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Question écrite n° 5-3678

de Elke Sleurs (N-VA) du 16 novembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Le groupe de travail du Conseil national des établissements hospitaliers constitué à la suite du dossier des "cliniques du sein"

établissement hospitalier
cancer

Chronologie

16/11/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Requalification de : demande d'explications 5-1231
Réintroduite comme : question écrite 5-4263

Question n° 5-3678 du 16 novembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

En 2010, la possible fermeture dans notre pays d'une vingtaine cliniques du sein qui n'atteindraient pas les 150 « nouveaux diagnostics de cancer du sein » a suscité un vif émoi. Jusqu'à présent, l'incertitude subsiste néanmoins.

Il ressort d'un avis du Conseil national des établissements hospitaliers (CNEH) que les mesures transitoires, applicables depuis début 2008, seront encore prolongées deux ans. Entre-temps, un groupe de travail constitué au sein du Conseil national des établissements hospitaliers se penche sur les « adaptations à apporter (…) en matière d’accessibilité, de qualité des soins ainsi que d’éventuelles modalités d’associations d’hôpitaux qui ne répondent pas actuellement au niveau d’activité requis ».

On sait que le CNEH est plutôt critique sur le concept de clinique du sein. C'est en tout cas ce qui ressort d'un avis de 2006, où l'on estime que « développer des programmes de soins spécialisés n'est utile que pour les patients atteints de tumeurs qui nécessitent une approche pluridisciplinaire complexe et/ou une expertise hautement spécialisée, et/ou qui sont extrêmement rares ».

1. Combien de fois le groupe de travail s'est-il réuni entre-temps ?

2. Quand pouvons-nous espérer une proposition concrète de ce groupe de travail ?

3. Quels problèmes et solutions ont-ils déjà été évoqués dans ce groupe de travail ?

4. Quelles démarches la ministre entreprendra-t-elle à court terme dans ce dossier afin d'offrir la sécurité juridique aux diverses cliniques du sein ?