- Rapport fait au nom de la délégation belge à l'AP-OSCE par M. François-Xavier de Donnea (Ch) et de Mme Marie Arena (S)
p. 1-31
- Question écrite de M Monfils à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 781
- Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 864-865
- Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question sans réponse
p. 1328
- Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 1626
- Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de M. Ramoudt à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
- Question sans réponse
p. 323-324
- Réponse
p. 495-496
- Question écrite de Mme Stevens à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Wille à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
- Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
p. 9-11
- Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 778
- Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
- Question avec réponse
p. 115
- Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
- Question avec réponse
p. 115-116
- Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 779-781
- Question écrite de M Beke à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question sans réponse
p. 472
- Réponse
p. 543
- Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 494-495
- Question écrite de M Lambert à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
- Question sans réponse
p. 46
- Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 8295
- Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question sans réponse
p. 472-473
- Réponse
p. 610-611
- Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
- Question sans réponse
p. 396-397
- Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 8300
- Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
- Question sans réponse
p. 397-398
- Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 8080
- Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale
- Question avec réponse
p. 243-244
- Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
- Question sans réponse
p. 397
- Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 7947-7948
- Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Arena, ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale
- Question avec réponse
p. 242-243
- Question écrite de Mme Hermans à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de Mme Hermans à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 783
- Question écrite de M Van Hauthem à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de M Van Hauthem à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
- Question avec réponse
p. 115
- Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 659-661
- Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question sans réponse
p. 1228-1229
- Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 8604-8605
- Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
- Question avec réponse
p. 116
- Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 662-663
- Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 861-862
- Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question sans réponse
p. 1328
- Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 1626-1627
- Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question sans réponse
p. 1328
- Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 1627
- Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Destexhe à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M. Vandenhove à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question sans réponse
p. 1267
- Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Van Hauthem à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Van Hauthem à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de M Ide à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de Mme Lanjri à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M. Vandenhove à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question sans réponse
p. 146
- Question écrite de M. Vandenhove à Mme Arena, ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale
- Réponse
p. 241-242
- Question écrite de Mme Piryns à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de M Ide à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Ide à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Van Hauthem à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de Mme Arena à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
- Réponse
- Question écrite de Mme Van Ermen à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de Mme Arena à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
- Réponse
- Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question sans réponse
p. 1329
- Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question sans réponse
p. 1329
- Réponse
p. 5920-5921
- Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question sans réponse
p. 1328
- Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question sans réponse
p. 1328
- Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Débat
p. 5-32
- Discussion
- Dégradation de la sécurité dans l'est de la RDC
p. 48-49
- Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
- Question avec réponse
p. 116
- Rapport de M. Herman De Croo (Ch) et de Mme Marie Arena (S)
p. 1-15
- Question écrite de M. Schouppe à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
- Question avec réponse
p. 184-185
- Question écrite de Mme Lanjri à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Buysse à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Buysse à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Buysse à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Buysse à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Buysse à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Buysse à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Buysse à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Buysse à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 661
- Question écrite de M. Mahoux à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 672-673
- Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 711-712
- Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale
- Question avec réponse
p. 240-241
- Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Wille à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de M Wille à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de Mme Lanjri à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de Mme Lanjri à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de Mme Smet à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de Mme Delvaux à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question sans réponse
p. 1229
- Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 1783-1784
- Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de Mme Taelman à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de Mme Delvaux à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de M Coveliers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de M Coveliers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Wille à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
- Question avec réponse
p. 116-117
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
p. 20-22
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
p. 11-12
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
p. 12-15
- Question orale de Mme Marleen Temmerman à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
- Réponse donnée par Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
p. 16-17
- Question orale de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
- Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
p. 15-17
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
- Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
p. 21-23
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
p. 4-5
- Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 73-76
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
p. 10-13
- Question écrite de Mme Arena à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
- dossier clôturé pour cause de fin législature
- Question écrite de Mme Arena à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
- Réponse
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
- Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
p. 4-7
- Question orale de Mme Els Schelfhout à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
p. 27-28
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
- Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
p. 8-10
- Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 86-88
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
p. 51-52
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
p. 20-22
- Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 97
- Question orale de Mme Marie Arena à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
p. 16-17
- Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
- Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 47-51
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
p. 37
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
- Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
p. 26-28
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
p. 55-56
- Question orale de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
p. 29-31
- Question écrite de Mme Arena à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
- Réponse
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
p. 13-15
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
p. 52-54
- Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 57-61
- Question écrite de Mme Arena à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
- Réponse
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
p. 36-39
- Question orale de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
p. 7-8
- Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
p. 52-54
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
p. 18-19
- Question orale de Mme Nyssens à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 29-30
- Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 97-99
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
p. 8-9
- Demande d'explications de Mme Geerts à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 65-67
- Question orale de Mme Geerts à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 21-22
- Question orale de Mme Marie Arena à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
p. 6-7
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture et à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
- Réponse donnée par M. de heer John Crombez, staatssecretaris voor de Bestrijding van de sociale en de fiscale fraude, toegevoegd aan de eerste minister
p. 4-6
- Question orale de Mme Sfia Bouarfa à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
p. 23-24
- Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
p. 76
- Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
- Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
p. 18-19
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
p. 9-10
- Demande d'explications de M. Galand à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
- Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 83-86
- Question orale de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
- Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
p. 14-15
- Question orale de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
p. 14-16
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
p. 8-10
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
p. 14-17
- Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 57-61
- Question écrite de Mme Arena à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
- Réponse
- Question orale de Mme Marie Arena à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
p. 6-7
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
- Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
p. 11-13
- Question orale de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
p. 10-11
- Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 89-91
- Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 50-51
- Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 95-96
- Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
- Réponse donnée par Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
p. 17-18
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
p. 43-44
- Question orale de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
- Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 11-13
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
p. 6-9
- Question orale de Mme Els Schelfhout à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
p. 29-33
