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Fonds mazout - Consommateurs de gaz et d’électricité - Groupes cibles
gaz
énergie électrique
catégorie sociale défavorisée
fioul
chauffage
fonds budgétaire
faible revenu
aide aux défavorisés
| 3/4/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008) |
| 5/1/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduction de : question écrite 4-371
Réintroduite comme : question écrite 4-2596
Voici quelques semaines, l’élargissement du Fonds mazout a été adopté. Le groupe cible a été fortement élargi et l’intervention augmentée. Environ 100 000 familles ont pu bénéficier du système existant. Grâce à la nouvelle réglementation, il devrait s’agir de 300 000 environ. Le plafond des revenus a été relevé à 22 873 euros. Ceux qui reçoivent déjà une intervention peuvent compter sur un montant maximum de 210 euros par an. Pour la nouvelle catégorie, le maximum est de 105 euros.
Le gouvernement a également annoncé que les consommateurs de gaz et d’électricité pourraient aussi demander une intervention. Car toutes les personnes à faibles revenus ne chauffent pas leur habitation au mazout.
Le gouvernement a décidé de créer un fonds unique pour les personnes ayant un revenu déterminé.
Quelles étapes ont-elles déjà été franchies ?
Quel groupe cible pourra-t-il en bénéficier ?
Comment le fonds sera-t-il élaboré ?
Quand pourra-t-on y faire appel ?