Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées
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23/4/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2008) |
21/5/2008 | Réponse |
23/7/2008 | Réponse complémentaire |
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De nombreuses personnes associent d’emblée le problème de l’accès des personnes ayant une déficience fonctionnelle aux bâtiments publics, services publics ou transports en commun. Or, comme notre société évolue de plus en plus vers une société de la connaissance et de l’information, l’information offerte par les technologies de l’internet et de la communication (TIC) prend de plus en plus d’importance.
Il ne faut pas que le développement de l’internet soit, pour les personnes souffrant d’une déficience fonctionnelle, un obstacle de plus à surmonter. Au contraire : l’information numérique est par nature plus accessible que l’information écrite ou orale. L’internet est dès lors en mesure de devenir le média de la communication et de l’information par excellence pour les aveugles et les malvoyants, les personnes présentant une déficience motrice et pour les personnes qui utilisent un ordinateur adapté pour une autre raison. Cependant, cette possibilité ne peut véritablement se réaliser que si l’on conçoit un site internet en étant attentif à certaines directives relatives à l’accessibilité.
Il est essentiel de veiller à l’accessibilité de l’internet et de l’intranet des pouvoirs publics belges et de leurs applications web si l’on veut que les personnes handicapées aient intégralement accès aux services offerts et aient des possibilités d’emplois équivalentes au sein de pouvoirs publics.
Le site portail fédéral montre déjà le bon exemple. Il a obtenu en 2005 le label « Blind Surfer » que possède également le site du SPF Affaires étrangères.
Divers autres sites de différents membres du gouvernement, dont le site http://premier.be, ne sont pour l’instant pas accessibles aux personnes souffrant d’une déficience fonctionnelle. Nous pouvons et devons améliorer la situation. Tous les sites web de l’autorité flamande présentent d’ores et déjà cette caractéristique.
Je souhaiterais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes :
Le site du ministre ou secrétaire d’État est-il actuellement accessible aux personnes présentant une déficience fonctionnelle ? Dans la négative, pour quelles raisons ? Le ministre ou secrétaire d’État est-il disposé à rendre ce site tout prochainement accessible à ces personnes ? En va-t-il de même pour les sites de l’administration qui relève de la compétence du ministre ou secrétaire d’État ? Pour quelle date ces sites seront-ils rendus plus conviviaux pour les personnes présentant une déficience fonctionnelle ? Dans l’affirmative, le site dispose-t-il d’un label de qualité ?
En réponse à vos questions, j'ai l'honneur de vous communiquer ce qui suit.
A. Office national des pensions
Le site Internet de l'Office national des pensions a obtenu, en décembre 2004 déjà, le label de qualité BlindSurfer qui atteste l'accessibilité des sites Internet à tous, en ce compris les personnes présentant un handicap.
Pour répondre aux exigences de ce label, l'Office national des pensions applique certaines pratiques, par exemple :
— l'utilisation de couleurs faciles à distinguer par les daltoniens;
— lors de la publication d'un lien vers un autre endroit du site, il n'est pas uniquement indiqué l'emplacement vers lequel le lien renvoie, mais il est expliqué également à quoi sert ce lien, quel est son but;
— une bulle explicative apparaît lorsque l'internaute passe au-dessus d'une image, d'une photo ou d'une cellule vide;
— en outre, certains logiciels (Jaws par exemple) permettent notamment de convertir les fonctionnalités qui précèdent en son, ce qui s'avère extrêmement précieux pour les personnes aveugles ou malvoyantes;
— enfin, la taille des caractères utilisés sur le site Internet de l'Office national des pensions est modifiable.
B. Service des pensions du Secteur public.
Depuis juillet 2006 le label de qualité belge d'accessibilité au site Internet BlindSurfer a été remplacé par le label AnySurfer.
Bien que le Service des pensions du Secteur public (SdPSP) adhère complètement à l'idée de rendre les sites Web utilisables par tous, son propre site (http://www.sdpsp-pdos.fgov.be) ne dispose pas actuellement du label AnySurfer.
En février 2003, sur la base de la check-list BlindSurfer existant à cette époque, le site Web du SdPSP a été examiné par un évaluateur de BlindSurfer. Eu égard aux possibilités techniques du SdPSP des adaptations au site Web ont alors été exécutées pour répondre aux remarques formulées. Par la suite aucun nouvel examen n'a été demandé.
Le SdPSP n'a, pour l'instant, demandé aucun label de qualité. En revanche, le SdPSP a entamé en 2007, l'étude sur les possibilités d'utilisation d'un CMS (Content Management System).
Cette solution exige cependant des adaptations structurelles dépendant d'autres projets IT et demande des moyens humains et implications financières non négligeables. La réalisation du projet CMS est prévue pour le deuxième semestre 2008. Après l'implémentation d'un CMS pour le site Internet, un audit et la certification des directives AnySurfer (le label de base) et/ou AnySurfer Plus (la variante élaborée) seront demandés.
En réponse à ses questions, j'ai l'honneur de communiquer les éléments suivants à l'honorable membre.
Le SPP Intégration sociale gère 4 sites Internet :
— www.politiquedesgrandesvilles.be;
— www.mi-is.be;
— www.economiesociale.be;
— www.social-label.be.
Le cahier des charges du projet de Content Management System (CMS) pour le service Politique des grandes villes comportait des conditions à remplir concernant le label BlindSurfer. Les autres sites Internet ont été soumis en 2006 à l'examen de la VZW Licht en Liefde et utilisent les règles imposées pour obtenir le label BlindSurfer.
Le SPP Intégration sociale a pris l'initiative d'insérer dans son plan opérationnel 2008 une radioscopie de tous les sites Internet en vue d'obtenir également le label AnySurfer.