- Question orale de Mme Marie Arena à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
p. 7-8
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
p. 18-20
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
p. 24-27
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
p. 5-7
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
- Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
p. 34-37
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
p. 7-9
- Question orale de M. Marc Elsen à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
p. 29-33
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
- Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
p. 10-12
- Question écrite de Mme Arena à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
- Réponse
- Question orale de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 18-21
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
p. 4-7
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
p. 7-13
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
p. 9-11
- Demande d'explications de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 63-65
- Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 53-55
- Question orale de Mme Durant de Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
p. 16-17
- Question orale de Mme Durant à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Poltique des grandes villes et de l'Egalité des chances et à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
- Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 18-21
- Question orale de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
p. 10-14
- Question orale de M. Caluwé à M. Flahaut, ministre de la Défense
- Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 19-21
- Question orale de Mme Marie Arena à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
p. 18-20
- Question orale de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
- Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
p. 5-6
- Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 126-131
- Question orale de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
- Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
p. 9-11
- Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
- Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 91-93
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
p. 15-17
- Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 51-53
- Question orale de Mme Marie Arena à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
p. 32-34
- Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 28-31
- Question orale de Mme Defraigne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 23-26
- Question orale de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
p. 14-15
- Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
- Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 10-11
- Question orale de Mme Marie Arena à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
p. 13-14
- Question orale de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
p. 21-23
- Question orale de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
p. 8-10
- Question écrite de Mme Arena à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
- dossier clôturé
- Question écrite de Mme Arena à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
- dossier clôturé
- Question écrite de Mme Arena à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
- Réponse
- Question écrite de Mme Arena à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
- Réponse
- Demande d'explications de Mme Nyssens à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
p. 26-29
- Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 93-95
- Question orale de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
p. 10-12
- Demande d'explications de M. Galand à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
- Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 23-25
- Question orale de Mme Marie Arena à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
p. 31-34
- Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
p. 63-66
- Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 126-131
- Question écrite de Mme Arena à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
- Réponse
- Discussion
p. 4-6
p. 7-44
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
p. 34-37
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
p. 21-23
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
p. 5-6
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
- Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
p. 9-15
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
p. 28-31
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
- Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
p. 34-41
- Rapport de Mmes Marie Arena (S) et Juliette Boulet (Ch) et de MM. Piet De Bruyn (S) et Georges Dallemagne (Ch)
p. 1-19
- Question orale de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
p. 37-43
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
p. 19-24
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
- Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
p. 42-45
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
p. 44-49
- Question orale de Mme Marie Arena à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
p. 16-21
- Question orale de M. Noreilde à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
p. 11-12
- Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 36-37
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
p. 20
- Question orale de Mme Van dermeersch à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 31-33
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
p. 6-8
- Question orale de Mme Marie Arena à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
- Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
p. 18-21
- Question orale de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
p. 26-28
- Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
p. 101-103
- Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
p. 60-62
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord et à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
- Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
p. 21-23
- Question écrite de Mme Arena à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
- Réponse
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
