Question écrite n° 4-1083

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 18 juin 2008

à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes

Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières

ministère
véhicule
infraction au code de la route
amende

Chronologie

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Question n° 4-1083 du 18 juin 2008 : (Question posée en néerlandais)

Chaque cellule stratégique dispose généralement d’un ou de plusieurs véhicules de fonction.

1. Combien de véhicules de fonction sont-ils à la disposition de la cellule stratégique relevant de la compétence du ministre ? Je souhaiterais obtenir un aperçu selon l’année de construction, le type et le prix d’ achat.

2. Quels membres de la cellule stratégique les utilisent-ils ?

3. Combien de kilomètres ces véhicules ont-ils parcourus au cours de cette législature, depuis l’entrée en fonction du ministre ?

4. Existe-t-il une réglementation/des directives qui régit/régissent les cas où les intéressés sont verbalisés pour avoir commis des infractions au code de la route ? Est-il prévu qu’ils doivent payer eux-mêmes leurs contraventions ? J’aimerais obtenir, le cas échéant, tous les détails utiles.

5. Je souhaiterais obtenir, le cas échéant, un aperçu du nombre de contraventions enregistré pour les véhicules de fonction depuis la création de votre cellule stratégique. Ces données pourraient-elles éventuellement être ventilées en fonction de la nature des contraventions ? À combien se sont montées les amendes et qui les a payées ? Quelles suites éventuelles a-t-on données à ces contraventions ?

Réponse reçue le 29 juillet 2008 :

J'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre la réponse suivante.

1. Notre parc automobile se compose de sept véhicules dont le modèle et l'année de construction sont repris dans le tableau ci-dessous :

Aucun de ces véhicules n'a été acheté. Ils font tous les sept l'objet de contrats de leasing conclus par mes prédécesseurs.

2. Je dispose d'un véhicule de fonction, de même que mon directeur de Cabinet et mon attaché de presse.

3. Le nombre de kilomètres parcourus à dater de ma prise de fonction au gouvernement fédéral se chiffre à quelque 25 000 km. Le directeur de Cabinet et mon attaché de presse ont parcouru, au cours de cette période, respectivement 22 000 km et 2 500 km.

4. Les véhicules mis à disposition du Cabinet pour les missions extérieures parcourent, en moyenne, par trimestre, entre 7 500 et 10 000 km.

5. Aucune disposition réglementaire n'est prise en matière d'infractions à la circulation (excès de vitesse, stationnement, utilisation de GSM, ...) mais il est d'usage au sein du cabinet que les amendes soient à charge des conducteurs de véhicules.

6. À ce jour, trois contraventions pour excès de vitesse me sont parvenues et ont été payées par les personnes ayant été verbalisées.