S. 5-2160 Fiche du dossier Ch. 53-2866

Projet de loi relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation
Joseph George   David Clarinval   Leen Dierick   Isabelle Emmery   Willem-Frederik Schiltz   Ann Vanheste  

combustible de remplacement
produit pétrolier
Protocole de Kyoto
réduction des émissions de gaz
industrie pétrolière
mesure nationale d'exécution
biocarburant

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-2866/1 Proposition de loi 6/6/2013
Ch. 53-2866/2 Rapport fait au nom de la commission 13/6/2013
Ch. 53-2866/3 Texte corrigé par la commission 13/6/2013
Ch. 53-2866/4 Amendement déposé en séance plénière 19/6/2013
Ch. 53-2866/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 20/6/2013
5-2160/1 5-2160/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 21/6/2013
5-2160/2 5-2160/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 26/6/2013
5-2160/3 5-2160/3 (PDF) Décision de ne pas amender 27/6/2013
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
6/6/2013   Dépôt Doc. Ch. 53-2866/1
6/6/2013   Prise en considération
13/6/2013   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 53-2866/2
19/6/2013   Examen
Compte rendu intégral n° 149, p. 63-78
20/6/2013   Examen
Compte rendu intégral n° 150, p. 44
20/6/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+85/-12/o38)
Compte rendu intégral n° 150, p. 44 		Doc. Ch. 53-2866/5
20/6/2013   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
21/6/2013   Transmission au Sénat pour la première fois
21/6/2013   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 5-2160/1 5-2160/1 (PDF)
21/6/2013   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
27/6/2013   Inscription ordre du jour
27/6/2013   Discussion générale Ann. 5-109 Ann. 5-109 (PDF)
27/6/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+37/-4/o14) Ann. 5-109 Ann. 5-109 (PDF)
Doc. 5-2160/3 5-2160/3 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
21/6/2013   Envoi en commission
26/6/2013   Inscription ordre du jour
26/6/2013   Désignation rapporteur(s): Fauzaya Talhaoui, Marie Arena
26/6/2013   Exposé introductif par Melchior Jr. Wathelet,
secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
26/6/2013   Examen
26/6/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o0)
26/6/2013   Adoption sans amendement
26/6/2013   Confiance au rapporteur pour rapport oral
27/6/2013   Transmission à la Chambre pour sanction
4/7/2013   Soumission par Chambre pour sanction
17/7/2013   Sanction et promulgation
26/7/2013   Publication (47239-47245)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 19/6/2013, 20/6/2013
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 27/6/2013
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 26/6/2013
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 22/6/2013 15 8/7/2013
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 22/6/2013 60 11/11/2013
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
17/7/2013 26/7/2013, page 47239-47245