p. 31-34
- Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
- Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 17-19
- Question orale de Mme Marie Arena à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
p. 16-17
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
p. 19-21
- Question écrite de Mme Arena à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
- Réponse
- Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
- Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
p. 14-19
- Question orale de Mme Marie Arena à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
p. 6-8
- Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
p. 20-22
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
- Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
p. 12-14
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
- Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
p. 20-22
- Question orale de Mme Marie Arena à M. Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
p. 17-19
- Question orale de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
p. 16-18
- Question orale de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
- Reponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 16-18
- Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
- Réponse donnée par Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
p. 36-38
- Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
p. 45-48
- Question orale de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
p. 11-12
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
p. 17-19
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
p. 8-11
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
p. 21-23
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
p. 9-11
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
p. 26-27
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
p. 19-22
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
p. 7-8
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
p. 4-10
- Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 59-61
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
p. 4-7
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
- Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
p. 37-41
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
p. 17-19
- Question orale de M. Filip Anthuenis à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
p. 30-31
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre et à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
- Réponse donnée par M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
p. 9-11
- Question écrite de Mme Arena à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
- Réponse
- Demande d'explications de Mme Nyssens à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
p. 51-52
- Question orale de Mme Marie Arena à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
- Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
p. 15-16
- Question orale de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre et à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 12-13
- Demande d'explications de M. Berni Collas à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
p. 45-47
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
p. 44-49
- Question orale de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances et à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
p. 61-62
- Question écrite de Mme Arena à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
- Réponse
- Rapport de Mmes Marie Arena et Cécile Thibaut
p. 1-13
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
p. 39-40
- Question orale de Mme Marie Arena à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
p. 13-15
- Question écrite de Mme Arena à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
- Réponse
- Question orale de Mme Defraigne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
p. 28-30
- Question orale de Mme Marie Arena à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
p. 26-29
- Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
- Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
p. 72-74
- Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
- Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
p. 66-67
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
p. 22-24
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
- Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
p. 32-35
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
p. 14-16
- Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
- Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
p. 72-78
- Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
p. 55-57
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
p. 10-11
- Question écrite de Mme Arena à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
- Réponse
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
p. 30-31
- Question écrite de Mme Arena à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
- Réponse
- Question orale de Mme Marie Arena à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
p. 11-12
- Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
- Réponse donnée par Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
p. 15-16
- Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
p. 51-52
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
p. 24-26
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
p. 23-31
- Question orale de Mme Marie Arena à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
p. 19-21
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
p. 11-13
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
p. 17-19
- Question orale de Mme Anne Delvaux à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
- Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
p. 12-14
- Question écrite de Mme Arena à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
- Réponse
- Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
p. 78-82
- Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
p. 47-48
- Demande d'explications de Mme Geerts à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
- Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 56-59
- Question écrite de Mme Arena à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
- Réponse
- Question écrite de Mme Arena à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
- Réponse
