Question écrite n° 4-1874

de Jurgen Ceder (Vlaams Belang) du 28 octobre 2008

à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes

Pensions - Calcul pour les services de police intégrés - Application Pencalc

régime de retraite
police
carrière professionnelle
logiciel
Cour des comptes (Belgique)

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-2624

Question n° 4-1874 du 28 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais)

La Cour des comptes a formulé quelques remarques concernant l'utilisation du logiciel PenCalc pour le calcul des pensions de membres des services de police intégrés. Même si l'application PenCalc permet de calculer la majorité des pensions, certains éléments, qui entrent en considération pour l’établissement du traitement quinquennal moyen, doivent y être introduits manuellement. En outre, le système ne vérifie pas toujours la cohérence des données introduites.

Enfin, PenCalc étant conçu pour pouvoir être utilisé pour toutes les catégories de pensions, la trop vaste possibilité des choix proposés complique la tâche de l’instructeur lors de la saisie des données et augmente le risque d’erreurs. Pour limiter l’entrée de données inadéquates, il serait souhaitable, selon la Cour des comptes, de limiter le choix donné aux instructeurs aux seules combinaisons possibles pour la police intégrée. On y a aussi fait référence dans le document relatif à la gestion automatisée des pensions par le biais du logiciel de calcul PenCalc, document présenté par la Cour des comptes en novembre 2006.

Quelles mesures le ministre a-t-il déjà prises pour :

a. faire intégrer le calcul des moyennes quinquennales dans l'application Pencalc ;

b. faire contrôler la cohérence des données introduites ;

c. faire établir une application Pencalc qui soit taillée sur mesure pour les services de police intégrés ?