Cependant, ces arguments ne m’ont pas convaincue et n’infirment pas selon moi le constat de l’équivalence des EPO en termes de remboursement. J’ai donc, d’une part, appliqué à l’ensemble des EPO un remboursement en catégorie F et les ai, d’autre part, inclus dans le forfait pour les patients hospitalisés. Ces mesures spécifiques m’ont permis de réaliser une économie de 15 millions d’euros en base annuelle. Si j’avais simplement appliqué une mesure linéaire comme c’est le cas pour les médicaments génériques, l’économie aurait été très faible, voire nulle.

Je ne pense pas que des mesures générales comme un quota de médicaments moins chers ou biosimilaires au niveau des hôpitaux seraient efficaces à l’heure actuelle. Comme vous le soulignez également, il faut d’abord convaincre les médecins qu’ils peuvent prescrire ces médicaments en toute confiance. Il faut également tenir compte de l’impact financier que le choix d’un médicament biosimilaire peut avoir sur un hôpital. A ce propos, je me réjouis de vous annoncer que la règle que vous aviez votée et qui permettait aux médicaments dont le prix serait inférieur à la base de remboursement forfaitaire pour un traitement d’être remboursé au même niveau que les autres, sera effective dès le 1er février pour les EPO. Les EPO biosimilaires seront donc remboursés 20 % de plus que leur prix d’achat par l’hôpital. J’espère que cet élément pourra décider les hôpitaux à enfin les acheter.

Une baisse de prix obligatoire pour les médicaments biosimilaires ne générerait pas non plus d’économie et pourrait même empêcher l’arrivée des nouveaux biosimilaires.

Il me semble que, vu le nombre encore très limité de ces médicaments et la plus grande complexité tant en termes de production qu’en termes de positionnement dans l’arsenal thérapeutique, notamment en raison du « switch » entre les différentes spécialités pharmaceutiques qui doit être fait avec une certaine prudence, il est préférable de continuer avec des mesures spécifiques pour le moment.