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
- Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
p. 34-41
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
p. 28-31
- Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
p. 4-7
- Question orale de M. Hostekint à M. Flahaut, ministre de la Défense
- Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
p. 19-21
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
- Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
p. 28-30
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
p. 44-49
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
p. 11-14
- Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles et à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
p. 52-53
- Question orale de Mme Els Schelfhout à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
p. 28-30
- Question orale de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
p. 23-25
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
p. 28-29
- Question orale de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
p. 16-18
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
- Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
p. 7-13
- Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
- Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
p. 14-19
- Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
p. 64-65
- Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
p. 97-101
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
p. 19-23
- Question écrite de Mme Arena à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
- Réponse
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
p. 9-10
- Rapport de Mme Marie Arena
p. 1-106
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
p. 54-55
- Question orale de Mme Martine Taelman à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles, à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
- Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
p. 31-35
- Question orale de Mme Freya Piryns à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles, à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
- Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
p. 31-35
- Question écrite de M Van Hauthem à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de M Van Hauthem à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
- Question avec réponse
p. 116
- Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Wille à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale
- Question avec réponse
p. 240
- Réponse
p. 376-378
p. 439-440
- Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 185
- Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question sans réponse
p. 472
- Réponse
p. 544
- Question écrite de Mme Hermans à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de Mme Lanjri à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de Mme Lanjri à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Question sans réponse
- Question écrite de M Van Hauthem à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Van Hauthem à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de Mme Arena à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
- Réponse
- Question écrite de Mme Taelman à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de Mme Taelman à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 952-954
- Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de Mme Taelman à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de Mme Taelman à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Ide à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Beke à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de M Beke à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de Mme Taelman à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de M Ide à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Van Nieuwkerke à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de M Van Nieuwkerke à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Verwilghen à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Verwilghen à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de M Beke à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de M Beke à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question sans réponse
p. 1228
- Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 1781-1783
- Question écrite de M Wille à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Mme Marie Arena, sénatrice élue par le collège électoral français
p. 12
- Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 778-779
- Rapport de M. Richard Miller et de Mme Marie Arena
p. 1-7
- Discussion générale
p. 57-62
- Amendement n° 1 de Mme Marie Arena et consorts
p. 1-2
- Rapport de MM. Frank Boogaerts et de Mme Marie Arena
p. 1-26
- Discussion générale
p. 35-50
- Rapport de Mmes Marie Arena et Lieve Maes
p. 1-9
- Discussion générale
p. 27-29
- Rapport de Mme Marie Arena et de M. Rik Daems
p. 1-3
- Rapport de Mme Marie Arena
p. 1-3
- Rapport de Mme Marie Arena et de M. Piet De Bruyn
p. 1-3
- Rapport de Mme Marie Arena
p. 1-4
- Discussion générale
- Réserves sur le caractère mixte du projet de loi
p. 7-9
- Rapport de Mme Marie Arena
p. 1-8
- Discussion générale
p. 4-44
- Discussion générale
p. 28-30
- Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Marie Arena
p. 1-8
- Discussion générale
p. 31-34
- Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Marie Arena
p. 1-5
- Vote et explications de vote de Mme Marie Arena et de M. Benoit Hellings
p. 9-10
p. 22
- Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Marie Arena
p. 1-4
- Rapport de Mme Marie Arena
p. 1-5
- Rapport de Mme Marie Arena
p. 1-4
- Rapport de Mme Marie Arena et de M. Patrick De Groote
p. 1-3
- Rapport de Mme Marie Arena et de M. Benoit Hellings
p. 1-8
- Rapport de Mme Marie Arena
p. 1-7
- Discussion générale
p. 5-45
- Rapport de Mme Marie Arena
p. 1-28
- Contrôle des prix
p. 11-12
- Discussion générale
p. 5-25
- Extension de la transaction en matière pénale
p. 24
- Levée du secret bancaire
p. 24
- Discussion générale
p. 4-19
- Rapport de Mme Marie Arena et de M. Yoeri Vastersavendts
p. 1-15
- Rapport de Mmes Fauzaya Talhaoui et Marie Arena
p. 1-6
- Discussion générale
p. 23-24
- Proposition de Mmes Marie Arena et Olga Zrihen et de M. Ahmed Laaouej
p. 1-12
- Rapport de Mme Marie Arena
p. 1
