Question écrite n° 4-2621

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 12 janvier 2009

à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes

Rapports annuels - Obligation - Information

ministère
rapport d'activité
prix de revient

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-1837

Question n° 4-2621 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les informations suivantes peuvent-elles m'être fournies pour chaque institution relevant de votre tutelle?

1) Cette institution est-elle obligée de rédiger un rapport annuel? Dans l'affirmative, conformément à quelle réglementation?

2) Pour les années 2005 à 2007 inclusivement :

- Quel est le coût par rapport annuel?

- Combien de pages chaque rapport compte-t-il?

- Combien d'exemplaires ont-ils été imprimés?

- Est-il également disponible sous forme électronique?

Réponse reçue le 2 mars 2009 :

En réponse à ses questions, j'ai l'honneur de communiquer les éléments suivants à l'honorable membre:

1.En tant que Service public fédéral (SPF), le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale rédige annuellement un plan annuel. La rédaction de ce plan figure dans le plan de management approuvé par le ministre compétent.

2.Pour les années 2005 à 2007 inclus, uniquement en 2008, pour le rapport annuel 2007, un montant de 4141,23 euros a été consacré à la mise en page et à l'impression.

Les rapports annuels comptent:
2005: 92 pages par rôle linguistique
2006: 46 pages par rôle linguistique
2007: 42 pages par rôle linguistique

Les rapports annuels 2005 et 2006 n'ont pas été imprimés. Le rapport annuel 2007 a été imprimé avec un tirage à deux cent exemplaires.

Tous les rapports annuels sont électroniquement disponibles sur le site web de l'organisation www.mi-is.be.