- Proposition de Mmes Fatiha Saïdi, Marie Arena, Christie Morreale et Fabienne Winckel et de M. Willy Demeyer
p. 1-6
- Proposition de Mmes Olga Zrihen, Caroline Désir et Marie Arena
p. 1-4
- Proposition de MM. Ahmed Laaouej et Louis Siquet et de Mme Marie Arena
p. 1-5
- Proposition de M. Bert Anciaux et de Mmes Dalila Douifi et Marie Arena
p. 1-3
- Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Marie Arena, Vanessa Matz et Olga Zrihen et de M. Bert Anciaux
p. 1-3
- Rapport de Mme Marie Arena
p. 1
- Rapport de Mme Marie Arena
p. 1
- Rapport de Mme Marie Arena
p. 1-68
- Rapport de M. Alexander De Croo et de Mme Marie Arena
p. 1
- Discussion générale
p. 35-50
- Proposition de Mmes Marie Arena et Olga Zrihen
p. 1-4
- Rapport de Mme Marie Arena
p. 1
- Rapport de M. Frank Boogaerts et de Mme Marie Arena
p. 1
- Discussion générale
p. 35-50
- Discussion générale
p. 4-19
- Proposition de MM. Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Louis Siquet et de Mmes Marie Arena, Christie Morreale, Fabienne Winckel et Olga Zrihen
p. 1-8
- Proposition de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Ahmed Laaouej et Louis Siquet et de Mme Marie Arena
p. 1-42
- Proposition de MM. Philippe Mahoux, Ahmed Laaouej et Louis Siquet et de Mme Marie Arena
p. 1-5
- Proposition de MM. Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Louis Siquet et de Mme Marie Arena
p. 1-4
- Rapport de M. Alexander De Croo et de Mme Marie Arena
p. 1
- Discussion générale
p. 35-50
- Rapport de M. Alexander De Croo et de Mme Marie Arena
p. 1
- Discussion générale
p. 35-50
- Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena et de M. Philippe Mahoux
p. 1-6
- Amendement n° 24 de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena
p. 4
- Rapport de Mme Marie Arena et de M. Rik Daems
p. 1-8
- Amendements n°s 24 à 39 de Mmes Marie Arena et Olga Zrihen
p. 1-5
- Amendements n°s 40 à 42 de M. Philippe Mahoux et de Mme Marie Arena et consorts, déposés après l'approbation du rapport
p. 1-2
- Proposition de Mmes Fatiha Saïdi, Marie Arena, Caroline Désir, Muriel Targnion, Fabienne Winckel et Olga Zrihen et de MM. Hassan Bousetta, Ahmed Laaouej et Philippe Mahoux
p. 1-7
- Amendement n° 6 de Mmes Fatiha Saïdi et Marie Arena
p. 2
- Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Marie Arena et Olga Zrihen
p. 1-6
- Amendement n° 7 de Mme Marie Arena et de M. Yoeri Vastersavendts
p. 1
- Proposition de Mme Marie Arena
p. 1-10
- Amendement n° 11 de Mme Marie Arena et consorts
p. 6-7
- Amendements n°s 7 à 10 de Mme Marie Arena
p. 5-6
- Proposition de MM. Bert Anciaux, Benoit Hellings, Jean-Jacques De Gucht, Johan Verstreken, Karl Vanlouwe et Jan Roegiers et de Mmes Marie Arena, Mieke Vogels et Vanessa Matz
p. 1-11
- Discussion
p. 32-40
- Proposition de Mmes Marie Arena, Caroline Désir, Fatiha Saïdi et Olga Zrihen et de MM. Hassan Bousetta, Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Philippe Moureaux
p. 1-4
- Discussion
p. 20-22
p. 24-29
- Proposition de Mmes Fatiha Saïdi, Marie Arena et Fabienne Winckel et de MM. Hassan Bousetta et Philippe Mahoux
p. 1-6
- Proposition de Mme Marie Arena
p. 1-6
- Proposition de Mme Marie Arena
p. 1-8
- Amendements n°s 1, 18 et 19 de Mme Marie Arena
p. 1
p. 7
- Discussion
p. 72-73
- Rapport de Mme Marie Arena et de M. Rik Daems
p. 1
- Amendements n°s 7 à 10 de Mme Marie Arena
p. 3-4
- Rapport de Mme Marie Arena et de M. Patrick De Groote
p. 1-9
- Proposition de Mmes Fauzaya Talhaoui, Marie Arena, Elke Sleurs, Christine Defraigne et Vanessa Matz et de MM. Johan Verstreken, Benoit Hellings et Yoeri Vastersavendts
p. 1-10
- Amendements n°s 1 et 2 de Mme Marie Arena et consorts
p. 1
- Discussion
p. 52-57
- Proposition de Mme Olga Zrihen et Marie Arena
p. 1-6
- Amendements n°s 5 et 6 de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena
p. 1-5
- Proposition de Mmes Nele Lijnen et Marie Arena et de MM. Rik Torfs, Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux et Yoeri Vastersavendts
p. 1-5
- Amendements n°s 4 à 6 de Mmes Marie Arena et Nele Lijnen
p. 1-2
- Discussion
p. 43-48
- Proposition de MM. Philippe Mahoux, Paul Magnette, Bert Anciaux et de Mmes Leona Detiège, Marie Arena, Fatiha Saïdi, Fabienne Winckel et Olga Zrihen
p. 1-6
- Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Armand De Decker, Johan Verstreken, Bert Anciaux, Bertin Mampaka Mankamba et Yoeri Vastersavendts et de Mme Marie Arena
p. 1-16
- Amendement n° 1 de Mme Marie Arena
p. 1-2
- Amendement n° 14 de Mme Marie Arena
p. 5
- Discussion
p. 32-40
- Amendement n° 18 de Mme Marie Arena
p. 1
- Amendements n°s 19, 20 et 22 de Mmes Marie Arena et Olga Zrihen
p. 1-2
- Amendement n° 36 de Mme Marie Arena et consorts
p. 4
- Amendements n°s 26 à 29, 31 et 32 de Mme Marie Arena et de M. Jacques Brotchi et consorts
p. 1-3
- Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Marie Arena
p. 1-50
- Discussion
p. 21-26
- Amendements n°s 1 à 8 de Mme Marie Arena
p. 1-3
- Amendements n°s 38 et 39 de Mme Marie Arena
p. 1-2
- Amendements n°s 40 à 42 de Mmes Zakia Khattabi et Marie Arena
p. 2-3
- Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Marie Arena
p. 1-44
- Proposition de Mmes Marie Arena et Fatiha Saïdi et de M. Hassan Bousetta
p. 1-10
- Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena et de M. Philippe Mahoux
p. 1-6
- Proposition de Mme Marie Arena
p. 1-19
- Amendements n°s 1 et 2 de Mme Marie Arena
p. 1-2
- Amendements n°s 8 à 15, 17 et 18 de Mme Marie Arena et consorts
p. 1-6
- Discussion
p. 37-42
- Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena et de M. Philippe Mahoux
p. 1-7
- Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena
p. 1-4
- Proposition de MM. Ludo Sannen et Philippe Mahoux et de Mmes Fauzaya Talhaoui et Marie Arena
p. 1-10
- Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Marie Arena
p. 1-18
- Proposition de Mmes Marie Arena, Fatiha Saïdi et Fabienne Winckel
p. 1-18
- Amendements n°s 1 à 16 de Mme Marie Arena
p. 1-5
- Discussion
p. 65-69
- Proposition de Mmes Marie Arena, Caroline Désir, Fatiha Saïdi et Olga Zrihen et de MM. Bert Anciaux, Hassan Bousetta, Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Philippe Moureaux
p. 1-6
- Amendements n°s 22 à 25 de Mme Marie Arena
p. 8-9
- Discussion
p. 41-51
- Rapport de Mme Marie Arena et de M. Piet De Bruyn
p. 1-10
- Amendement n° 12 de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena
p. 8
- Proposition de Mmes Marie Arena, Saïdi Fatiha et Olga Zrihen
p. 1-8
- Proposition de Mmes Vanessa Matz, Marie Arena et Sabine de Bethune et de M. Karl Vanlouwe
p. 1-6
- Proposition de Mmes Dalila Douifi, Fauzaya Talhaoui, Marie Arena, Dominique Tilmans, Vanessa Matz et Freya Piryns et de MM. Bert Anciaux, Johan Verstreken et Benoit Hellings
p. 1-6
- Amendements n°s 1 à 9 de Mmes Dominique Tilmans et Marie Arena
p. 1-3
- Proposition de Mmes Marie Arena et Caroline Désir et de M. Hassan Bousetta
p. 1-6
- Discussion
p. 40-47
- Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sabine de Bethune, Marie Arena, Marleen Temmerman et Vanessa Matz
p. 1-6
- Proposition de Mme Marie Arena
p. 1-12
- Amendements n°s 3 à 5 de Mme Marie Arena
p. 1-2
- Discussion
p. 42-45
- Rapport de Mme Marie Arena
p. 1-9
- Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Marie Arena, Dominique Tilmans et Vanessa Matz et de M. Bert Anciaux
p. 1-3
- Proposition de renvoi - Retrait
p. 38-42
- Proposition de Mmes Marie Arena, Vanessa Matz et Marleen Temmerman et de MM. Armand De Decker et Karl Vanlouwe
p. 1-7
- Proposition de Mme Marie Arena
p. 1-9
- Amendements n°s 23 à 25 de Mme Marie Arena
p. 8-9
- Discussion
p. 25-32
- Discussion
p. 20-22
p. 24-29
- Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena et de M. Philippe Mahoux
p. 1-8
- Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena et de MM. Hassan Bousetta et Philippe Mahoux
p. 1-6
- Amendements n°s 1 à 10 de Mme Marie Arena
p. 1-2
- Amendement n° 20 de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena
p. 4
- Amendement n° 1 de Mme Marie Arena
p. 1
- Rapport de Mme Marie Arena et de M. Piet De Bruyn
p. 1-7
- Proposition de Mmes Fatiha Saïdi et Marie Arena
p. 1-4
- Discussion
p. 41-51
- Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena
p. 1-3
- Proposition de Mmes Marie Arena et Fauzaya Talhaoui et de MM. Ludo Sannen, Ahmed Laaouej et Philippe Mahoux
p. 1-11
- Amendement n° 74 de MM. François Bellot et Richard Miller et de Mme Marie Arena
p. 2
- Amendements n°s 73 et 80 de Mme Marie Arena
p. 1
p. 5
- Discussion
p. 16-26
- Amendements n°s 6 et 8 de Mme Marie Arena et consorts
p. 3-4
- Amendements n°s 1 à 5 de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena
p. 1-2
- Rapport de Mmes Marie Arena et Sabine de Bethune
p. 1-7
- Discussion
p. 34-44
p. 44-45
p. 45-51
- Question écrite de M Wille à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de M Wille à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de Mme Piryns à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de Mme Piryns à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de Mme Schelfhout à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
p. 7-9
- Question écrite de Mme Durant à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Buysse à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de Mme Schelfhout à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de Mme Schelfhout à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 664-665
- Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 665-666
- Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 670-671
- Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 666-667
- Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 667-668
- Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 865-866
- Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 867-868
- Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 866-867
- Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 668-670
- Question écrite de M. Caluwé à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
- Question avec réponse
p. 302-303
- Question écrite de M. Caluwé à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 609-610
- Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 544-545
- Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 869-872
- Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 872-874
- Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 671-672
- Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 874-877
- Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 877-879
- Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
- Question avec réponse
p. 117
- Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de Mme Taelman à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de Mme Taelman à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 862-864
- Question écrite de Mme Lizin à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question sans réponse
p. 906
- Réponse
p. 9757
- Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 1249-1250
- Question écrite de M Wille à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de Mme Durant à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de Mme Durant à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Beke à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Van Hauthem à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 663-664
- Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question avec réponse
p. 781-783
- Question orale de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
p. 8-10
- Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
p. 13-16
- Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de Mme Hermans à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé
- Question écrite de Mme Hermans à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question sans réponse
p. 814
- Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 4208
- Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
- Question sans réponse
p. 472
- Réponse
p. 543-544
- Question écrite de Mme Arena à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
- Réponse
- Question écrite de Mme Arena à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
- Réponse
- Question écrite de Mme Arena à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
- Réponse
- Question écrite de Mme Arena à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
- Réponse
- Question écrite de Mme Arena à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
- Réponse
- Question écrite de Mme Arena à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
- Réponse
- Question écrite de Mme Arena à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
- Réponse
- Question écrite de Mme Arena à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
- Réponse
- Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
- dossier clôturé